Auditionnée jeudi 15 avril par la Délégation aux droits des femmes du Sénat, Dominique Joseph a présenté aux sénateurs l’avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) sur la crise sanitaire et les inégalités de genre. Selon la rapporteure de cet avis, la pandémie agit comme le révélateur des inégalités femmes hommes et génère dans certains cas un véritable recul des droits des femmes.
Auditionné par la commission des finances du Sénat mercredi, le ministre en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt a exposé la trajectoire des finances publiques du programme de stabilité, notamment le retour d’un déficit public autour de 3 % à l’horizon 2027.
Le premier président de la Cour des comptes était auditionné par la commission des finances du Sénat, avant l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020. L’ancien ministre a déploré certains procédés qui « contribuent à une forme de brouillage ».
Invité de la matinale de Public Sénat, le chef du groupe Union centriste au Sénat a plaidé pour des mesures sanitaires spécifiques envers la Guyane où le variant brésilien représente 84 % des contaminations. Le gouvernement a suspendu, mardi, les vols en provenance du Brésil.
Devant le Parlement, le Premier ministre a évoqué le « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ». Si ce texte est l’occasion d’intégrer des assouplissements pour le double scrutin des régionales et départementales, il concernera surtout la sortie de crise.
Le Sénat s’est prononcé en faveur du maintien des élections départementales et régionales en juin, lors d’un débat au nom de l’article 50-1 de la Constitution. Le premier ministre Jean Castex a présenté le protocole renforcé, qui permettra d’organiser ce scrutin. La fin d’une polémique qui dure depuis des mois.
Entrée en vigueur en juillet 2019, l’application de la loi sur les droits voisins est toujours en phase de négociation avec Google, et révèle l’incapacité de faire front commun face au géant américain, comme l’a démontré une table ronde organisée ce mercredi au Sénat.
Après l’Assemblée nationale hier, le Premier ministre a présenté au Sénat sa stratégie sur les modalités d’organisation des élections régionales et départementales de juin. Des exclamations se sont fait entendre dans l’hémicycle lorsque le chef du gouvernement a évoqué la consultation des maires.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le secrétaire d’Etat en charge du Tourisme a donné des précisions sur la réunion qui se tiendra jeudi autour d’Emmanuel Macron pour travailler sur le calendrier des réouvertures.
Interpellé à six reprises sur la question, le ministre de l’Agriculture a soutenu qu’un fonds exceptionnel de soutien aux agriculteurs serait mis en place, et qu’il travaillait à la mise en place de nouvelles mesures d’accompagnement.
C’est ce que pense le sénateur LR Philippe Bas, qui a interrogé le premier ministre sur le sujet. Mais selon Jean Castex, ce qui compte, ce n’est « pas de voir si le Conseil des ministres a donné lieu à une réunion physique, mais que les modalités d’organisation ont permis effectivement de délibérer. Et c’est bien ce qui se passe ».
Le ministre de la Justice a présenté son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », ce mercredi, en Conseil des ministres. Un texte qui divise les professionnels du droit et qui pourrait recevoir un accueil tout aussi frais au Sénat.