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Les sénateurs de la commission des lois ont conclu leurs auditions dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement en écoutant des représentantes de Greenpeace France et de la Fondation Nicolas Hulot. Toutes deux estiment que le projet de loi n’est pas « une révolution juridique », mais apporte tout de même de nouvelles obligations en faveur de la protection de l’environnement.
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Auditionné par les commissions des finances et des affaires économiques du Sénat, Eric Lombard a assuré que la Caisse des dépôts jouerait son plein rôle dans la relance.
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Le secrétaire d’Etat chargé de la ruralité, invité de Public Sénat ce mercredi, estime que le report des élections régionales n’aura aucune conséquence sur l’abstention, et permettra une tenue du scrutin dans des conditions sanitaires plus sûres.
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La commission de la culture du Sénat entendait mardi 13 avril Roselyne Bachelot, de retour au ministère après avoir contracté le covid fin mars. La ministre était interrogée ce mardi sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Un texte qui reprend une partie des objectifs fixés l’année dernière par son prédécesseur Franck Riester, dans le projet de réforme de l’audiovisuel.
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Fusion du CSA avec Hadopi : « Il y aura des conséquences budgétaires », avertit Roch-Olivier Maistre
Le président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, Roch-Olivier Maistre, était auditionné ce mardi par la commission de la Culture du Sénat, pour évoquer le projet de loi relatif à la protection des œuvres culturelles.
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Les sénateurs saluent le maintien des élections régionales et départementales en juin mais s’interrogent quant au nouveau revirement de l’exécutif, les décalant d’une semaine. « Un décret en Conseil des ministres interviendra dès la semaine prochaine pour fixer les élections aux 20 et 27 juin au lieu des 13 et 20 juin », a en effet déclaré le chef du gouvernement, Jean Castex, avant un débat et un vote consultatif des députés.
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Dans les nuits du 5 au 8 avril dernier, plusieurs centaines de milliers d’hectares en France ont été impactés par le gel. Dix régions métropolitaines sur treize ont été touchées. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le déplafonnement du dispositif des calamités agricoles et le déblocage d’un fonds exceptionnel en soutien aux producteurs impactés. Car très peu d’agriculteurs sont assurés contre le gel. Les sénateurs proposent de réformer le système d’assurance en cas d’aléa climatique.
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Une proposition de loi au Sénat veut donner un coup de boost à l’énergie hydraulique
Le Sénat examine ce 13 avril un texte déposé par le sénateur LR Daniel Gremillet sur l’hydroélectricité. Sa proposition de loi entend placer cette énergie renouvelable « au cœur de la transition énergétique » et de la relance économique.
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Etudiants en situation de handicap : « Il reste encore beaucoup de chantiers à mettre en œuvre »
La mission d’information sénatoriale sur les conditions de la vie étudiante a organisé ce mardi une audition, pour mesurer les conditions d’études et d’accès à l’emploi des jeunes en situation de handicap.
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Régionales : quand le Sénat s’opposait à un scrutin organisé le dernier week-end de juin
Les élections régionales et départementales ne se tiendront plus les 13 et 20 juin, mais les 20 et 27 juin, a annoncé le Premier ministre. Il y a trois mois, les sénateurs avaient mis en garde le gouvernement contre un scrutin organisé le dernier week-end de juin et avaient interdit ce scénario dans le projet de loi.
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Les musées, cinémas et salles de spectacles pourraient rouvrir dès la levée des mesures de restrictions, selon la mission d’information du Sénat sur l’impact de la crise sur les lieux culturels. Les sénateurs soulignent que les « concerts en plein air en format debout pourraient être relativement sûrs », avec un protocole sanitaire. Pour la réouverture, ils préconisent un pass sanitaire mais écartent le passeport vaccinal.
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Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », le maire Les Républicains de Meaux juge que maintenir en juin les élections régionales et départementales est une « bonne décision », et assure que les maires feront « tout ce qui est possible » pour préserver les électeurs.
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