Politique
L’amendement, déposé à la dernière minute par le gouvernement, fait suite à la décision du tribunal administratif, qui a cassé la décision du maire d’Albertville sur un refus d’accorder un permis de construire à un projet d’école musulmane, porté par Milli Görüs.
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Politique
Requête de Lactalis sur les étiquettes de lait : « C’est scandaleux », s’insurge Julien Denormandie
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation s’est indigné de la requête du groupe Lactalis devant le Conseil d’Etat, qui a obtenu gain de cause. L’étiquetage de l’origine géographique du lait n’est plus obligatoire.
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Politique
Gel : « la plus grande catastrophe agronomique de ce début de siècle », selon Julien Denormandie
Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie veut « mettre en place les aides au moment où les agriculteurs en ont le plus besoin », et n’a pas exclu d’accroître les fonds du plan de relance mobilisés pour l’adaptation des exploitations au changement climatique.
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Politique
Séparatisme : le Sénat vote l’ensemble du texte après l’avoir fortement durci
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté l’ensemble du projet de loi sur le séparatisme. Les sénateurs ont durci le texte, notamment en interdisant les signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires. Ils ont aussi interdit le port du voile par les mineures dans l’espace public. Public Sénat fait le point.
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Politique
Elections régionales et départementales : 56 % des maires favorables à leur maintien en juin
Consultés par le gouvernement vendredi pour savoir si les élections devaient se tenir en juin prochain, les maires estiment en majorité que les conditions semblent réunies pour la tenue des scrutins des régionales et des départementales, fait savoir le ministère de l’Intérieur dans un communiqué.
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Politique
La présidente du groupe communiste a dénoncé dans l’hémicycle du Sénat ce 12 avril une « instrumentalisation politique » du gouvernement, après le sondage express, au cours du week-end précédent, adressé à tous les maires sur le calendrier des régionales.
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Politique
Report des régionales : « Il y a un risque d’inconstitutionnalité » selon Jean-Philippe Derosier
Favorable au maintien des élections régionales et départementales les 13 et 20 juin prochains, le président du Sénat Gérard Larcher, menace de saisir le Conseil constitutionnel si le gouvernement présente un projet de loi pour reporter à nouveau les élections. L’exécutif a demandé vendredi aux maires de France de se prononcer pour ou contre le maintien des élections avant ce lundi midi. Mais décaler la date de ces scrutins pourrait effectivement se révéler inconstitutionnel.
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Société
Rapprochement Suez-Veolia : « Au moins, la guerre est finie », saluent des sénateurs
En annonçant avoir trouvé un compromis dans l’optique d’un rapprochement, Veolia et Suez ont mis un terme à plus de huit mois d’affrontements. Une issue que les sénateurs du comité de suivi sur les conséquences de la fusion avaient « discernée » au cours de leurs auditions, mais dont ils se méfient.
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Politique
Séparatisme : le Sénat adopte l’amendement « mosquée de Strasbourg » du gouvernement
Les sénateurs ont introduit, à l’initiative du gouvernement, un nouveau dispositif dans le projet de loi sur le respect des principes de la République. Cette réponse presque assumée, à la subvention controversée d’une mosquée par la ville de Strasbourg, a suscité un long débat en séance.
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Politique
L’exécutif a demandé vendredi aux 36 000 maires de France de se prononcer pour ou contre le maintien des élections. Les résultats seront connus mardi, indique le ministère de l'Intérieur. « Territoires Unis » le collectif regroupant l’Association des maires de France (AMF), l’Association des départements de France (ADF) et Régions de France dénonce « un calcul politique ».
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », le président socialiste du conseil départemental de Seine-Saint-Denis fustige la « consultation expresse » des maires par le gouvernement ce week-end sur le maintien des élections en juin.
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Politique
La taxe carbone ou mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sur les produits importés a été voté par le Parlement européen le 10 mars dernier. Son entrée en vigueur est prévue dès le 1er janvier 2023. Trop protectionniste pour les pays tiers qui exportent à bas prix en Europe, pas assez ambitieux ni contraignants pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone en 2050 pour les autres, cette semaine Ici l’Europe ouvre le débat.
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