Politique
Régionales : le Sénat vote pour l’organisation du scrutin les 20 et 27 juin
Le Sénat s’est prononcé en faveur du maintien des élections départementales et régionales en juin, lors d’un débat au nom de l’article 50-1 de la Constitution. Le premier ministre Jean Castex a présenté le protocole renforcé, qui permettra d’organiser ce scrutin. La fin d’une polémique qui dure depuis des mois.
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Politique
Entrée en vigueur en juillet 2019, l’application de la loi sur les droits voisins est toujours en phase de négociation avec Google, et révèle l’incapacité de faire front commun face au géant américain, comme l’a démontré une table ronde organisée ce mercredi au Sénat.
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Politique
Après l’Assemblée nationale hier, le Premier ministre a présenté au Sénat sa stratégie sur les modalités d’organisation des élections régionales et départementales de juin. Des exclamations se sont fait entendre dans l’hémicycle lorsque le chef du gouvernement a évoqué la consultation des maires.
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Politique
Covid-19 : « La réouverture sera différente selon les lieux », prévoit Jean-Baptiste Lemoyne
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le secrétaire d’Etat en charge du Tourisme a donné des précisions sur la réunion qui se tiendra jeudi autour d’Emmanuel Macron pour travailler sur le calendrier des réouvertures.
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Société
Gel des récoltes : « Un fonds exceptionnel sera mis en place », annonce Julien Denormandie
Interpellé à six reprises sur la question, le ministre de l’Agriculture a soutenu qu’un fonds exceptionnel de soutien aux agriculteurs serait mis en place, et qu’il travaillait à la mise en place de nouvelles mesures d’accompagnement.
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Politique
C’est ce que pense le sénateur LR Philippe Bas, qui a interrogé le premier ministre sur le sujet. Mais selon Jean Castex, ce qui compte, ce n’est « pas de voir si le Conseil des ministres a donné lieu à une réunion physique, mais que les modalités d’organisation ont permis effectivement de délibérer. Et c’est bien ce qui se passe ».
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Politique
Le ministre de la Justice a présenté son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », ce mercredi, en Conseil des ministres. Un texte qui divise les professionnels du droit et qui pourrait recevoir un accueil tout aussi frais au Sénat.
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Politique
Les sénateurs de la commission des lois ont conclu leurs auditions dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement en écoutant des représentantes de Greenpeace France et de la Fondation Nicolas Hulot. Toutes deux estiment que le projet de loi n’est pas « une révolution juridique », mais apporte tout de même de nouvelles obligations en faveur de la protection de l’environnement.
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Politique
Auditionné par les commissions des finances et des affaires économiques du Sénat, Eric Lombard a assuré que la Caisse des dépôts jouerait son plein rôle dans la relance.
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Politique
Le secrétaire d’Etat chargé de la ruralité, invité de Public Sénat ce mercredi, estime que le report des élections régionales n’aura aucune conséquence sur l’abstention, et permettra une tenue du scrutin dans des conditions sanitaires plus sûres.
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Politique
La commission de la culture du Sénat entendait mardi 13 avril Roselyne Bachelot, de retour au ministère après avoir contracté le covid fin mars. La ministre était interrogée ce mardi sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Un texte qui reprend une partie des objectifs fixés l’année dernière par son prédécesseur Franck Riester, dans le projet de réforme de l’audiovisuel.
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Politique
Fusion du CSA avec Hadopi : « Il y aura des conséquences budgétaires », avertit Roch-Olivier Maistre
Le président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, Roch-Olivier Maistre, était auditionné ce mardi par la commission de la Culture du Sénat, pour évoquer le projet de loi relatif à la protection des œuvres culturelles.
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