La présidente du groupe communiste a dénoncé dans l’hémicycle du Sénat ce 12 avril une « instrumentalisation politique » du gouvernement, après le sondage express, au cours du week-end précédent, adressé à tous les maires sur le calendrier des régionales.
Favorable au maintien des élections régionales et départementales les 13 et 20 juin prochains, le président du Sénat Gérard Larcher, menace de saisir le Conseil constitutionnel si le gouvernement présente un projet de loi pour reporter à nouveau les élections. L’exécutif a demandé vendredi aux maires de France de se prononcer pour ou contre le maintien des élections avant ce lundi midi. Mais décaler la date de ces scrutins pourrait effectivement se révéler inconstitutionnel.
En annonçant avoir trouvé un compromis dans l’optique d’un rapprochement, Veolia et Suez ont mis un terme à plus de huit mois d’affrontements. Une issue que les sénateurs du comité de suivi sur les conséquences de la fusion avaient « discernée » au cours de leurs auditions, mais dont ils se méfient.
Les sénateurs ont introduit, à l’initiative du gouvernement, un nouveau dispositif dans le projet de loi sur le respect des principes de la République. Cette réponse presque assumée, à la subvention controversée d’une mosquée par la ville de Strasbourg, a suscité un long débat en séance.
L’exécutif a demandé vendredi aux 36 000 maires de France de se prononcer pour ou contre le maintien des élections. Les résultats seront connus mardi, indique le ministère de l'Intérieur. « Territoires Unis » le collectif regroupant l’Association des maires de France (AMF), l’Association des départements de France (ADF) et Régions de France dénonce « un calcul politique ».
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », le président socialiste du conseil départemental de Seine-Saint-Denis fustige la « consultation expresse » des maires par le gouvernement ce week-end sur le maintien des élections en juin.
La taxe carbone ou mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sur les produits importés a été voté par le Parlement européen le 10 mars dernier. Son entrée en vigueur est prévue dès le 1er janvier 2023. Trop protectionniste pour les pays tiers qui exportent à bas prix en Europe, pas assez ambitieux ni contraignants pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone en 2050 pour les autres, cette semaine Ici l’Europe ouvre le débat.
Les conditions sont-elles réunies pour maintenir la tenue des élections régionales et départementales les 13 et 20 juin prochain ? C’est la question à laquelle doivent répondre les maires des 36 000 communes de France avant lundi midi. Cette consultation, avant le débat au parlement la semaine prochaine, suscite de nombreuses critiques chez les sénateurs.
C’est l’objet d’un amendement des sénateurs communistes, qui sera examiné lundi dans le cadre du projet de loi sur le séparatisme, alors qu’un sondage montre que l’idée de l’abrogation gagne du terrain en Alsace-Moselle. Mais à droite, comme à gauche, beaucoup d’élus s’opposent à la suppression du Concordat, héritage napoléonien.
[Info PublicSenat.fr] Un mail a été envoyé aux maires pour leur demander si les conditions étaient réunies pour organiser les scrutins régionaux et départementaux en juin. Ils doivent répondre d’ici lundi matin, soit avant le débat organisé au Parlement la semaine prochaine.
Agacé par un article de l’Obs dans lequel la sénatrice socialiste le critiquait, le garde des Sceaux a multiplié les sous-entendus lors d’une séance au Sénat vendredi dernier. Présidente de la séance, Laurence Rossignol s’est indignée de la situation avant la clôture, regrettant une attitude « inacceptable ». En réponse, l’entourage du ministre regrette que « certains élus tentent de construire de toutes pièces de fausses polémiques ».