Alors que le ministère de l’Intérieur a annoncé un renforcement des contrôles pour lutter contre les rassemblements à plus de six en extérieur, Public Sénat fait le point sur ce qui est permis ou non.
Le Sénat s’apprête à adopter définitivement la proposition de loi visant à faire respecter le droit à être incarcéré dans des conditions dignes. Un vide juridique, régulièrement dénoncé par la Cour européenne des droits de l’Homme, bientôt comblé.
Laure de La Raudière, la présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, était entendue par la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire ce mercredi. Elle a donné un état des lieux de la couverture numérique du territoire.
Après la candidature de Xavier Bertrand à la présidentielle, le député LFI du Nord dénonce « la férocité antisociale des propositions qu’il porte. Il propose de faire travailler les Français plus longtemps, de baisser la dépense publique ».
Auditionné par les sénateurs sur le projet de révision de l’article 1 de la Constitution, le ministre de la Justice prévient qu’il « ne souhaite pas qu’on bouge le texte » sur l’utilisation du verbe « garantir », point de discorde entre le Sénat et l’exécutif. Or sans accord avec la Haute assemblée, la réforme tombe à l’eau.
Auditionnée par la commission des Lois du Sénat, la Défenseure des droits a été interpellée par les sénateurs sur son silence quant aux réunions en non-mixité de l’Unef. La droite l’a aussi rappelée à ses déclarations sur les « zones sans contrôle d’identité », qu’elle avait évoquées en février.
Le président ex-LR des Hauts-de-France a officialisé sa candidature pour l’élection présidentielle, qu’il prépare depuis de longs mois. Dans les rangs LR du Sénat, ses partisans s’en réjouissent, ses adversaires restent silencieux, alors que Xavier Bertrand se présente hors du parti et refuse de participer à une primaire.
Le président du groupe Les Républicains au Sénat a réclamé des sanctions à l’encontre du syndicat étudiant qui a reconnu avoir organisé des « ateliers non mixtes » et assuré que le gouvernement se rendait « complice » d’une telle action en restant dans l’inaction.
Le président de la commission pour l’avenir des finances publiques, missionné par le Premier ministre, a livré ses pistes devant les sénateurs pour revoir la gouvernance budgétaire. Beaucoup de sénateurs sont restés sur leur faim et se sont demandé comment les recommandations allaient être appliquées concrètement.
Faut-il réviser l’article 1 de la Constitution pour y garantir la préservation de la biodiversité, de l’environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique ? C’est l’objet du projet de loi de révision constitutionnelle soumis au Parlement. Mais pour trois constitutionnalistes auditionnés au Sénat ce mercredi, l’apport de ce projet de loi pour la préservation de l’environnement est plus que limité.
La ministre de l’Enseignement supérieur condamne une nouvelle fois l’organisation de réunions réservées aux personnes non blanches au sein de l’Unef. Elle exclut cependant la voie juridique ou la coupe des subventions publiques à l’encontre du syndicat étudiant, comme le réclame la droite sénatoriale.
Interpellé sur les mesures sanitaires lors des questions d’actualité au gouvernement, le Premier ministre a par ailleurs assuré que le gouvernement entend « maintenir cette stratégie territorialisée ».