En seconde lecture, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. Le texte établit un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste, et allonge le délai de prescription. Le dispositif destiné à protéger les amours adolescentes consenties, et la notion « d’autorité de droit ou de fait » qui conditionne le crime d’inceste a suscité toutefois l’opposition du groupe PS du Sénat qui s’est abstenu.
Missionné début octobre par l’exécutif pour améliorer la loi Egalim (Alimentation) qui n’a pas tenu ses promesses, Serge Papin, l’ancien PDG de Système U, a remis jeudi 25 mars un rapport au ministre de l’Agriculture Julien Denormandie et à la ministre déléguée à l’industrie Agnès Pannier-Runacher pour rééquilibrer le rapport de force entre producteurs et distributeurs au profit des agriculteurs. Pour les sénateurs membres du comité de suivi de la loi Egalim ces propositions ont le mérite d’être sur la table, mais ils attendent des actes.
Le Rhône, l’Aube et la Nièvre. Trois nouveaux départements viennent de s’ajouter à la liste des 16 départements qui subissent des « mesures de freinage renforcées » depuis déjà une semaine. De nouvelles restrictions que les sénateurs des départements concernés n’approuvent pas complètement. Ils demandent surtout une accélération de la vaccination et la mise en place pour certains d’un confinement national beaucoup plus strict pendant les vacances de Pâques.
Le président ex-LR des Hauts-de-France a officialisé sa candidature pour la présidentielle 2022 mercredi soir et affirmé son « refus » de participer à une primaire de la droite. Une question pressante qu’il devient urgent de régler pour les Républicains, à écouter certains sénateurs.
Face à la troisième vague, plusieurs élus soutiennent l’idée, avancée par Valérie Pécresse et Alain Lassus, dans la Nièvre, d’avancer les vacances de deux semaines. Certains, comme Philippe Laurent, de l’Association des maires de France, veulent même une fermeture de quatre semaines. Des pistes qui « ne sont pas à exclure » selon un conseiller de l’exécutif.
Les élections législatives partielles à Paris et dans le Pas-de-Calais ne devraient pas avoir lieu les 4 et 11 avril, d’après les candidats. Les préfectures des deux départements leur ont proposé plusieurs dates à partir de fin mai pour la tenue de ce scrutin. A dix jours de la date initiale du vote, les sénateurs ont exprimé leur exaspération.
Alors que le ministère de l’Intérieur a annoncé un renforcement des contrôles pour lutter contre les rassemblements à plus de six en extérieur, Public Sénat fait le point sur ce qui est permis ou non.
Le Sénat s’apprête à adopter définitivement la proposition de loi visant à faire respecter le droit à être incarcéré dans des conditions dignes. Un vide juridique, régulièrement dénoncé par la Cour européenne des droits de l’Homme, bientôt comblé.
Laure de La Raudière, la présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, était entendue par la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire ce mercredi. Elle a donné un état des lieux de la couverture numérique du territoire.
Après la candidature de Xavier Bertrand à la présidentielle, le député LFI du Nord dénonce « la férocité antisociale des propositions qu’il porte. Il propose de faire travailler les Français plus longtemps, de baisser la dépense publique ».
Auditionné par les sénateurs sur le projet de révision de l’article 1 de la Constitution, le ministre de la Justice prévient qu’il « ne souhaite pas qu’on bouge le texte » sur l’utilisation du verbe « garantir », point de discorde entre le Sénat et l’exécutif. Or sans accord avec la Haute assemblée, la réforme tombe à l’eau.
Auditionnée par la commission des Lois du Sénat, la Défenseure des droits a été interpellée par les sénateurs sur son silence quant aux réunions en non-mixité de l’Unef. La droite l’a aussi rappelée à ses déclarations sur les « zones sans contrôle d’identité », qu’elle avait évoquées en février.
