Politique
Sécurité globale : le Sénat vote le texte après l’avoir remanié
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté l’ensemble de la proposition de loi. Elle a complètement réécrit l’article 24, qui avait fait polémique, et a resserré le cadre d’utilisation des drones par la police. La gauche dénonce un texte sécuritaire qui met à mal les libertés publiques.
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Sécurité globale : le Sénat vote une nouvelle version de l’article 24 qui fait encore débat
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté une version « profondément remaniée » de l’article 24 du texte sur la sécurité globale, en excluant toute référence à la loi sur la liberté de la presse. Le ministre Gérald Darmanin compte s’appuyer sur cette nouvelle version, que la gauche juge toujours dangereuse et mal écrite.
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Séparatisme : quelles sont les modifications du Sénat dans le domaine éducatif ?
Respect du principe de neutralité à l’université, maintien du système déclaratif pour l’instruction à domicile mais avec un contrôle renforcé, lutte contre les certificats médicaux de complaisance… A quelques jours de l’examen du projet de loi séparatisme au Sénat, la commission de la culture du Sénat a largement modifié les dispositions qui concernent le portefeuille du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de l’Enseignement supérieur.
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Quatre directeurs de festivals majeurs en France étaient auditionnés ce matin au Sénat. L’objectif ? Proposer des adaptations à la crise sanitaire pour une reprise de leurs activités cet été. Réserver l’accès aux festivaliers vaccinés ou présentant un test négatif est la solution privilégiée.
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Régionales et départementales : l’exécutif réfléchit à un report des élections cet automne
Mercredi soir lors de la concertation avec les parlementaires en amont des annonces de renforcement des mesures sanitaires, le Premier ministre a laissé entendre que le report des élections régionales et départementales n’était pas « écarté ».
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Loi séparatisme : quels sont les apports du Sénat ?
Retour à un système déclaratif pour l’instruction à domicile, respect du principe de laïcité à l’université, durcissement des peines pour les associations ou les ministres du culte, en cas d’atteinte à l’ordre public… La commission des lois du Sénat vient d’adopter sa version du projet de loi dont la majorité sénatoriale entend récrire l’intitulé en apposant la mention : « séparatisme islamiste ».
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Décentralisation : « La loi 4D est minimale », regrette Jean-Pierre Raffarin
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a estimé que l’exécutif n’en faisait pas assez en matière de décentralisation.
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A l’heure du covid-19, le Sénat s’interroge sur ses règles de fonctionnement
Si l’Assemblée nationale a modifié début mars 2021 son règlement pour faire face à des circonstances exceptionnelles, en ouvrant la porte au vote à distance, le Sénat a lui aussi engagé une réflexion sur ses propres procédures. Une façon de tirer les conséquences des confinements et du coronavirus. Septième épisode de notre série « la démocratie sous covid ».
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Des divergences entre le Sénat et le gouvernement sont apparues dans la nuit du 17 au 18 mars lors des débats sur l’article 22 du texte sécurité globale, relatif à l’usage des drones par les forces de l’ordre. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a critiqué le régime d’autorisation préalable introduit par les sénateurs en commission.
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Sécurité globale : un cadre rénové et de nouvelles prérogatives pour les agents de sécurité privés
Le Sénat a adopté ce 17 mars le volet, de la proposition de loi dite sécurité globale, qui concerne les entreprises et salariés de la sécurité privée. Face à la montée en puissance du secteur, le texte va l’encadrer davantage. Il leur confère également de nouvelles missions, provoquant l’hostilité de la gauche mais également quelques doutes à droite.
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Le Premier ministre Jean Castex recevait ce mercredi soir les présidents de groupes politiques au Parlement pour une concertation. Avant d’annoncer jeudi un probable renforcement des mesures sanitaires en Ile-de-France et dans les Hauts-de-France.
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Auditionnée ce mercredi par la commission des Affaires étrangères, la ministre des Armées a livré un état des lieux exhaustif aux sénateurs. Elle a également été interrogée sur la présence de néonazis au sein de l’armée révélée par Mediapart.
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Minerais stratégiques : l'eldorado français