Respect du principe de neutralité à l’université, maintien du système déclaratif pour l’instruction à domicile mais avec un contrôle renforcé, lutte contre les certificats médicaux de complaisance… A quelques jours de l’examen du projet de loi séparatisme au Sénat, la commission de la culture du Sénat a largement modifié les dispositions qui concernent le portefeuille du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de l’Enseignement supérieur.
Quatre directeurs de festivals majeurs en France étaient auditionnés ce matin au Sénat. L’objectif ? Proposer des adaptations à la crise sanitaire pour une reprise de leurs activités cet été. Réserver l’accès aux festivaliers vaccinés ou présentant un test négatif est la solution privilégiée.
Mercredi soir lors de la concertation avec les parlementaires en amont des annonces de renforcement des mesures sanitaires, le Premier ministre a laissé entendre que le report des élections régionales et départementales n’était pas « écarté ».
Retour à un système déclaratif pour l’instruction à domicile, respect du principe de laïcité à l’université, durcissement des peines pour les associations ou les ministres du culte, en cas d’atteinte à l’ordre public… La commission des lois du Sénat vient d’adopter sa version du projet de loi dont la majorité sénatoriale entend récrire l’intitulé en apposant la mention : « séparatisme islamiste ».
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a estimé que l’exécutif n’en faisait pas assez en matière de décentralisation.
Si l’Assemblée nationale a modifié début mars 2021 son règlement pour faire face à des circonstances exceptionnelles, en ouvrant la porte au vote à distance, le Sénat a lui aussi engagé une réflexion sur ses propres procédures. Une façon de tirer les conséquences des confinements et du coronavirus. Septième épisode de notre série « la démocratie sous covid ».
Des divergences entre le Sénat et le gouvernement sont apparues dans la nuit du 17 au 18 mars lors des débats sur l’article 22 du texte sécurité globale, relatif à l’usage des drones par les forces de l’ordre. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a critiqué le régime d’autorisation préalable introduit par les sénateurs en commission.
Le Sénat a adopté ce 17 mars le volet, de la proposition de loi dite sécurité globale, qui concerne les entreprises et salariés de la sécurité privée. Face à la montée en puissance du secteur, le texte va l’encadrer davantage. Il leur confère également de nouvelles missions, provoquant l’hostilité de la gauche mais également quelques doutes à droite.
Le Premier ministre Jean Castex recevait ce mercredi soir les présidents de groupes politiques au Parlement pour une concertation. Avant d’annoncer jeudi un probable renforcement des mesures sanitaires en Ile-de-France et dans les Hauts-de-France.
Auditionnée ce mercredi par la commission des Affaires étrangères, la ministre des Armées a livré un état des lieux exhaustif aux sénateurs. Elle a également été interrogée sur la présence de néonazis au sein de l’armée révélée par Mediapart.
Le tabou autour du mal-être des agriculteurs commence à se briser. Témoignages, œuvres de fiction ou documentaires ont mis en lumière la situation parfois dramatique de ceux qui vivent de l’agriculture en France. Après des mois d’auditions et de rencontres de terrain, un rapport du Sénat fait 63 propositions pour mieux identifier le phénomène et améliorer l’accompagnement des agriculteurs.
La sénatrice socialiste a interpellé le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, en lui demandant de révoquer de ses fonctions le maire de Draveil, actuellement incarcéré et condamné pour viol et agression sexuelle en réunion.
