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Le sénateur Guillaume Gontard saisit Jean Castex sur le projet d’une église intégriste en Isère
6min

Politique

Le vote par anticipation risque de ne pas être constitutionnel

Un amendement du gouvernement défend l’instauration du vote par anticipation, via des machines à voter pour la présidentielle. Mais en raison du « principe d’égalité », « il y a un doute, au regard de la constitutionnalité » selon le professeur Jean-Philippe Derosier. « Ça m’étonnerait que le Conseil constitutionnel laisse passer » estime aussi Didier Maus.

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Le sénateur Guillaume Gontard saisit Jean Castex sur le projet d’une église intégriste en Isère
7min

Politique

Vote par anticipation à la présidentielle : pourquoi l’amendement du gouvernement « n’ira pas au bout »

L’amendement du gouvernement sur le vote par anticipation pour la présidentielle serait-il déjà enterré ? Face à la levée de boucliers, la mesure pourrait ne pas être conservée. Surtout, son rejet par les sénateurs, qui ne fait pas de doute, mettra fin au débat, en raison de la règle de l’entonnoir législatif. Elle empêchera le gouvernement de redéposer l’amendement à l’Assemblée.

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