Moins d’un mois après l’adoption à l’unanimité du Sénat d’une proposition de loi visant à criminaliser les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 13 ans, le gouvernement s’engage lui aussi à changer le droit. Le texte de la sénatrice centriste Annick Billon servira de véhicule législatif. Une première lecture est prévue le 15 mars à l’Assemblée nationale avant un retour devant les sénateurs pour une seconde lecture le 25 mars.
Jean-Bernard Lévy a été longuement auditionné ce 10 février par les sénateurs sur les tenants et aboutissements du projet de réorganisation d’EDF, en cours de négociation entre l’Etat et la Commission européenne. La réforme, qu’il juge indispensable pour investir, peut être menée en conservant un groupe « intégré », selon lui.
La crise sanitaire a mis en lumière les failles structurelles du secteur du livre. Face à la commission de la Culture du Sénat, les professionnels du livre appellent à refonder en profondeur le secteur pour améliorer durablement la situation des libraires et des écrivains.
Alors que le projet de loi climat est présenté en Conseil des ministres ce mercredi, les sénateurs écologistes dénoncent un texte « qui n’est pas à la hauteur des enjeux », tandis que d’autres voient là une occasion pour le Parlement de « jouer son rôle ».
Invité de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », l’ancien ministre de la Transition écologique, François de Rugy est revenu sur le projet de loi climat présenté, ce mercredi, en conseil des ministres.
Auditionnées au Sénat par la nouvelle mission d’information du Sénat sur la lutte contre la paupérisation, trois associations caritatives ont alerté sur l’aggravation de la précarité depuis la crise sanitaire. Ils ont plaidé pour des réponses structurelles, au-delà des mesures d’urgence.
La nouvelle mission d’information du Sénat sur l’évolution et la lutte contre la précarisation débute ce mardi sa première audition avec les représentants de l’Insee, notamment. S’il est difficile d’obtenir des statistiques récentes et précises, le constat est clair : la pauvreté et la précarité s’accroissent et la crise sanitaire vient aggraver la situation.
Des révélations du Monde montrent que près de 15.000 Français ou entreprises ont créé une société au Luxembourg pour échapper à l’impôt, pour un total de 100 milliards d’euros. Une directive européenne a permis de rendre ces données publiques. Mais pour les sénateurs PCF Eric Bocquet et la sénatrice UDI Nathalie Goulet, il faut aller plus loin, car « le Luxembourg est un paradis fiscal au cœur de l’Europe ».
Dans un échange apaisé et consensuel, les sénateurs ont pu débattre du bilan et des perspectives de l’opération militaire « Barkhane » avec les ministres en charge des opérations. La chambre haute réclamait depuis plus d’un an la tenue d’un tel échange.
A l’initiative du groupe Les Républicains, la Haute assemblée débattra ce mardi de la situation des mineurs non accompagnés. Alors que les départements alertent depuis de nombreux mois sur les difficultés auxquelles ils font face, le Sénat se fait l’écho des demandes des collectivités locales pour que l’Etat intervienne davantage.
Après huit ans d’engagement de la France au Sahel, à la demande du Sénat, un débat se tient en séance publique sur l’opération Barkhane. « Il est temps de faire un point ensemble sur cet engagement de longue haleine », a relevé le président de la commission des affaires étrangères et de la défense de la Haute assemblée, Christian Cambon.
L’interdiction de sortir ou de rentrer sur le territoire, « sans motif impérieux », a plongé bon nombre de Français établis hors de France dans le désarroi, au point de faire émerger une pétition rassemblant 16 000 signatures, un hashtag #JeVeuxRentrerChezMoi, et un recours devant le Conseil d’Etat.
