Public Sénat

Public Sénat (30231)

Conseillers politiques : ceux qui murmurent aux oreilles des puissants
2min

Politique

Seuil d’âge de non consentement à 15 ans : « La discussion est ouverte » pour Hervé Marseille

Après l’adoption à l’unanimité du Sénat d’une proposition de loi visant à criminaliser les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 13 ans, le gouvernement s’est engagé à reprendre le texte de la sénatrice centriste Annick Billon en l’inscrivant à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale le 15 mars. « Le gouvernement a répondu à notre attente » se félicite le président du groupe centriste, Hervé Marseille.

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Conseillers politiques : ceux qui murmurent aux oreilles des puissants
9min

Politique

Crimes sexuels sur mineurs : le gouvernement emboîte le pas du Sénat

Moins d’un mois après l’adoption à l’unanimité du Sénat d’une proposition de loi visant à criminaliser les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 13 ans, le gouvernement s’engage lui aussi à changer le droit. Le texte de la sénatrice centriste Annick Billon servira de véhicule législatif. Une première lecture est prévue le 15 mars à l’Assemblée nationale avant un retour devant les sénateurs pour une seconde lecture le 25 mars.

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