Si les deux chambres sont d’accord sur le principe de l’état d’urgence, la commission mixte paritaire a achoppé sur la question du contrôle du Parlement. Les sénateurs veulent que tout nouveau confinement ne puisse se prolonger au-delà d’un mois sans l’accord du Parlement. Refus de la majorité présidentielle.
Le président de la Fédération hospitalière de France et maire de Fontainebleau, Frédéric Valletoux était l’invité ce vendredi matin de la matinale de Public Sénat. Pour lui, « un confinement est nécessaire pour faire retomber la pression dans les hôpitaux ».
L’hypothèse d’un nouveau confinement a pris de l’épaisseur ces derniers jours avec des déclarations alarmantes d’experts, comme le professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique. Il était auditionné ce jeudi soir par l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur la stratégie vaccinale.
Ce débat, suivi d’un vote consultatif, sera organisé au Parlement si l’exécutif annonce un nouveau confinement. Lors de cette réunion avec Jean Castex, le président du Sénat Gérard Larcher a « insisté sur la nécessité de la transparence et de la cohérence ». « On sent une forme de procrastination » sur l’annonce du confinement, pointe le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner.
Déçu par la conférence de presse d’Olivier Véran, le sénateur apparenté au groupe socialiste, ancien rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la crise sanitaire, estime que le mode de gestion reste « vertical » et « secret », et qu’il accroît par conséquent la « censure entre le gouvernement et les gens ».
Présentée comme un « un coup de force institutionnel » par l’opposition, la dissolution de la mission d’information sur la crise du covid-19 à l’Assemblée nationale met un coup de projecteur sur le Sénat, où une mission de contrôle a été mise en place en début d’année. Ses travaux auront cours jusqu’à l’été prochain.
La délégation aux collectivités territoriales rend ce jeudi un rapport d’information sur « l’ancrage territorial de la sécurité intérieure ». Ses rapporteurs, Rémy Pointereau et Corinne Féret dressent une dizaine de recommandations alors que s’est ouvert lundi le « Beauvau de la sécurité ».
Le Sénat appelait depuis plusieurs semaines le gouvernement à abandonner ce projet de rachat « contraire à l’intérêt économique et souverain du pays ». Vœu exaucé.
Les associations d’élus locaux ont souligné, lors d’une table ronde au Sénat, le « rôle essentiel » qu’ont joué les collectivités depuis le début de la crise sanitaire. Alors que le projet de loi 4D pourrait ne pas voir le jour, le Sénat prépare un texte sur les collectivités, annonce la sénatrice Françoise Gatel.
Mercredi soir, le Sénat a adopté la réforme de la justice pénale des mineurs en y apportant des ajustements. Initialement prévue pour entrer en vigueur le 31 mars, les sénateurs l’ont reportée au 30 septembre, estimant que les juridictions n’étaient pas prêtes. Un report finalement acté par le garde des Sceaux.
Auditionné fin janvier par la commission des lois du Sénat en amont de l’examen du projet de loi confortant les principes républicains, la Fédération protestante de France, par la voix de son président François Clavairoly, avait émis de grandes inquiétudes sur les dispositions et les nouvelles contraintes du projet de loi confortant les principes républicains. Ce mercredi, le Figaro publie un appel des Eglises chrétiennes inquiètes pour leur liberté.
Dans la matinale de Public Sénat, le député La République en marche, rapporteur du budget, Laurent Saint-Martin, a réagi aux critiques des oppositions, qui s’insurgent contre la dissolution de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la crise sanitaire.