La délégation aux collectivités territoriales rend ce jeudi un rapport d’information sur « l’ancrage territorial de la sécurité intérieure ». Ses rapporteurs, Rémy Pointereau et Corinne Féret dressent une dizaine de recommandations alors que s’est ouvert lundi le « Beauvau de la sécurité ».
Le Sénat appelait depuis plusieurs semaines le gouvernement à abandonner ce projet de rachat « contraire à l’intérêt économique et souverain du pays ». Vœu exaucé.
Les associations d’élus locaux ont souligné, lors d’une table ronde au Sénat, le « rôle essentiel » qu’ont joué les collectivités depuis le début de la crise sanitaire. Alors que le projet de loi 4D pourrait ne pas voir le jour, le Sénat prépare un texte sur les collectivités, annonce la sénatrice Françoise Gatel.
Mercredi soir, le Sénat a adopté la réforme de la justice pénale des mineurs en y apportant des ajustements. Initialement prévue pour entrer en vigueur le 31 mars, les sénateurs l’ont reportée au 30 septembre, estimant que les juridictions n’étaient pas prêtes. Un report finalement acté par le garde des Sceaux.
Auditionné fin janvier par la commission des lois du Sénat en amont de l’examen du projet de loi confortant les principes républicains, la Fédération protestante de France, par la voix de son président François Clavairoly, avait émis de grandes inquiétudes sur les dispositions et les nouvelles contraintes du projet de loi confortant les principes républicains. Ce mercredi, le Figaro publie un appel des Eglises chrétiennes inquiètes pour leur liberté.
Dans la matinale de Public Sénat, le député La République en marche, rapporteur du budget, Laurent Saint-Martin, a réagi aux critiques des oppositions, qui s’insurgent contre la dissolution de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la crise sanitaire.
Les sénateurs ont prolongé l’état d’urgence sanitaire mais ont ramené sa date de fin au 3 mai, contre le 1er juin initialement prévu. Ils demandent aussi un vote du Parlement en cas de confinement durant plus d’un mois. Les députés auront le dernier mot, mais des rapprochements sont apparus avec le gouvernement.
Auditionné ce 27 janvier par la commission des finances du Sénat, le ministre de l’Economie et des Finances, a assuré que la signature de la France restait « crédible » sur les marchés.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, était auditionné ce 27 janvier par la commission des finances du Sénat. Il s’est exprimé sur les scénarios macroéconomiques du gouvernement. Celui d’un rebond de 6 % du PIB en 2021 « n’est plus le plus probable ».
Jeudi après-midi, les présidents des groupes parlementaires seront reçus par le Premier ministre Jean Castex pour un « point d’information » sur la situation sanitaire en vue d’un probable reconfinement.
Le célèbre plasticien est accusé de « viols et agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans ». Une enquête préliminaire a été ouverte au printemps 2019 par le parquet de Bobigny.
Interpellé sur la campagne de vaccination à l’occasion des questions au gouvernement, ce mercredi, la ministre de la Santé a assuré que le laboratoire pharmaceutique ne sera pas en mesure de tenir ses engagements vis-à-vis des Etats européens.