Le Sénat a adopté sans modification la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des territoires ruraux. Le Parlement a donc définitivement adopté ce texte originaire de l’Assemblée nationale, dont le but est de dissuader certaines actions en justice abusives.
Tandis que le président de la République a annoncé la mise en place de mesures supplémentaires pour faire face à la détresse des étudiants, les sénateurs réclament une vision sur le long terme et une prise en compte des enjeux à venir.
Le ministre de la Santé était auditionné par la commission des lois du Sénat pour justifier la prolongation de l’état d’urgence. Si la droite sénatoriale joue le jeu de la prorogation, sans donner un blanc-seing au gouvernement, les communistes y sont fermement opposés.
Auditionné au Sénat sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin, Olivier Véran accepte une clause de revoyure devant le Parlement en mai, s’il faut prolonger les mesures restrictives des libertés face au covid-19. Ce que le ministre de la Santé avait refusé fin 2020.
À l’occasion d’une table ronde du Sénat consacrée au sort des PME et TPE, les acteurs du monde entrepreneurial ont fait le point sur la situation des entreprises françaises et identifié les secteurs en difficulté qu’il convient d’accompagner dans la sortie de crise.
Auditionné par la commission des finances du Sénat, le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a présenté la dernière photographie de l’exécution du budget 2020. Le déficit s’est finalement creusé de 45 milliards d’euros de moins par rapport aux prévisions. Un écart qui a fait réagir au Sénat.
La proposition de loi d’Annick Billon (UC) qui fixe un seuil d’âge de non-consentement à 13 ans, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat, ce jeudi. Le Sénat presse le gouvernement d’inscrire au plus vite cette proposition de loi à l’Assemblée nationale. Le garde des Sceaux a lui mis en garde contre toute précipitation. Récit des débats.
« Nous traquons ce variant » anglais, a assuré le ministre de la Santé, Olivier Véran, auditionné par les sénateurs. « C’est une course contre la montre » prévient-il, n’écartant pas un troisième confinement. C’est une question de « semaines » et même « de jours ».
Devant les sénateurs de la commission des lois, le ministre de la Santé devait justifier la nécessité de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au mois de juin.
Le député européen du Rassemblement national était l’invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour Chez ». L’historien Benjamin Stora a été choisi par Emmanuel Macron pour travailler sur la réconciliation des mémoires de l’Algérie française. Il a rendu mercredi 20 janvier 2021 son rapport et ses conclusions, peu appréciés par Nicolas Bay.
Portée par la sénatrice centriste, Annick Billon, la proposition de loi visant à protéger « les jeunes mineurs des crimes sexuels », en débat au Sénat ce jeudi, entend poser un « interdit clair » sur les relations sexuelles entre un adulte et un enfant. Pour cela, le texte fixe un seul d’âge de non-consentement de la victime. Explications.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté une motion préalable, amenant au rejet du texte sur l’allongement du délai légal pour l’IVG. La sénatrice PS Laurence Rossignol a défendu au contraire ce qui serait une avancée pour les femmes. Le secrétaire d’Etat Adrien Taquet a estimé qu’« il est essentiel que la PPL poursuive son chemin ».