La proposition de loi d’Annick Billon (UC) qui fixe un seuil d’âge de non-consentement à 13 ans, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat, ce jeudi. Le Sénat presse le gouvernement d’inscrire au plus vite cette proposition de loi à l’Assemblée nationale. Le garde des Sceaux a lui mis en garde contre toute précipitation. Récit des débats.
« Nous traquons ce variant » anglais, a assuré le ministre de la Santé, Olivier Véran, auditionné par les sénateurs. « C’est une course contre la montre » prévient-il, n’écartant pas un troisième confinement. C’est une question de « semaines » et même « de jours ».
Devant les sénateurs de la commission des lois, le ministre de la Santé devait justifier la nécessité de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au mois de juin.
Le député européen du Rassemblement national était l’invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour Chez ». L’historien Benjamin Stora a été choisi par Emmanuel Macron pour travailler sur la réconciliation des mémoires de l’Algérie française. Il a rendu mercredi 20 janvier 2021 son rapport et ses conclusions, peu appréciés par Nicolas Bay.
Portée par la sénatrice centriste, Annick Billon, la proposition de loi visant à protéger « les jeunes mineurs des crimes sexuels », en débat au Sénat ce jeudi, entend poser un « interdit clair » sur les relations sexuelles entre un adulte et un enfant. Pour cela, le texte fixe un seul d’âge de non-consentement de la victime. Explications.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté une motion préalable, amenant au rejet du texte sur l’allongement du délai légal pour l’IVG. La sénatrice PS Laurence Rossignol a défendu au contraire ce qui serait une avancée pour les femmes. Le secrétaire d’Etat Adrien Taquet a estimé qu’« il est essentiel que la PPL poursuive son chemin ».
Les sénateurs de la commission du développement durable auditionnaient ce mercredi Corinne Le Quéré et Olivier Fontan, respectivement présidente et directeur exécutif du Haut Conseil pour le Climat. L’occasion d’évaluer les manques dans la stratégie bas carbone du gouvernement et d’avoir un aperçu de l’empreinte numérique de la 5G.
15 jours avant le débat en séance publique demandé par le Sénat, la ministre des Armées était auditionnée pour faire le point sur l’opération Barkhane au Sahel, où les forces françaises sont déployées depuis 8 ans. Cinq soldats y ont perdu la vie, ce mois-ci.
« On ne peut pas faire du covid un prétexte pour reporter indéfiniment des scrutins », prévient le sénateur LR Philippe Bas, rapporteur du texte, qui veut « s’en tenir strictement à la date de juin ». Face au covid-19, les sénateurs veulent des clips de campagne sur le service public et renforcer les procurations.
La suppression de 400 postes de chercheurs au sein du groupe Sanofi a une nouvelle fois très largement animé la séance de questions au gouvernement de ce mercredi 20 janvier. Plusieurs sénateurs ont dénoncé « l’indécence » du géant pharmaceutique dans ce dossier sensible.
Répondant à une question concernant la détresse des étudiants devant le maintien de la fermeture des établissements d’enseignement supérieur, ce mercredi, le premier ministre a demandé aux sénateurs de faire preuve de solidarité face à la situation sanitaire.
Le sénateur de la Savoie et une délégation sénatoriale ont été reçus mardi soir à l’Elysée pour évoquer le sort des remontées mécaniques, fermées depuis décembre. Les élus et professionnels espèrent une ouverture pour les vacances de février, mais le gouvernement serait enclin à prolonger l’interdiction.