Comme en première lecture, le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, mais en les excluant de son remboursement par la Sécurité sociale.
Ce mardi, le Sénat a adopté la proposition de loi LR visant au respect de la propriété immobilière contre le squat. Le texte durcit les sanctions en cas de violation de domicile et crée un nouveau délit « d’occupation frauduleuse d’un immeuble », puni d’un an d’emprisonnement.
La proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des territoires ruraux va être débattue cette semaine au Sénat. Elle avait été adoptée à l’unanimité, et sans modification, en commission de la culture.
Lors d’une audition au Sénat, l’ancien président du Conseil constitutionnel a affirmé que « ceux qui étaient à l’origine de (sa) réflexion » sur le report des régionales voulaient « reporter ces élections après l’élection présidentielle ». « On voulait que j’arrive à la conclusion qu’il fallait que l’on reporte tout après la présidentielle » lâche Jean-Louis Debré. « Le premier ministre dément catégoriquement avoir eu cette intention » répond Matignon.
Le président du groupe LR au Sénat franchit une nouvelle étape de son ambition élyséenne. Le candidat à la primaire de la droite lancera en effet le 27 janvier une application pour fédérer un maximum de soutiens en vue de 2022.
Invitée de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », la sénatrice des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi Sassone, a indiqué qu’une délégation de sénateurs « de tous les massifs de montagnes » serait reçue mardi soir à l’Elysée par un conseiller d’Emmanuel Macron pour évoquer le sort des remontées mécaniques toujours fermées.
Alors que commence aujourd’hui le procès de l’ancien Premier ministre, Édouard Balladur devant la Cour de Justice de la République, retour sur l’histoire et le fonctionnement de la seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour des infractions commises pendant leur mandat.
Invitée de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous » ce mardi, la ministre de la Mer a tenu à rassurer les pêcheurs français sur les conditions de l’accord passé avec le Royaume-Uni sur la pêche, notamment dans les eaux de Jersey.
Invitée d’Audition publique, la ministre du Travail a été interrogée sur les alternances fictives sur le terrain. Élisabeth Borne a dans son viseur une dizaine d’organismes, où les jeunes sont nombreux à ne pas avoir trouvé d’entreprises. Elle n’exclut pas des sanctions en cas de fraude avérée.
Interrogée dans Audition publique sur la décision de l’entreprise pharmaceutique Sanofi de supprimer 400 postes de chercheurs, la ministre du Travail Élisabeth Borne affirme que le gouvernement « va s’assurer » que le groupe respecte « ses engagements » pris en juin dernier.
Alors que beaucoup de maires ont déployé des moyens pour permettre l’ouverture de plus de 800 centres de vaccination ce lundi, les doses manquent et les problèmes logistiques demeurent nombreux. Des élus pointent des « inégalités » et des « injustices » entre territoires.
L’annonce de la suppression de 400 postes dans la branche recherche du groupe pharmaceutique française est accueillie avec plus ou moins de colère chez les sénateurs. Plusieurs réclament des explications, aussi bien au laboratoire qu’au gouvernement.