Le gendarme des données personnelles indique avoir « rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur pour avoir procédé à des vols de drones équipés de caméras en dehors de tout cadre légal ». Pas une surprise pour les sénateurs de la commission des lois.
Au Sénat, l’ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, auteur d’un rapport sur l’organisation des élections départementales et régionales, a mis en garde contre un nouveau report du scrutin, au-delà de juin, voire après la présidentielle de 2022.
Le gouvernement veut créer un délit d’écocide, une idée reprise de la Convention citoyenne. Reste que la portée du texte va moins loin qu’initialement prévue. Et la pression du patronat n’y est pas pour rien. Mais Matignon récuse toute « régression environnementale ».
Le sénateur LR Guillaume Chevrollier revient sur la proposition de loi votée au Sénat, visant à mieux encadrer l’impact environnemental du numérique, sans altérer son déploiement sur le territoire. Entretien
Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a retrouvé la délégation aux collectivités territoriales du Sénat ce 14 janvier. Lors de son audition, il a livré aux sénateurs un panorama actualisé de la situation financière des collectivités, pas aussi alarmant que ce qui était redouté.
Malgré un taux d’incidence du virus bien plus bas qu’en Métropole, en Outre-mer, notamment à Mayotte et à la Réunion, la population doit s’attendre à de nouvelles mesures de protection pour se prémunir du variant Sud-africain du Covid-19. C’est ce qu’a annoncé Sébastien Lecornu devant le Sénat, ce jeudi.
Elle a été une éphémère ministre des Affaires européennes en 2017, mais Marielle de Sarnez a arpenté pendant 17 ans les couloirs du Parlement européen à Bruxelles et Strasbourg. Elle laisse le souvenir d’une Européenne convaincue.
Embourbée dans son processus politique, la Nouvelle-Calédonie est en proie, depuis quelques semaines, à de vives tensions entre loyalistes et indépendantistes autour de la reprise d’une usine de Nickel. Au Sénat, une mission spécifique sera constituée sur ces enjeux à la fin du mois, elle sera présidée par Gérard Larcher.
L’annonce du décès mercredi soir de l’ancienne ministre Marielle de Sarnez, bras droit de François Bayrou pendant des décennies, a aussitôt suscité une pluie d’hommages de ses pairs, tous bords confondus. La classe politique se souviendra d’une femme engagée pour l’Europe, à l’intelligente « acérée » et l’énergie « inépuisable ».
Le ministre des Relations avec le Parlement, invité de « Bonjour chez vous ! » sur Public Sénat, salue la mémoire de Marielle de Sarnez, décédée mercredi 13 janvier. « Marielle a accompagné toutes les aventures, toutes les difficultés, tous les combats du centre », rappelle le ministre, membre du Modem.
Le projet de loi sur la bioéthique, qui porte la PMA pour toutes les femmes, fait son retour au Sénat en seconde lecture. Le ministre de la Santé « souhaite vivement que ce texte puisse être adopté de façon définitive avant l’été ».
Le garde des Sceaux était auditionné ce 13 janvier par la commission des lois du Sénat, en amont de l’examen du texte ratifiant l’ordonnance sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Il a répondu au tollé qu’a provoqué son courrier adressé aux juridictions sur la nouvelle procédure pénale, avant même la lecture au Sénat.