Les sénateurs ont appris le décès de l’ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021. L’hémicycle a interrompu brièvement ses débats pour observer un instant de recueillement.
Dans le budget 2021, plusieurs sénateurs ont reproché au gouvernement de retarder le délicat chantier de la fiscalité et des moyens des collectivités locales. Ils ont modifié par amendement le calcul de la répartition d’une dotation de l’Etat, afin de mieux favoriser les petites communes.
Auditionné par la commission des affaires économiques et par la commission du développement durable, le secrétaire d’Etat en charge de la Transition numérique et des communications électroniques, Cédric O a affirmé que le gouvernement partageait « les mêmes objectifs » que ceux formulés par la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, sans utiliser les mêmes moyens.
Les sénateurs saluent la stabilité des dotations de l’Etat aux collectivités dans le budget. Mais ils mettent en garde sur une forme de renationalisation budgétaire. « On commence à cauchemarder » lance la sénatrice Françoise Gatel. La crise met à mal certaines collectivités, malgré 7,8 milliards d’euros d’aides du gouvernement depuis mars.
Réunis ce mercredi à l’Elysée, le président du Sénat et les présidents des groupes, rassurés sur la façon dont se déroulera la réécriture de l’article 24 de la loi sécurité globale, évoquent une séquence « constructive et apaisante ».
Préfet de police de Paris, présidente de la CNIL, syndicats de police, de gendarmerie et de journalistes… La commission des lois du Sénat a déjà commencé ses travaux dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Sécurité globale, et les poursuivra jusqu’à fin janvier, au plus tôt.
Alors que le nombre de ruptures de stocks de médicaments ne cesse d’augmenter en France, le groupe communiste du Sénat a déposé une proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament. Ce texte est débattu en séance ce mercredi 9 décembre. Les sénateurs communistes souhaitent mettre en place un outil pour que la France retrouve la maîtrise de la production, de la fabrication des médicaments.
La commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable a auditionné Jean-Pierre Farandou, candidat à sa réélection aux fonctions de président-directeur général de la SNCF. Crise sanitaire, situation du groupe, petites lignes… tous les sujets ont été abordés
La commission des affaires étrangères du Sénat auditionne ce mercredi 2 décembre Juan Guaidó, président de l’assemblée nationale du Venezuela et président par intérim du pays. Mais à quelques jours d’élections législatives dont Juan Guaidó est un des principaux protagonistes, les sénateurs socialistes estiment l’initiative « inopportune », quand leurs collègues communistes la jugent « malvenue ».
Auditionnée par la commission des Affaires sociales du Sénat, Christelle Ratignier-Carbonneil, candidate à la direction générale de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), est revenue sur les conditions de distribution du vaccin contre le Covid-19, et a insisté sur le besoin de transparence, annonçant la mise en place d’un dispositif de surveillance renforcé.
Invité de la matinale de Public Sénat, le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau s’est montré très sévère à l’encontre du gouvernement après les nombreux imbroglios qui ont entouré la proposition de loi, Sécurité globale.
Le Sénat a adopté les crédits en faveur du logement pour 2021, mais ils alertent sur les difficultés du secteur, que ce soit pour « l’accession » à la propriété ou le « logement social ». Répondant à l’appel des maires de banlieue, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures d’aide en faveur des quartiers populaires.