Le Sénat a adopté le projet de loi sur la programmation de la recherche. Le texte comporte plusieurs apports de la Haute assemblée, notamment la création d’un délit d’entrave visant à sanctionner les intrusions de personnes extérieures dans les universités. Les groupes PS, communiste et écologiste ont annoncé la saisine prochaine du Conseil constitutionnel.
Couvre-feu, confinement, fermeture des petits commerces… Depuis le début de la crise de la Covid-19, le gouvernement s’appuie sur les experts pour justifier sa politique sanitaire. Mais si le Conseil scientifique semble être l’annonciateur des mauvaises nouvelles, une autre catégorie de scientifiques est apparue pour leur apporter la contradiction, les « rassuristes » . Alors, « alarmistes » contre « rassuristes », la guerre des experts est lancée ! Décryptage cette semaine dans Hashtag avec Hélène Risser et ses invités.
Invitée de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », la ministre en charge de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon a précisé les contours de la campagne de tests dans les Ehpad. Elle dévoile aussi le calendrier de l’examen au Parlement de futur projet de loi « Grand âge ».
Inquiète d’un possible « démantèlement d’un pilier du logement social », la commission des affaires économiques du Sénat a décidé de créer une mission flash pour mieux comprendre les enjeux que pose la réforme d’Action Logement. Après avoir mené plus de 25 auditions, la mission demande qu’Action logement soit considérée à sa juste valeur, à savoir, celle d’un atout à préserver pour le pays et les Français.
Comment les maires ont-ils fait vécu la crise sanitaire ? Comment voient-ils leur rôle ou leurs marges de manœuvre financière ? Une étude du Cevipof en partenariat avec l’AMF, dresse une photographie des maires dans cette période particulière, qui les a mis à rude épreuve.
Le Sénat a adopté la contribution de la France à l’Union européenne pour 2021, en forte hausse de 13 %, soit 26,9 milliards d’euros. Une hausse liée au Brexit et à la crise du Covid-19. Mais le plan de relance européen de 750 milliards d’euros est pour l’heure bloqué par la Hongrie et la Pologne.
Le Sénat débute l’examen d’un budget 2021 « exceptionnel », avec le plan de relance d’une économie en pleine récession de -11 %. Le gouvernement est contraint de revoir ses prévisions économiques pour 2021 en raison du reconfinement. Les sénateurs comptent taxer les assurances, la vente en ligne et aider les collectivités.
À l’initiative de Claude Malhuret (Les Indépendants), un débat s’est tenu au Sénat avec le secrétaire d’État chargé du Numérique, intitulé « contenus haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même ». L’occasion pour le gouvernement de préciser les solutions législatives qu’il veut mettre en œuvre rapidement.
Encouragé par le président de la République, le Conseil français du culte musulman (CFCM) instaurera un conseil national des imams, chargé de labelliser les imams sur le territoire français. Les sénateurs saluent un « premier pas » mais demandent des précisions sur sa mise en œuvre.
Membre de l’Académie nationale de médecine, le biologiste était auditionné ce jeudi avec ses collègues Alain Fischer et Christine Rouzioux par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) à propos des futurs vaccins contre le coronavirus.
Ce jeudi, à l’occasion d’une table ronde organisée au Sénat, les représentants des collectivités territoriales ont exprimé de sévères critiques sur le plan de relance, notamment en ce qui concerne la baisse des impôts de production et le financement du RSA. Renaud Muselier a lui dénoncé « un confinement autoritaire et généralisé ».
Dans le cadre de la mission menée par la sénatrice Jacky Deromedi sur les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l’étranger, une table ronde s’est tenue devant la Délégation aux entreprises, ce 19 novembre.