Public Sénat

Public Sénat (30231)

Autoroutes : une proposition de loi du Sénat veut encadrer la rentabilité des concessionnaires
9min

Politique

Covid-19: le gouvernement va reporter en juin les élections régionales

Le rapport Debré, remis au premier ministre ce matin, préconise de reporter de mars à juin les scrutins locaux. Après consultation, l’idée fait plutôt consensus dans la classe politique. Un report nécessite un vote du Parlement. Un texte sera présenté en Conseil des ministres en décembre.

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Autoroutes : une proposition de loi du Sénat veut encadrer la rentabilité des concessionnaires
8min

Politique

Grand âge : retour laborieux de la cinquième branche de la Sécurité sociale devant le Sénat

Les interrogations des sénateurs restent nombreuses à l’issue de l’examen du chapitre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 mettant en œuvre la nouvelle branche consacrée à la prise en charge de la dépendance. Les débats, sur son périmètre et son financement, ont été difficiles à mener en l’absence d’un projet de loi grand âge et autonomie.

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Autoroutes : une proposition de loi du Sénat veut encadrer la rentabilité des concessionnaires
5min

Politique

Confinement : les sénateurs veulent une vision sur le long terme

Alors que le Premier ministre a annoncé le maintien des mesures de confinement jusqu’au 1er décembre « au moins », les sénateurs réclament une vision et des mesures sur le moyen terme, pour pouvoir vivre avec le virus dans un temps plus long.

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Autoroutes : une proposition de loi du Sénat veut encadrer la rentabilité des concessionnaires
4min

Politique

Le Sénat vote en faveur d’une surveillance des réseaux sociaux pour traquer la fraude sociale

Les sénateurs ont amendé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 afin de lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux déclarations sociales. Ils veulent que l’actuelle collecte des données sur les plateformes numériques, expérimentée par l’administration fiscale, soit étendue aux organismes de protection sociale.

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