Politique
Budget de la Sécurité sociale : le Sénat accroît la contribution des complémentaires santé
Les sénateurs ont modifié le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 – le PLFSS – en doublant le niveau de la contribution exceptionnelle pesant sur les excédents financiers réalisés par les complémentaires santé, l’alignant ainsi sur le niveau de 2020. Une majorité d'entre eux ont estimé que les charges avaient baissé, alors que les recettes étaient maintenues.
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Néonicotinoïdes : la gauche sénatoriale saisit le Conseil constitutionnel
La colère ne retombe pas. Après s’être opposés en séance à la réintroduction provisoire des néonicotinoïdes, les sénateurs des plusieurs groupes de gauche ont décidé de continuer le combat en déposant ce mardi une saisine auprès du Conseil Constitutionnel. Adopté le 4 novembre par le Parlement après le vote positif du Sénat, le projet de loi autorise, à titre dérogatoire, les producteurs de betteraves à sucre à utiliser jusqu'en 2023 des semences traitées avec des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits depuis 2018.
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Covid-19 : un vaccin obligatoire ? Les sénateurs divisés
La vague d’optimisme suscitée par l’annonce des sociétés Pfizer et BioNTECH ne s’est pas arrêtée aux portes du Palais du Luxembourg. Les sénateurs voient dans un vaccin potentiel contre le coronavirus une nouvelle encourageante. Mais l’opportunité d’une vaccination obligatoire ne fait pas l’unanimité.
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« L’État agit comme si la Sécurité sociale était devenue son porte-monnaie »
Les sénateurs ont adopté ce 10 novembre un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 afin de pousser l’État à compenser intégralement à la Sécurité sociale le manque à gagner d’exonérations sociales décidées avant la crise, comme sur les heures supplémentaires.
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Les sénateurs ont voté en faveur d’un amendement LR au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) visant à exonérer les clubs sportifs professionnels du paiement des cotisations sociales, afin de compenser les pertes induites par l’absence du public.
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Élections : vers un retour du vote par correspondance en France ?
Le sénateur socialiste, Éric Kerrouche s’apprête à déposer une nouvelle proposition de loi visant à introduire la possibilité d’un vote par correspondance pour les prochaines élections départementales et régionales. Le sénateur LREM, Xavier Iacovelli a fait de même la semaine dernière. Une réponse aux craintes des Français en période de crise sanitaire. Toutefois un tel dispositif pourrait remettre en cause la sincérité du scrutin.
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Jean-Baptiste Djebbari défend son budget devant des sénateurs sceptiques
Auditionné au Sénat sur le budget pour 2021, le ministre délégué chargé des Transports a fait face aux craintes des sénateurs sur un secteur durement affecté par la crise sanitaire. La sincérité des prévisions budgétaires a été mise en cause.
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Enquête. Sous nos pieds, une pollution très bien cachée…
Des hydrocarbures déversés dans la Moselle, des écoles polluées au trichloréthylène ... Pendant six mois, une commission d’enquête du Sénat a dressé un état des lieux de la pollution des sols en France. Dans le documentaire « Sous nos pieds, la pollution », Public Sénat revient sur cette enquête aux conclusions inquiétantes.
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Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, était l’invité de Bonjour Chez Vous ! ce 10 novembre. Il considère que la réintroduction du vote par correspondance, lors des élections, est envisageable, pour permettre le débat démocratique. Il affirme également que la gestion de la crise sanitaire par l’État est déterminante pour la prochaine élection présidentielle.
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Lundi soir, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il prévoit un dispositif exceptionnel d’exonérations sociales pour les employeurs touchés par le couvre-feu et le confinement.
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Budget Sécurité sociale : le Sénat vote la compensation du budget de Santé publique France
C’est l’un des points de divergences entre le Sénat et le gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale : le budget de l’agence nationale Santé publique France. Une agence dont le budget a explosé par les achats massifs de matériels médicaux pendant la crise. Pour le Sénat « l’agence accomplit des missions de l’État » et ne devrait pas figurer dans le budget de la Sécurité sociale.
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Aurélien Pradié : « Nous sommes en train de congeler notre vie démocratique parlementaire »
Le député LR Aurélien Pradié, dans l’émission Audition publique, estime que « nous sommes dans une période où on ne peut pas oublier derrière les questions sanitaires les questions essentielles des libertés fondamentales ». Il se montre vent debout contre certaines propositions issues de la majorité présidentielle.
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