Les sénateurs partagent l’idée du président de la région Grand Est, Jean Rottner, qui demande au gouvernement une concertation avec les élus locaux, en cas de nouveau confinement. Le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse propose lui de faire appel à l’administration municipale pour aider la Sécu à « identifier les cas contacts ».
Le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat estime que l’appel au boycott et les critiques du président turc à l’encontre d’Emmanuel Macron ne sont « pas dignes » d’un chef d’État. Interview
La ministre de la Transformation et de la Fonction Publique Amélie de Montchalin a jugé sur Public Sénat que les agents de la fonction publique manquaient de garde-fous juridiques face aux menaces en ligne et souhaite un renforcement de la loi de 1983 sur ce point.
Alors que le chômage augmente avec la crise, le gouvernement a annoncé aux partenaires sociaux un nouveau report de la réforme de l’assurance chômage. Le Medef met en garde sur les conséquences économiques d’un nouveau confinement. Sur le télétravail, CFDT et CGT réclament un cadre plus précis et global.
Amélie de Montchalin était l’invitée politique de l’émission « Bonjour Chez Vous ! », la matinale de Public Sénat, ce lundi 26 octobre. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques est revenue sur la problématique des agents menacés. Elle est favorable à une mise à jour du texte de 1983 sur la protection des agents à effet immédiat pour que les menaces en ligne soient suffisamment considérées. Elle indique que la hiérarchie doit absolument être en soutien des fonctionnaires menacés sous peine de sanction. Elle était au micro Oriane Mancini.
Plus de 300 000 enfants bénéficient de l’aide sociale à l’enfance en France. Mais comment sont-ils pris en charge ? Existe-t-il des solutions plus viables que d’autres ? Tous les moyens sont-ils sur la table pour permettre à ces jeunes d’être épanouis ? Des questions auxquelles tentent de répondre les invités de Jérôme Chapuis, pour Un Monde en Docs.
Les sénateurs sont très remontés contre le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire. Dénonçant « les atteintes aux libertés publiques » et « un manque de respect pour le Parlement », ils comptent limiter la portée du texte. « Pas de chèque en blanc sur les ordonnances », ni pour prendre de nouvelles restrictions après l’état d’urgence, prévient le rapporteur Philippe Bas.
Les annonces du Premier ministre pour « intensifier » la surveillance des réseaux sociaux, tirant les conséquences de l’assassinat de Samuel Paty, ont été accueillies avec prudence de la part de Christophe-André Frassa, rapporteur LR au Sénat de la proposition de loi de la députée Laetitia Avia luttant contre la haine en ligne.
Suite aux dernières élections sénatoriales, le Sénat a désigné, jeudi, les huit nouvelles délégations du Bureau, dont une en charge du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances. Gérard Larcher avait exigé que les ordonnances soient ratifiées systématiquement par le Parlement. Mais une jurisprudence du Conseil Constitutionnel permet au gouvernement de passer outre.
Sur son site Internet, le ministère de l’Intérieur a écrit que le couvre-feu « durera 6 semaines », avant même que le Parlement n’ait adopté le principe de sa prolongation de 4 à 6 semaines… Une erreur modifiée depuis, qui n’en reste pas moins symbolique.
En plein débat sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, la présidente (LREM) de la commission des lois de l’Assemblée nationale a répondu aux oppositions inquiètes de voir ce régime d’exception prorogé jusqu’au 16 février, dans le projet du gouvernement.
Dans un courrier envoyé à Jean Castex, une quarantaine de sénateurs centristes interrogent le Premier ministre sur le coût réel de l’application TousAntiCovid et demandent de la transparence sur le « choix du responsable » de la plateforme des données de santé, Health Data Hub.