Comme ils l'avaient annoncé en séance mercredi dernier, le groupe socialiste a saisi hier, mardi 28 juillet, le Conseil constitutionnel sur la loi de sûreté antiterroriste. Le 27 juillet, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand avait fait de même.
Le 29 avril 1982, huit ans après les députés, les sénateurs organisent pour la première fois des questions d’actualité au gouvernement. L’expérience est accueillie avec satisfaction du côté du président Alain Poher. Mais sur la forme, cette première est laborieuse et la durée de la séance s’étale sur près de trois heures. Troisième épisode de notre série d'été sur les jours qui ont marqué l'histoire du Sénat.
Occupé jusqu'au 26 juillet par Christelle Dubos, le secrétariat d'Etat consacré aux Solidarités a été supprimé. L’Union nationale des centres communaux d’action sociale dit ne pas comprendre ce choix alors qu'une crise sociale sans précédent frappe le pays, et demande une entrevue avec Emmanuel Macron.
Auditionnés par la commission d’enquête du Sénat sur le Covid-19, des professionnels de santé ont répondu aux questions des sénateurs sur la gestion de la crise dans leur territoire. Les questions ont également porté sur l’état des établissements de santé s’ils devaient faire face à une deuxième vague.
Tirant les leçons de la crise épidémique de la Covid-19, Jean-François Rapin, sénateur Les Républicains et médecin généraliste, a déposé une proposition de loi visant à fournir un kit de protection aux professionnels de santé en cas d’épidémie.
Le projet de loi bioéthique est arrivé à l’Assemblée le 27 juillet pour sa deuxième lecture. Remboursement pour tous de la PMA par la sécurité sociale, congélation des ovocytes, filiation... En commission, les députés sont largement revenus sur les amendements votés par les sénateurs en début d'année.
Le 1er juillet 1971 marque le début d’une décision fondatrice dans l’histoire du Sénat, et plus largement dans l’histoire du droit. Opposée à une réforme de la liberté d’association, la Haute assemblée saisit le Conseil constitutionnel, et obtient gain de cause. L’esprit de la loi de 1901 sur les associations est préservé. L’épisode donne surtout naissance au « bloc de constitutionnalité ». Deuxième épisode de notre série d'été sur les jours qui ont marqué l'histoire du Sénat.
Fin des terrasses chauffées, création de deux parcs naturels, disparition programmée des chaudières au fuel et au charbon... Le premier ministre et la ministre de la Transition écologique ont annoncé ce lundi 27 juillet une série de mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat. Certains sénateurs écologistes reconnaissent une avancée, mais tous pointent du doigt l'insuffisance de ces mesures.
Ils sont onze, dont six nouveaux : il a fallu attendre trois semaines pour que l’Elysée nomme enfin ses secrétaires d’Etat. Au lendemain de cette annonce réalisée en toute discrétion, certains sénateurs pointent du doigt un « non-événement », et regrettent l’absence d'un changement d’orientation.
Entre coup de com’ écolo du Président, ou au contraire écologie punitive, la Convention citoyenne pour le climat est la cible de nombreuses critiques. Mais selon William Aucant, l’un des 150 citoyens tirés au sort, cette expérience démocratique peut se féliciter d’un premier succès : en les sensibilisant et les accompagnant, la Convention a fait de ses membres de véritables ambassadeurs de la défense de l’environnement qui, à leur tour, incitent les Français à s’engager. Alors que se tient ce lundi matin le Conseil de défense écologique présidé par Emmanuel Macron, et à l'issu duquel de premières mesures tirées de cette initiative devraient être annoncées, le pari est-il déjà réussi ?
Le 27 avril 1969, les Français rejettent le référendum sur la régionalisation et la « rénovation » du Sénat. Désavoué, Charles de Gaulle quitte ses fonctions de président de la République, comme il s’y était engagé. Le Sénat, l’un des fers de lance du camp du « non », sort renforcé de ce conflit. Premier épisode de notre série d'été sur les jours qui ont marqué l'histoire du Sénat.
Politologue et professeur de sciences politiques à la Sorbonne, Loïc Blondiaux, co-auteur de « La démocratie des émotions » et membre du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat, revient sur cette expérience inédite. Entretien.