Dans un rapport rendu public ce mercredi, la commission des finances note qu’il reste très difficile d’évaluer la fraude fiscale aujourd’hui en France. Les sénateurs préconisent de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Le rapport dessine 20 recommandations pour pallier les manquements actuels.
Rester pour venir en aide à la population afghane ou quitter le pays faute de sécurité ou de liberté d’action, une question qui hante les organisations humanitaires encore présentes en Afghanistan. Un colloque organisé le 24 octobre 2022 au Sénat par le groupe interparlementaire d’amitié France Afghanistan a permis d’échanger à ce sujet, en présence de l’ambassadeur de France David Martinon.
La Fondation Jean Jaurès et le sénateur socialiste Olivier Jacquin ont organisé ce lundi 24 octobre 2022 une table ronde pour discuter des réponses européennes et françaises face à l’ubérisation, en présence d’acteurs de cette économie et du commissaire européen Nicolas Schmit. Une directive déposée par le commissaire propose la présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes et est actuellement à l’étude au Parlement européen.
La Chine est aujourd’hui le premier producteur mondial de métaux rares. Des matières premières indispensables à la transition énergétique que l’Union entend mener. L’Europe va donc constituer des réserves stratégiques, diversifier ses approvisionnements, et étudie la réouverture de ses mines, mais elle ne pourra pas se passer d’un partenaire chinois qui place désormais ses intérêts au premier plan. « Ici l’Europe » ouvre le débat.
Alors que le droit à l’avortement est remis en cause dans des pays européens et aux États-Unis, plusieurs textes ont été déposés en France pour inscrire ce droit dans la Constitution. Si cette démarche constituerait un symbole pour les uns, elle s’avère contre-productive pour d’autres.
Entrer dans la tête de Poutine, comprendre son ambition et, parcourir les arcanes du système russe, c’est ce que proposent dans leur ouvrage respectif, les deux invités de Denis Olivennes cette semaine, dans l’émission « Au bonheur des livres » sur Public Sénat. « Bouleversements », le dernier livre de François Hollande paru aux éditions Stock et le roman « Le mage du Kremlin » publié chez Gallimard, de Giuliano da Empoli, ancien conseiller politique du président du Conseil italien Matteo Renzi, s’accordent sur le portrait d’un homme pour qui le pouvoir est plus important que les idées.
INTERVIEW- Le 19 octobre, la proposition de loi transpartisane visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été rejetée par le Sénat. Interrogées par Public Sénat, deux professeures de droit répondent aux questions soulevées par les sénateurs lors du débat parlementaire.
Ce jeudi 20 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi qui vise à créer une aide financière d’urgence pour les victimes de violences conjugales.
Interrogé par un sénateur de la majorité, le ministre du Travail s’est expliqué au sujet de la réforme du RSA qui doit « encourager le retour vers l’emploi », alors qu’une expérimentation de conditionnement de l’allocation contre des heures travaillées doit être lancée cet automne dans une dizaine de bassins d’emploi volontaires.
Les concertations doivent se lancer le 27 octobre prochain pendant quatre mois seront chapeautées par la CNDP, dont la présidente Chantal Jouanno, était auditionnée au Sénat ce mercredi. Elle a dévoilé que la commission avait été chargée par Élisabeth Borne de garantir la bonne tenue des débats qui s’annoncent animés.
Ce mardi 18 septembre, l’ensemble des organisations syndicales de la vie professionnelle, dans une union rare, se sont mobilisées contre la réforme du lycée professionnel portée par Emmanuel Macron.
La multiplication des enquêtes d’opinion lors des dernières séquences électorales interroge leur influence sur le vote. Lundi 17 octobre, un colloque organisé au Palais du Luxembourg, et dont Public Sénat était l’un des partenaires, s’est penché sur le rôle des sondages au sein du processus démocratique, et sur l’éventualité d’une mise à jour de la législation.