Politique
Loi de finances rectificative : le Sénat renforce l’aide aux collectivités territoriales
A l’issue d’un large consensus, la Haute assemblée a voté plusieurs amendements visant à soutenir les collectivités territoriales face à l’inflation et à la hausse du prix des carburants. Une compensation de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique pour les collectivités a notamment été adoptée.
Le
Politique
100 premiers jours de Macron : « il adopte la posture d’un président de cohabitation »
Réélu président de la République le 24 avril 2022, Emmanuel Macron fête ce 2 août les 100 premiers jours de son second quinquennat. Une période marquée par la défaite de son camp aux élections législatives le privant d’une majorité absolue, l’apprentissage du compromis parlementaire et un sentiment de retrait des affaires intérieures.
Le
Politique
Audiovisuel public : le Sénat entérine la fin de la redevance
Malgré une opposition de divers sénateurs à ce type de financement, le Sénat a adopté l’article confirmant la fin de la redevance de l’audiovisuel public, remplacée par l’affectation d’une partie de la TVA.
Le
Emploi
Le Sénat a adopté plusieurs amendements afin de relever le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 euros, et la possibilité de monétiser des RTT.
Le
Économie
Loi pouvoir d’achat : le Sénat adopte définitivement le texte
Après l'Assemblée nationale, la Haute assemblée a définitivement voté, mercredi 3 août, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat par 245 voix pour et 27 voix contre.
Le
Politique
Le Sénat rejette l’idée d’une taxe sur les superprofits
Le Sénat, porté par la majorité de droite, a rejeté tous les amendements visant à instaurer une taxe sur les superprofits, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatif.
Le
Politique
En préambule de l’ouverture de l’examen du projet de lois de finances rectificative 2022 au Sénat, cet après-midi, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire est revenu sur les bons chiffres de l’économie française malgré « des temps difficiles ». Il en a profité pour confirmer les annonces du gouvernement d’une croissance de 2,5 % en 2022.
Le
Politique
Covid-19 : la fin de l’état d’urgence sanitaire
Instauré par la loi du 23 mars 2020, pour deux mois initialement, l’état d’urgence sanitaire prend fin ce lundi. Avec ce premier texte issu de la nouvelle mandature, le Parlement met fin à la plupart des régimes d’exception liés à la crise du Covid-19.
Le
Politique
Loi pouvoir d’achat : le Sénat vote le texte mais pointe ses insuffisances
Le Sénat a adopté le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, vendredi 29 juillet. Un texte pourtant jugé insuffisant par les oppositions pour apporter une réponse concrète et immédiate à la situation de crise inflationniste.
Le
Politique
Loi pouvoir d’achat : les apports du Sénat
La Haute assemblée a voté le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, vendredi 29 juillet. Les sénateurs ont largement amendé ce texte en modifiant notamment les contours de la « Prime Macron », renommée « prime de pouvoir d’achat ».
Le
Politique
Le Sénat adopte la loi Pouvoir d’achat
Le Sénat a voté, vendredi 29 juillet, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Un texte amendé par les sénateurs, notamment sur la mesure phare du texte : prime Macron.
Le
Politique
Loi pouvoir d’achat : le Sénat veut créer « un service public de l’effacement »
Gonfler le pouvoir d’achat des Français en leur permettant de réguler leur consommation d’énergie à domicile, c’est l’esprit de l’amendement qui a été voté au Sénat, vendredi soir. Le président du groupe LR demande un rapport au gouvernement sur la mise en place d’un dispositif national de rémunération des économies d’énergie volontaires, réalisées par les particuliers.
Le
Best of - TBR ouverture à la concurrence SNCF