Le Sénat, avec l’appui du gouvernement, a supprimé l’article 19 ter du projet de loi bioéthique qui autorisait, à titre expérimental, la recherche d’anomalies chromosomiques dans le cadre d’une PMA. « On est dans une démarche d’eugénisme » a dénoncé Bruno Retailleau.
Lors de l’examen du projet de loi sur la Bioéthique, les sénateurs ont débattu autour du régime qui encadre les recherches sur les cellules-souches, dites pluripotentes induites (IPS). Certains ont dit craindre que ces recherches n’entraînent la création de gamètes artificiels et contournent l’interdit de la création d’un embryon pour la recherche.
Lors de l’examen du projet de loi sur la bioéthique, le Sénat s’est opposé à la recherche sur des embryons chimériques et transgéniques en supprimant l’article 17 du texte.
Les commissions des lois du Parlement ont validé la nomination de Didier Migaud à la tête de la Haute autorité pour la transparence. Sur les lobbys, il est opposé à la publication des agendas des parlementaires. La transparence, « ça n'est pas du voyeurisme » selon l’ex-socialiste. Mais il est favorable à l’idée de soumettre les magistrats aux déclarations d’intérêts.
La commission spéciale bioéthique du Sénat souhaitait encadrer la pratique des tests génétiques à visée généalogique, interdits en France mais accessibles sur Internet via des entreprises étrangères. En séance publique, le Sénat a finalement rejeté cet encadrement et maintenu l’interdiction sauf pour motifs médicaux ou judiciaires.
La conférence des présidents du Sénat demande que la procédure accélérée ne soit pas engagée sur la réforme des retraites. Le président de l’Assemblée nationale, dont l’accord est obligatoire, va être informé de cette décision.