Voté l’été dernier dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, l’objectif de « Zéro artificialisation nette » des sols (ZAN) vise à ralentir le rythme de l’urbanisation jusqu’à 0 en 2050, au profit des espaces naturels. Face aux difficultés « concrètes » rencontrées par les collectivités dans la mise en œuvre de ces dispositions, Bruno Retailleau et Hervé Marseille, chefs de file des sénateurs LR et Centristes, réclament un délai d’application jusqu’au 1er septembre 2023.
Lors de l’examen de la loi de finances rectificative, la Haute assemblée a remplacé la prime exceptionnelle de rentrée de 100 euros réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle « coup de pouce » aux bénéficiaires de la prime d’activité et de l’allocation aux adultes handicapés.
Mise en place en mai 2022, la mission d’information sur « la prévention des mégafeux et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie » a rendu ses conclusions, mercredi 3 août.
Trois mois de travail conjoint entre la commission de l’aménagement du territoire et la commission des affaires économiques du Sénat.
Résultat, un rapport qui liste 70 propositions à même de protéger nos forêts et de maintenir nos capacités de lutte contre les incendies « hors normes ».
Au pas de charge, la Haute assemblée a voté le projet de loi de finances rectificative dans la nuit du mardi 2 au mercredi 3 août. Les sénateurs ont cependant modifié le texte en renforçant le soutien aux collectivités ou en imposant la pérennisation du rachat de RTT et la hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires.
Aide réservée aux allocataires de la prime d’activité plutôt qu’aux bénéficiaires des minimas sociaux, serrage de ceinture pour le gouvernement, carte Vitale biométrique… le Sénat a fini d’amender le projet de loi de finances rectificatif sans grande surprise.
A l’issue d’un large consensus, la Haute assemblée a voté plusieurs amendements visant à soutenir les collectivités territoriales face à l’inflation et à la hausse du prix des carburants. Une compensation de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique pour les collectivités a notamment été adoptée.
Réélu président de la République le 24 avril 2022, Emmanuel Macron fête ce 2 août les 100 premiers jours de son second quinquennat. Une période marquée par la défaite de son camp aux élections législatives le privant d’une majorité absolue, l’apprentissage du compromis parlementaire et un sentiment de retrait des affaires intérieures.
Malgré une opposition de divers sénateurs à ce type de financement, le Sénat a adopté l’article confirmant la fin de la redevance de l’audiovisuel public, remplacée par l’affectation d’une partie de la TVA.
Le Sénat a adopté plusieurs amendements afin de relever le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 euros, et la possibilité de monétiser des RTT.
Après l'Assemblée nationale, la Haute assemblée a définitivement voté, mercredi 3 août, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat par 245 voix pour et 27 voix contre.
Le Sénat, porté par la majorité de droite, a rejeté tous les amendements visant à instaurer une taxe sur les superprofits, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatif.
En préambule de l’ouverture de l’examen du projet de lois de finances rectificative 2022 au Sénat, cet après-midi, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire est revenu sur les bons chiffres de l’économie française malgré « des temps difficiles ». Il en a profité pour confirmer les annonces du gouvernement d’une croissance de 2,5 % en 2022.
