Invité de Public Sénat, le député RN Laurent Jacobelli rappelle que la très convoitée présidence de la commission des finances, à l’Assemblée nationale, devrait aller à son groupe, selon le règlement du Palais Bourbon. Mais le barrage de la Nupes pourrait permettre l’élection à ce poste de l’insoumis Éric Coquerel.
A l’issue du bureau national du Parti socialiste qui s’est tenu mardi 28 juin, 79 dissidents socialistes ont été suspendus. Leur faute : avoir refusé de rejoindre la Nupes et s’être présentés face à des candidats de cette coalition. Si leur sort est loin d’être scellé, certains sénateurs socialistes s’agacent déjà de ce qu’ils perçoivent comme une « mélenchonisation » du parti.
Quelques jours après le dernier Conseil européen sous la présidence française, le Sénat a auditionné ce mercredi 29 juin, le ministre chargé de l’Europe, Clément Beaune. Le ministre a défendu le projet de communauté politique européen esquissé par Emmanuel Macron le 9 mai, « un sas » pour les pays attendant leur adhésion et un nouveau cadre de coopération notamment avec la Turquie et le Royaume-Uni.
Devant le Sénat, la ministre de la Culture a invoqué la présomption d’innocence pour justifier le maintien de Jean-Luc Martinez dans sa mission de réflexion autour de l’élaboration d’une loi sur les restitutions d’œuvres d’art à des pays étrangers. Fin mai, l’ancien patron du Louvre a été mis en examen après la mise au jour par des enquêteurs français d’un vaste trafic d’antiquités égyptiennes.
Le tribunal administratif de Paris a jugé l’État fautif dans la gestion de la crise sanitaire. En cause, le maintien insuffisant des stocks de masques chirurgicaux avant l’épidémie et la communication du gouvernement dissuadant le port du masque. Des fautes que la commission d’enquête sénatoriale avait elle-même relevées dans son rapport publié en décembre 2020.
Dans un rapport publié mercredi 29 juin, le Sénat appelle à simplifier et harmoniser les informations mises à la disposition du consommateur sur les emballages des produits. Alertant sur un « flux d’informations » devenu trop dense pour être correctement appréhendé par les acheteurs, les élus proposent une série de clarifications.
La Première ministre hésite. Attendue à l’Assemblée nationale le 5 juillet, pour son premier discours de politique générale, Élisabeth Borne réfléchirait à engager la confiance de son gouvernement devant les députés. Rien n’oblige pourtant la cheffe du gouvernement à se soumettre à l’exercice du vote de confiance.
Malgré les lignes rouges fixées par Emmanuel Macron, qui refuse de voir des membres de l’extrême droite ou de l’extrême gauche participer à un éventuel pacte de gouvernement, le député Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons et soutien de la majorité, estime que la recomposition parlementaire impose de « parler » avec l’ensemble des forces en présence pour pouvoir légiférer.
L’ancienne présidente de la commission des Lois et, très éphémère ministre des Outre-mer, se voit élire à la présidence de l’Assemblée nationale. La première femme de l’histoire à occuper est saluée pour son sérieux par les sénateurs de la commission des Lois qui ont été amenés à travailler avec elle. Mais Yaël Braun-Pivet reste perçue, aux yeux de certains, comme trop « technocrate » et dépendante de l’exécutif.
A l’issue du G7 organisé en Bavière, Emmanuel Macron s’est exprimé au cours d’une conférence de presse. Le chef de l’Etat a rappelé les engagements pris par le groupe des sept en faveur de l’Ukraine. « Notre soutien […] et nos sanctions […] se maintiendront aussi longtemps que nécessaire avec l’intensité nécessaire », a-t-il indiqué.
Déposée par les sénateurs et sénatrices du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) le 20 juin, la proposition de loi ambitionne un remboursement intégral par l’Assurance maladie des dépenses des soins prescrits. Le texte présenté à la presse, ce mardi 28 juin, propose également la suppression des dépassements d’honoraires, les tickets modérateurs ou encore le forfait hospitalier.
La pétition du président de la Fédération nationale des chasseurs, déposée sur le site du sénat, et réclamant des mesures à l’encontre des associations « qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales » - manière de viser implicitement certains collectifs anti-chasse -, a rassemblé plus de 100 000 signatures en moins de six mois. Le règlement du Sénat impose désormais que les élus se saisissent de ce texte pour envisager d’éventuelles suites parlementaires.