Après une audition devant la commission des lois, c’est matin, c’est dans l’hémicycle, lors des questions d’actualité du Sénat, que Nicole Belloubet a dû une nouvelle fois s’expliquer sur le courriel rédigé au sein du ministère de la Justice, révélé par Le Canard enchaîné.
Le président du groupe socialiste au Sénat considère que la note envoyée à Matignon par le cabinet de la garde des Sceaux, faisant intervenir des résultats électoraux dans la nouvelle organisation judiciaire, constitue « peut-être » une forme de « scandale d’État ».
L'hebdomadaire conservateur Valeurs actuelles publie jeudi un long entretien avec Emmanuel Macron où le président de la République s'explique sur l'immigration, le communautarisme et le voile.
La ministre de la Justice, auditionnée par la commission des Lois du Sénat, a précisé que la réorganisation des juridictions se ferait sur la base de critères politiques au sens large du terme. Et non des critères électoralistes, comme le laissait entendre une note de son cabinet. Elle concède cependant que ce texte était « inapproprié ».
Mardi, la commission d’enquête du Sénat sur l’incendie de l’usine Lubrizol et de Normandie Logistique poursuivait ses travaux par une série d’auditions. Arnaud Brennetot, maître de conférences en géographie politique à l'université de Rouen, a perçu une « volonté de minimiser l’ampleur de l’événement » du côté de la préfecture.
163 sénateurs ont voté pour le texte des sénateurs LR pour interdire le port du voile pour les sorties scolaires, 114 ont voté contre et 40 se sont abstenus. Chez les LR, 9% du groupe s’est abstenu ou a voté contre. Au PS, la majorité a voté contre mais 20% n’a pas pris part au vote. Seul un quart du groupe centriste a voté pour.
L’existence d’une note rédigée par le cabinet de la garde des Sceaux, faisant le lien entre la réorganisation de la justice de proximité et les résultats électoraux de la République en marche, suscite la stupéfaction. La ministre doit s’expliquer devant la commission des Lois ce mercredi.
La garde des Sceaux Nicole Belloubet est auditionnée par la commission des lois du Sénat ce mercredi, pour s’expliquer sur les critères d’évolution de la carte judiciaire après les révélations du Canard Enchaîné sur une note confidentielle.
La proposition de loi LR sur l’interdiction des signes religieux pendant les sorties scolaires a été votée mardi 29 octobre au Sénat, après 4 heures de débats. Pour le député Julien Aubert, cette proposition de loi est une bonne façon de clore la polémique.