Pendant longtemps, députés et sénateurs n’avaient aucun compte à rendre sur l’utilisation des frais de mandats. Une situation qui a permis, dans certains cas, une utilisation détournée de cet argent public. Aujourd’hui, les conditions sont encadrées. Les parlementaires doivent conserver les notes de frais en cas de contrôle aléatoire.
Les sénateurs ont voté cet après-midi le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Santé, à l’exception des communistes et des socialistes. Si les apports du Sénat ont été salués, des compromis ont été trouvés avec les députés. L’objectif des parlementaires était le même : réduire le nombre de déserts médicaux.
Coup de théâtre, François de Rugy a finalement donné sa démission cet après-midi. Dans la tourmente depuis la semaine dernière suite aux révélations de Mediapart, le ministre de la Transition Écologique s’était pourtant montré combatif. Une nouvelle enquête du média en ligne sur ses frais de mandat de député, avait rendu son maintien au gouvernement impossible.
À la veille de la décision très attendue de la Cour de cassation sur le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, les sénatrices de la Commission des affaires sociales présentent leur rapport sur la justice prud’homale. À travers leurs propositions, elles souhaitent rendre les CPH plus accessibles et plus fluides pour les justiciables.
Le ministre de la Transition énergétique, empêtré dans une succession de polémiques, a présenté sa démission, alors que Mediapart a révélé l’utilisation indue de son indemnité de frais de mandat, quand il était député. C’est un nouveau coup dur pour l’exécutif, qui entend faire de l’écologie une priorité.