Malgré « des gestes qui ont été faits pour parvenir à un consensus avec le Sénat » sur la réforme constitutionnelle, Edouard Philippe constate qu’un désaccord subsiste avec les sénateurs sur la réduction du nombre de parlementaires.
Le Sénat est revenu hier, lors d'une seconde délibération, sur l'allongement de deux semaines des délais de l'IVG. Dans la foulée, Marlène Schiappa et la députée Marie-Pierre Rixain ont annoncé une mission d’information et une proposition de loi « avec pour objectifs d’expertiser l’accès à l’IVG en France et l’allongement du délai d’accès de 12 à 14 semaines. »
Les ordonnances, synonymes de rapidité ? Faux, rétorquent les sénateurs, dans leur dernier bilan annuel de l’application des lois. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement concède quelques retards, mais vante les mérites de ce dispositif pour les décisions les plus complexes.
Les élus de mairie ne disposent pas aujourd’hui d’un statut qui régisse et définisse clairement leur activité publique administrative. Profitant du discours de politique général d’Édouard Philippe, le groupe communiste (CRCE) du Sénat dépose une proposition de loi pour créer un statut d’élu communal.
Après l'Assemblée nationale ce mercredi, le Premier ministre va faire une déclaration de politique générale en vertu de l’article 49-4 de la Constitution devant le Sénat. S’en suivra un vote qui n’engagera pas la responsabilité du gouvernement comme à l’Assemblée. Explications
Selon un décret publié au Journal officiel, la période de recueil des 4,7 millions de soutiens nécessaires à l’organisation d’un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris « est ouverte à compter du 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois ».