Institutions
Violations de données…nombre de plaintes : la CNIL enregistre une année de tous les records
Dans son 44ème rapport annuel rendu public mardi 23 avril 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), note un « nombre record » de plaintes de victimes d’atteintes à la protection des données personnelles. A la clé : un autre record, celui des amendes prononcées qui s’élèvent à 89 millions d’euros.
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Économie
Finances publiques : l’exécutif réunit tous les groupes parlementaires jeudi à Bercy
Les ministres de l’économie, de la Santé et du Budget invitent tous les présidents de groupes politiques des deux chambres du Parlement à une « réunion de travail » à Bercy. L’occasion d’évoquer les pistes en matière de réduction de la dépense publique en vue du budget 2025. Le gouvernement cherche désormais à réaliser 20 milliards d’économies, l’an prochain, contre 12 initialement programmés.
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Société
Mardi 6 février 2024, les sénateurs examinent en deuxième lecture une proposition de loi pour mieux protéger les enfants victimes de violences au sein de leur famille. Le texte venu des socialistes de l’Assemblée nationale, et de la députée Isabelle Santiago, bloque sur une mesure, avec la droite sénatoriale. En commission, les sénateurs LR ont réécrit l’article 1er du texte.
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Politique
Suite à la nomination de Rachida Dati au gouvernement, la droite parisienne doit élire son, ou plutôt, sa nouvelle cheffe. En effet, la sénatrice Catherine Dumas est pressentie pour prendre les rênes du groupe “Changer Paris”, qui allie LR, centristes et indépendants de droite, au Conseil de Paris. Mais en coulisses, la nouvelle ministre de la Culture continue de dicter son tempo, de quoi agacer ses anciens camarades, qui ne veulent pas, pour autant, froisser cette figure populaire de l’opposition à Anne Hidalgo.
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Institutions
Elections européennes : quel est le rôle du Parlement européen ?
Du 6 au 9 juin 2024, les 450 millions d’habitants de l’Union européenne sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants au Parlement européen. En France, ces élections sont marquées depuis la fin des années 80 par un fort taux d’abstention, autour de 50% (et même 59%, en 2009) alors que le Parlement européen, qui se réunit à Bruxelles et à Strasbourg, joue un rôle important. Car on le rappelle : le droit européen prime sur le droit français..
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Parlementaire
Une nouvelle étape a été franchie, mercredi 24 janvier 2024, avec le vote dans la soirée par l’Assemblée nationale de l’article unique du projet de loi d’inscription dans la Constitution de l’interruption volontaire de grossesse. Prochaine étape : le vote solennel des députés le 30 janvier avant que le Sénat ne soit saisi. A la Chambre Haute, une partie de la droite est hostile à cette constitutionnalisation.
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Politique
Bilan de Gabriel Attal au ministère de l’Education nationale : « Une habileté à communiquer »
Gabriel Attal a occupé les fonctions de ministre de l’Education nationale pendant exactement 5 mois et 20 jours. Une période marquée par une série d’annonces mais avec peu d’effets concrets, pour l’heure. Tour d’horizon de toutes les mesures présentées par Gabriel Attal depuis l’été 2023.
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Politique
Les sénateurs LR sont très critiques envers la décision de Pierre Moscovici de décaler la publication d’un rapport sur l’immigration, en décembre dernier. « M. Moscovici s’est comporté en responsable politique et non en haut fonctionnaire », fustige le président du groupe LR au Sénat, auprès de Public Sénat.
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International
Le président du Sénat est en déplacement depuis mercredi 20 décembre en Israël et dans les territoires palestiniens. Gérard Larcher est accompagné de la quasi-totalité des présidents de groupe du Sénat, tous bords politiques confondus. Lors de la première étape de ce déplacement, la délégation s’est rendue au Parlement israélien, la Knesset. L’occasion pour le président du Sénat de porter un « message de solidarité et de compassion avec le peuple israélien ». Autre message porté par les sénateurs : le soutien de la position diplomatique de la France en faveur d’une solution à deux Etats.
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Politique
Congrès des maires : malgré les difficultés, l’état d’esprit sera « persévérant et tenace »
Le 105ème Congrès de l'association des maires de France se tient cette semaine à la Porte de Versailles, à Paris. Un évènement à suivre sur Public Sénat. Le mot d’ordre du Congrès est « Communes Attaquées, République menacée », en référence aux émeutes urbaines de fin juin 2023, qui ont touché plus de cinq cents communes en France. Mais la principale source de tension pour les maires reste l’exigence trop forte des citoyens envers leur maire.
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Parlementaire
Partage de la valeur en entreprise : que contient le texte qui arrive au Sénat ?
Après les députés en juin dernier, c’est au tour des sénateurs d’examiner le projet de loi pour un meilleur partage de la valeur au sein de l’entreprise. Fruit d’un accord national entre partenaires sociaux, la traduction législative du texte fait l’objet d’un débat droite/gauche au Sénat.
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Politique
Ils quittent le Sénat : René-Paul Savary, le « Monsieur retraite » des LR
C’est une dernière année de mandat très spéciale qu’a vécu le sénateur René Paul Savary. Pendant de longues séances, en mars 2023, il a été l’un des principaux orateurs de la droite sénatoriale lors du débat enflammé sur les retraites. Le sénateur de la Marne aura donc vu une telle réforme votée, lui qui appelle à retarder l’âge de départ depuis 2018.
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