Les crédits alloués à la justice marquent une hausse de 4% dans le projet de budget présenté par le gouvernement pour 2027. Un rapport du Sénat estime que cette augmentation ne permettra pas de freiner « la paupérisation » de l’institution, la Chambre haute alerte notamment sur l’écart entre l’augmentation du nombre de personnes incarcérées et le nombre de nouvelles places disponibles en prison.
Les sénateurs n’ont pas pu aller au bout, ce jeudi, de l’examen de la proposition de loi qui reconnaît une présomption d'usage légitime des armes par les policiers et les gendarmes. Après des échanges tumultueux, marqués notamment par l’opposition des groupes de gauche qui ont multiplié les prises de parole, la discussion sur ce texte controversé a été suspendue dans la nuit. Elle devrait reprendre vendredi en fin de journée.
Auditionné dans le cadre de l’examen du budget 2027 par la commission des lois, le ministre de l’Intérieur a reconnu des lacunes liées à la transcription juridique du Pacte européen asile et immigration. Faute de législation appropriée, l’Etat n’a pas la possibilité de retenir contre leur gré les personnes entrées illégalement sur le territoire qui ne représentent pas une menace pour l’ordre public, et qui font l’objet d’une procédure dite « d'asile à la frontière ». « Il en résulte la fuite de la très grande majorité des personnes concernées, à 90-95% », alerte la sénatrice LR Nadine Bellurot, après un déplacement à Roissy.
L’absence de dialogue entre Matignon et les oppositions sur le budget interroge à l’approche de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Le PS avait été la clef d’une non-censure du gouvernement sur les textes budgétaires en 2025. Cette année, les sénateurs socialistes dénoncent un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche. Ils comptent déposer 200 amendements sur le seul volet fiscal du texte.
Marine Le Pen est critiquée par de nombreux candidats à la présidentielle pour vouloir stopper les aides financières à l’Ukraine si elle arrive à l’Elysée en 2027. Il faut dire que le dossier ukrainien est devenu un élément important de différenciation dans la campagne présidentielle, entre des souverainistes qui souhaitent couper les ponts avec Kiev, et les partisans d’un soutien inconditionnelle face à la menace russe.
L’exécutif entend reconduire dans le budget de la Sécu la participation fiscale institué en 2026, à titre exceptionnel, sur les organismes complémentaires d'assurance maladie. Craignant que cette taxe ne se répercute, in fine, sur le montant des cotisations versées par les adhérents, les sénateurs l’ont fait sauter à la quasi-unanimité ce vendredi 13 novembre, contre l’avis du gouvernement.
Ce jeudi 12 novembre, les sénateurs ont validé le nouveau mode de calcul des allégements de cotisations patronales sur l’emploi. Les entreprises devront ainsi verser 2,8 milliards d’euros supplémentaires aux organismes sociaux en 2027, soit 900 millions de moins que ce que prévoyait le gouvernement dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Et pour cause : la version du Sénat – provisoire à ce stade – prévoit une entrée en vigueur du nouveau mécanisme au 1er avril.
Les programmes ne sont pas encore finalisés, mais la plupart des candidats déclarés à la présidentielle avancent déjà des mesures pour revaloriser les salaires, et notamment rapprocher le net du brut. Baisse des charges, hausse du SMIC, allongement de la durée du temps de travail, défiscalisation des heures supplémentaires… Petit tour d’horizon de ce que proposent les uns et les autres.
Le Sénat, qui examine le projet de loi sur la protection de l’enfance, a adopté ce jeudi 29 octobre un régime global de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exerçant auprès de mineurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de bénévoles. Ce dispositif, qui balaye de nombreux secteurs socio-professionnels, se veut notamment une réponse aux agressions constatées dans le périscolaire.
« Ce sont les valeurs de la République qui ont été bafouées », a déclaré Gérard Larcher ce mercredi 28 octobre, après la mort de Pengo Bossio Wangi. Ce Français de 26 ans d'origine africaine a été ciblé par une fusillade à Trappes, le 23 octobre, qui a également fait sept blessés, dont une fillette de 12 ans.
Adopté par le Sénat à une large majorité, le projet de loi « casseurs-payeurs » prévoit d’engager la responsabilité civile des participants à des attroupements violents. Il autorise également la saisie des prestations sociales pour les responsables non solvables, une mesure qui a suscité de vives tensions entre la droite et la gauche.
En marge de l’agitation sociale, le Sénat a entamé ce mardi 27 octobre l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs », décrié par la gauche comme une atteinte à la liberté de manifester. En milieu de soirée, les élus ont adopté les dispositions du texte qui permettent aux pouvoirs publics de réclamer le recouvrement de dommages et intérêts aux participants d’un rassemblement marqué par des violences, sans qu’ils soient directement responsables des dégradations constatées.