Économie
Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi 20 mars un tiers du projet de loi d’orientation agricole. Ce texte avait été profondément remanié par le Sénat afin d’alléger les contraintes réglementaires et environnementales qui pèsent sur les exploitants, au grand dam des écologistes. Pour autant, plusieurs dispositions polémiques, comme la dépénalisation de certaines atteintes environnementales, ont été validées par les Sages.
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Société
Crèches : ce rapport du Sénat qui épingle la faiblesse des contrôles
Dans un rapport rendu public ce jeudi 20 mars, le Sénat alerte sur le manque de moyens des organismes chargés d’évaluer les structures d’accueil des jeunes enfants. Les élus évoquent des contrôles souvent techniques et parcellaires, qui ne permettent pas toujours d’identifier les signaux de maltraitance, ni de s’assurer du bon emploi des deniers publics.
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Politique
Devant le Sénat, le ministre de l’Intérieur a dénoncé l’antisémitisme « d'une extrême gauche très sectaire », après la publication par LFI d’une affiche polémique, figurant l’animateur Cyril Hanouna avec des codes visuels similaires à ceux des années 1930. « Qui, dans ce parti, s’est excusé ? », a-t-il lancé.
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Économie
Très attendue, la proposition de loi visant à pénaliser la mode express, déjà adoptée à l’Assemblée nationale, pourrait être débattue au Sénat la semaine du 19 mai. En commission, les sénateurs ont affiné le dispositif pour empêcher les deux plateformes chinoises de mode en ligne de s’y soustraire. En revanche, certaines enseignes comme Zara et H&M devraient être épargnées par la législation.
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Parlementaire
Les sénateurs ont fait passer de neuf mois à deux ans le délai de résidence nécessaire aux étrangers en situation régulière pour pouvoir prétendre à certaines aides sociales. La droite sénatoriale, qui a déjà tenté à plusieurs reprises de faire adopter ce durcissement de la législation, s’est toujours heurtée au Conseil constitutionnel. En face, la gauche a voulu dénoncer une volonté d’affichage idéologique.
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Parlementaire
Narcotrafic : le Sénat redoute un détricotage par les députés de sa proposition de loi
L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi du Sénat visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic s’annonce mouvementée dans un contexte de forte fracturation politique. Bien loin du consensus qui a permis l’adoption de ce texte par l’ensemble des groupes politiques à la Chambre haute. Les sénateurs attendent avec inquiétude l’ouverture des débats, après une première série de suppressions de dispositions en commission.
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Économie
Donald Trump a menacé jeudi 13 mars d'imposer des droits de douane de 200% sur les alcools européens. Les professionnels se disent sonnés par cette annonce tandis que le gouvernement appelle à ne rien céder au président américain. Le secteur français, bien que leader dans ce domaine, apparait déjà fragilisé, entre la crise viticole d’un côté, et de l’autre des spiritueux bousculés par une forte remontée des taxes en Chine.
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Parlementaire
Ecologie : le Sénat modifie la loi sur le « zéro artificialisation nette » après des débats houleux
À l’initiative de la majorité sénatoriale de droite et du centre, le Sénat a largement assoupli la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols, alors que la législation actuellement en vigueur prévoit de mettre fin à l’étalement urbain d’ici 2050. Vent débout, les écologistes dénoncent une « consciencieuse démolition » du dispositif.
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International
Au lendemain de l’accord conclu entre Kiev et Washington pour un cessez-le-feu en Ukraine, Patrick Kanner, chef de file des sénateurs PS, s’inquiète des conditions qui pourraient être imposées aux Ukrainiens, dépendants de l’aide américaine. Par ailleurs, devant l’augmentation attendue des budgets consacrés à la défense en Europe, l’élu appelle à épargner la dépense sociale et à mobiliser les avoirs russes gelés.
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International
INTERVIEW - Désormais privés de l’aide militaire américaine, les Ukrainiens tentent de ne pas perdre pied face à l’agresseur russe. Ils ont lancé dans la nuit de lundi à mardi une attaque de drones d’une ampleur inédite en direction de la Russie, alors que s’ouvrent des négociations entre Kiev et Washington ce mardi 11 mars à Djeddah, en Arabie saoudite. Auprès de Public Sénat, le Général Dominique Trinquand, spécialiste des relations internationales, analyse les enjeux autour de ces échanges.
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Environnement
Ce plan qui s’articule autour de 52 mesures, vise à adapter les territoires, l’économie et plus généralement la société à une hausse des températures de 4°C d’ici la fin du siècle. Sa présentation intervient dans un contexte de remise en cause de nombreuses politiques écologiques, à la fois bousculées par les impératifs budgétaires et l’actualité internationale.
Le
Parlementaire
Ce texte transpartisan, qui se veut une réponse aux fortes inondations qui ont frappé l’Hexagone entre 2023 et 2024, prévoit une série d’allègements administratifs dans la gestion des cours d’eau et la mise à disposition d’une aide technique et administrative pour accompagner les communes sinistrées.
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Aides publiques aux entreprises : audition du patron de Renault