La ministre des Comptes publics annonce « la fusion ou la suppression » d’un tiers des agences et opérateurs de l'Etat, dans un contexte de réduction de la dépense publique. Mais le niveau d’économies ainsi espéré laisse dubitatifs les membres de la commission d’enquête que le Sénat a ouvert sur ce sujet, devenu un marronnier de la simplification administrative. Derrière la rationalisation des moyens, les élus suspectent le détricotage de certaines politiques publiques.
Plusieurs centaines de salariés de la maison de cognac Rémy Martin en Charente se voient placer en chômage partiel, alors que la hausse des tarifs douaniers chinois et américains fait plonger les exportations. À terme, ce sont près de 70 000 emplois directs et indirects qui sont menacés par la crise du secteur. Éric Lombard, le ministre de l’Economie, est attendu en Chine le mois prochain.
Evoquant l’indemnité imposée au XIXe siècle par la France à Haïti en guise de dédommagement après son indépendance, Emmanuel Macron a dénoncé « la force injuste de l’histoire ». Le chef de l’Etat annonce la création d’une commission franco-haïtienne chargée d’étudier l’impact de cet épisode sur le développement de l’archipel et de « proposer des recommandations ».
Le Parquet national antiterroriste a ouvert une enquête après une série d’attaques contre plusieurs établissements pénitentiaires. Le garde des Sceaux y voit la réponse du grand banditisme à la politique de lutte contre le trafic de stupéfiants conduite par le gouvernement. Auprès de Public Sénat, le rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic alerte sur le caractère « gravissime » de cette affaire.
Longtemps opposé à la suppression de cet abattement fiscal, le gouvernement y voit désormais une piste d’économie dans un contexte budgétaire particulièrement tendu. Au Sénat, ce débat a déjà agité les dernières discussions budgétaires, allant jusqu’à diviser la majorité droite-centristes qui domine la Chambre haute.
À peine sorti du tunnel budgétaire, le gouvernement remet l’ouvrage sur le métier et commence à préparer le projet de loi de fiances 2026 avec, comme ligne de mire, 40 à 50 milliards d’économies. Dans ce cadre, l’effort qui pourrait être demandé aux collectivités, qui se voient déjà imposer une économie de 2,2 milliards cette année, soulève de vives inquiétudes chez les élus.
De nombreux élus démocrates estiment que le président des Etats-Unis a pu utiliser ses annonces sur les droits de douane, et leurs conséquences sur les cours de la Bourse, pour aider des proches à s’enrichir. À ce stade, les autorités américaines de régulation des marchés n’ont pas réagi.
Auditionné par le Sénat, Jean-Noël Barrot, le ministre des Affaires étrangères, annonce que la France et l’Europe vont renforcer « la pression » sur l’Iran pour obtenir la libération des derniers « otages d’Etat » détenus par Téhéran. Alors que l’accord sur le nucléaire iranien expire dans quelques mois, le ministre estime par ailleurs que sa non-reconduction pourrait conduire à « une confrontation militaire ».
Durcir les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emplois permettrait à l’Etat de dégager des fonds supplémentaires pour affronter la conjoncture : notamment le réarmement du pays. Mais cette piste d’économie, évoquée par le Premier ministre lors d’une réunion, divise au sein de l’exécutif. Du coté du Sénat, à droite comme à gauche, on se refuse à remettre sur le métier une réforme qui entre à peine en vigueur.
L’intégration dans le Code pénal de cette notion, développée dans les années 1970 pour décrire certains aspects des violences conjugales, a nourri de vifs débats au Sénat jeudi 3 avril. Les élus ont renoncé à la faire entrer strico-sensu dans la loi, mais ils s’en sont inspirés pour revoir la définition pénale du harcèlement sur conjoint.
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, ce jeudi 3 avril, la proposition de loi pour "renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", défendue par Aurore Bergé. Renonçant à aller jusqu’à l’imprescriptibilité civile pour les viols, les élus ont néanmoins repoussé le délai de prescription. Ils ont également effacé la notion de "contrôle coercitif" du texte, mais élargi l'infraction de harcèlement sur conjoint.
Les députés ont très largement adopté la proposition de loi du Sénat contre le narcotrafic, en dépit des nombreuses inquiétudes de la gauche sur le caractère ultrasécuritaire de ce texte. Parquet spécialisé, statut du repenti, quartiers de haute sécurité… Public Sénat fait le tour des mesures retenues par l’Assemblée nationale.