Ce jeudi 12 novembre, les sénateurs ont validé le nouveau mode de calcul des allégements de cotisations patronales sur l’emploi. Les entreprises devront ainsi verser 2,8 milliards d’euros supplémentaires aux organismes sociaux en 2027, soit 900 millions de moins que ce que prévoyait le gouvernement dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Et pour cause : la version du Sénat – provisoire à ce stade – prévoit une entrée en vigueur du nouveau mécanisme au 1er avril.
Les programmes ne sont pas encore finalisés, mais la plupart des candidats déclarés à la présidentielle avancent déjà des mesures pour revaloriser les salaires, et notamment rapprocher le net du brut. Baisse des charges, hausse du SMIC, allongement de la durée du temps de travail, défiscalisation des heures supplémentaires… Petit tour d’horizon de ce que proposent les uns et les autres.
Le Sénat, qui examine le projet de loi sur la protection de l’enfance, a adopté ce jeudi 29 octobre un régime global de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exerçant auprès de mineurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de bénévoles. Ce dispositif, qui balaye de nombreux secteurs socio-professionnels, se veut notamment une réponse aux agressions constatées dans le périscolaire.
« Ce sont les valeurs de la République qui ont été bafouées », a déclaré Gérard Larcher ce mercredi 28 octobre, après la mort de Pengo Bossio Wangi. Ce Français de 26 ans d'origine africaine a été ciblé par une fusillade à Trappes, le 23 octobre, qui a également fait sept blessés, dont une fillette de 12 ans.
Adopté par le Sénat à une large majorité, le projet de loi « casseurs-payeurs » prévoit d’engager la responsabilité civile des participants à des attroupements violents. Il autorise également la saisie des prestations sociales pour les responsables non solvables, une mesure qui a suscité de vives tensions entre la droite et la gauche.
En marge de l’agitation sociale, le Sénat a entamé ce mardi 27 octobre l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs », décrié par la gauche comme une atteinte à la liberté de manifester. En milieu de soirée, les élus ont adopté les dispositions du texte qui permettent aux pouvoirs publics de réclamer le recouvrement de dommages et intérêts aux participants d’un rassemblement marqué par des violences, sans qu’ils soient directement responsables des dégradations constatées.
À l’initiative de la droite sénatoriale, les élus ont supprimé du texte de la réforme constitutionnelle la référence à une « communauté corse ». Le sénateur autonomiste Paul-Toussaint Parigi a aussitôt annoncé le retrait de sa famille politique du « processus de Beauvau », à l’origine de ce texte. Le gouvernement annonce qu’il réunira les parlementaires dans les prochains jours « pour voir si le chemin peut être poursuivi ou pas ».
En commission des lois, jeudi, les sénateurs ont largement réécrit le projet de réforme constitutionnelle, sous l’impulsion d’une droite plutôt hostile au principe d’autonomisation et à la reconnaissance d’une communauté corse. Toutefois, ces modifications n’ont qu’une valeur indicative, puisque c’est le texte voté à l’Assemblée nationale en juin qui sera débattu dans l’hémicycle du Sénat le 23 octobre.
La cyberattaque contre les frigos de plusieurs centaines de supermarchés mi-octobre, qui a mis en péril de nombreuses denrées alimentaires, a été rendue possible par des « défauts de sécurisation élémentaires », a fait savoir le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Auditionné par le Sénat ce mercredi 21 octobre, Vincent Strubel a également alerté sur la vulnérabilité du secteur de la santé, qui utilise le même type d’équipements « pour stocker des vaccins ou des choses dangereuses ».
Alors que le Sénat examine un projet de loi visant à muscler les outils de lutte contre les ingérences étrangères, le ministre de l’Intérieur rappelle que la France, à six mois de la présidentielle, est une cible de choix pour certaines puissances hostiles. Les sénateurs estiment toutefois que le texte proposé ne va pas assez loin.
Au micro de Public Sénat, le président du groupe centriste au Sénat, constate avec sévérité l’impuissance et l’inertie du gouvernement face aux violences du week-end. S’il réfute toute volonté de pourrissement du mouvement de la part de l’exécutif, il estime cependant que les revendications portées depuis plus d’un mois par les lycéens ont été laissées « en jachère », dans un contexte social d’autant plus tendu que les crises s’enchaînent.
Les oppositions, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, comptent bien user de leurs pouvoirs de contrôle pour faire la lumière sur les violents débordements qui ont marqué la journée de manifestation du 17 octobre. Au Sénat, la droite affiche son soutien aux forces de l’ordre, dont elle souhaite auditionner des représentants. Inversement, les groupes de gauche s’interrogent sur les limites de la « réponse sécuritaire » déployée par le gouvernement et pointent les failles du dispositif d’ordre.
