Parlementaire
Loi « RIPOST » : le Sénat prolonge et étend le recours à la vidéosurveillance algorithmique
Mis en œuvre à titre expérimental pour les JO 2024, le recours à des caméras de surveillance utilisant l’intelligence artificielle a été prolongé mercredi après-midi par le Sénat jusqu'en 2030, et étendu à l'intérieur des bâtiments accueillant du public. Les élus de gauche ont tenté de s’y opposer, invoquant un glissement vers une société de « surveillance généralisée ».
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Parlementaire
Protoxyde d'azote : le Sénat vote la création d’un délit d'inhalation
Vent debout contre les usages détournés du protoxyde d’azote, qui peuvent avoir des conséquences mortelles, les sénateurs ont voté mardi soir la création de quatre nouveaux délits : un délit d’inhalation, de vente aux particuliers, de transport et de conduite sous son emprise.
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Parlementaire
Narcotrafic : le Sénat durcit les sanctions contre les consommateurs de stupéfiants
Les sénateurs, qui examinent le projet de loi « RIPOST » contre certains types de délinquance, ont fait passer l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour consommation de stupéfiants de 200 à 500 euros. Si le gouvernement et la majorité sénatoriale avancent main dans la main pour responsabiliser les clients des narcotrafiquants, les oppositions de gauche fustigent l'échec de cette stratégie et réclament des mesures sur la prévention, ainsi qu’un débat sur la légalisation du cannabis.
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Économie
Les chiffres de l’emploi continuent de se dégrader au premier trimestre 2026, avec un taux de chômage qui a passé la barre des 8%. Pour Stéphanie Villers, économiste et conseillère économique au cabinet PwC France, seul un retour de la croissance permettra de débloquer la situation, en dépit des politiques de plein emploi déployées sous la présidence d’Emmanuel Macron.
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Parlementaire
En rejetant une nouvelle fois la légalisation de l'aide à mourir, le Sénat risque de s’exclure complétement du processus législatif sur cette réforme d’envergure. La tenue probable d’une commission mixte paritaire ne devrait pas permettre de dégager un consensus entre les deux chambres, tant les divisions sont importantes. Auquel cas, ce sont les députés, favorables à ce texte, qui auraient la main pour écrire la loi.
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Parlementaire
Le Sénat supprime l'aide à mourir, clé de voûte de la proposition de loi sur la fin de vie
Les sénateurs ont voté contre le droit à l’aide à mourir, à l’issue d’une longue après-midi de débats, ce lundi 11 mai. Pris en étau entre une gauche dénonçant un texte trop restrictif et une droite hostile à toute évolution législative, le compromis proposé par les deux rapporteurs n’a pas réussi à s’imposer. Désormais, la suite de l’examen en seconde lecture de la proposition de loi sur la fin de vie semble sérieusement compromise.
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Parlementaire
Le Sénat a massivement rejeté, ce jeudi 7 mai, la proposition de loi écologiste visant à renforcer la protection de certains citoyens menacés par le grand banditisme. La majorité sénatoriale et le gouvernement ont jugé ce texte à la fois complexe et trop fragile juridiquement, estimant que les dispositifs actuels de protection policière sont déjà suffisants.
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Société
Face à l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le sénateur socialiste défend une autre voie : intégrer la maîtrise numérique au brevet des collèges et brider certains algorithmes pour mieux protéger les mineurs, sans les exclure. Ces mesures sont au cœur d’une nouvelle proposition de loi.
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Parlementaire
Porté par Laurent Nuñez, le projet de loi contre les incivilités du quotidien arrive au Sénat. Si le gouvernement promet un « choc d’autorité », l’empilement de mesures disparates suscite d’importantes interrogations chez les sénateurs, notamment à gauche, qui évoquent un risque de censure par le Conseil constitutionnel. Auditionné par les élus ce mardi 5 mai, le ministre a longuement défendu son texte.
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Parlementaire
Dans son rapport controversé sur l’audiovisuel public, en partie dévoilé par le Figaro, le rapporteur Charles Alloncle promet un milliard d'euros d'économies avec des suppressions-fusions de chaînes et la baisse drastique du budget dévolu aux sports et aux programmes de divertissement. Des sommes qui paraissent disproportionnées aux yeux de Laurent Lafon, le président de la commission sénatoriale de la culture, lui-même auteur d’une proposition de de loi pour réformer l’audiovisuel public.
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Parlementaire
La proposition de loi sur l’aide à mourir revient au Sénat, après y avoir été rejetée en première lecture fin janvier. Cette fois, Gérard Larcher espère que les élus seront en mesure de voter un texte, mais les réserves d’une large partie de la majorité de droite et du centre menacent toujours de conduire les débats vers une impasse. Au risque de voir la Chambre haute s'effacer totalement au profit de l'Assemblée nationale.
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Économie
Alors que TotalEnergies affiche des bénéfices record portés par la crise au Moyen-Orient, le Premier ministre invite le géant pétrolier à un geste commercial « rapide » en faveur des consommateurs. Devant le Sénat, Sebastien Lecornu a mis en garde contre le « Total bashing » et a prôné une redistribution volontaire, le gouvernement restant opposé à la taxation des superprofits.
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