Faute d'accord entre les députés et les sénateurs sur l'ouverture d'un droit à l’aide à mourir, la navette parlementaire va reprendre son cours pour la proposition de loi sur la fin de vie, avec une nouvelle lecture devant les deux chambres du Parlement. Toutefois, c’est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot, avec un vote définitif désormais fixé au 15 juillet prochain, juste avant la pause estivale.
Alors que la chroniqueuse pro-russe Xenia Fedorova, ancienne patronne de RT France, est devenue incontournable sur les chaînes du groupe Bolloré, les conditions d’octroi de sa carte de résident en 2024 interrogent. Face aux soupçons de passe-droit, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, réfute toute ingérence politique et invoque une procédure administrative classique.
La chute d’un drone russe sur un immeuble en Roumanie a blessé deux personnes la nuit dernière. C’est une première dans un pays frontalier de l’Ukraine, qui plus est membre de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN). Cette situation ouvre la voie à une « réponse coordonnée ». L'organisation prévoit plusieurs mécanismes dissuasifs et gradués dans son traité fondateur, détaillés notamment par les articles 4 et 5. Explications.
Entendu par la commission d'enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques, Arnaud Rérolle, le directeur général de Périclès, un organe de financement abondé par le milliardaire ultraconservateur Pierre-Edouard Stérin, s’est défendu de toute entreprise politique. S’il assume la volonté de défendre des projets portés par une ligne « de droite, d’inspiration libérale-conservatrice », il assure ne pas chercher à construire « une majorité politique » en vue de 2027.
Les tensions entre l’établissement public du Mont Saint-Michel et le Centre des monuments nationaux (CMN), tous deux aux manettes pour la gestion du site, pourraient pousser l’Etat à retirer le CMN de l’équation. « Ce serait une déflagration majeure », alerte la présidente du CMN, auditionnée par le Sénat ce mercredi 27 mai. Les recettes générées par la billetterie de l’abbaye contribuent très largement à l’entretien des autres monuments, dont le CMN assure la gestion.
Dans une interview fleuve au Journal du Dimanche, le ministre de la Justice explique vouloir refonder la politique migratoire. Il reprend pour partie des mesures déjà défendues par la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais dont la faisabilité et la constitutionnalité questionnent. De son côté, la gauche lui reproche d’entretenir à dessein « l’idée d’une submersion ».
Le sénateurs votent ce mardi 26 mai sur le projet de loi « RIPOST » contre les incivilités du quotidien. Ce texte, dont l’examen s’est achevé la semaine dernière, étend le recours aux amendes délictuelles forfaitaires, notamment contre les free parties, les rodéos urbains ou l’usage détourné de protoxyde d’azote. Au fil des débats, la gauche a dénoncé un « empilement hétérogène » de mesures sécuritaires, remettant également en cause leur efficacité.
Saisi par la gauche et une partie du bloc présidentiel, le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi simplification, notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), un dispositif de lutte contre la pollution de l’air, et les assouplissements prévus sur l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), deux mesures dans le viseur de la droite. Mais les LR pourraient rapidement dégainer une nouvelle offensive législative.
Trois associations environnementales et plusieurs particuliers ont saisi le tribunal administratif de Paris pour dénoncer l’inaction de l’Etat face à la prolifération des PFAS, des polluants industriels suspectés d’avoir de graves effets sur la santé. Ils font notamment valoir les nombreux rapports publiés depuis une quinzaine d’années par des organismes publics pour alerter sur la situation de l’Hexagone.
Mis en œuvre à titre expérimental pour les JO 2024, le recours à des caméras de surveillance utilisant l’intelligence artificielle a été prolongé mercredi après-midi par le Sénat jusqu'en 2030, et étendu à l'intérieur des bâtiments accueillant du public. Les élus de gauche ont tenté de s’y opposer, invoquant un glissement vers une société de « surveillance généralisée ».
Vent debout contre les usages détournés du protoxyde d’azote, qui peuvent avoir des conséquences mortelles, les sénateurs ont voté mardi soir la création de quatre nouveaux délits : un délit d’inhalation, de vente aux particuliers, de transport et de conduite sous son emprise.
Les sénateurs, qui examinent le projet de loi « RIPOST » contre certains types de délinquance, ont fait passer l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour consommation de stupéfiants de 200 à 500 euros. Si le gouvernement et la majorité sénatoriale avancent main dans la main pour responsabiliser les clients des narcotrafiquants, les oppositions de gauche fustigent l'échec de cette stratégie et réclament des mesures sur la prévention, ainsi qu’un débat sur la légalisation du cannabis.
