Parlementaire
Les enquêtes du Sénat – Retour sur le scandale Nestlé Waters, avec la commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille. À côté du travail législatif, les sénateurs remplissent aussi une mission de contrôle de l’action du gouvernement. À l’occasion de la pause estivale, Public Sénat se replonge dans les commissions d’enquête parlementaire qui ont marqué la session écoulée.
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Politique
Elections municipales : il n’y a jamais eu autant de maires démissionnaires depuis 2020
Le nombre d’édiles qui renoncent à poursuivre leur mandat n’a jamais été aussi élevé, selon une étude de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/SciencesPo. Les démissions ont été multipliées par quatre depuis 2020 par rapport à la période 2008-2014. Les tensions au sein des Conseils municipaux sont invoquées comme première cause de renoncement.
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Parlementaire
La délinquance financière dans le viseur du Sénat
SERIE - Les enquêtes du Sénat – Les travaux du Sénat sur le narcotrafic ont mis à jour les difficultés des autorités à traquer l’argent issu du grand banditisme. Au cours de l’année écoulée, les élus ont souhaité remettre le métier sur l’ouvrage en lançant une commission d’enquête spécifiquement dédiée à la délinquance financière. Ses conclusions pourraient servir d’appui à plusieurs propositions de loi.
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International
Emmanuel Macron profitera de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre pour annoncer la reconnaissance d’un Etat palestinien par la France. L’aile droite du socle gouvernemental dénonce une décision précipitée qui ne respecte pas certains des engagements pris le chef de l’Etat. La gauche salue une étape décisive pour la mise en place d’une solution « à deux Etats ».
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Territoires
La justice condamne l’Etat pour de la pollution à l’arsenic dans l’Aude : « Une avancée décisive »
Le tribunal administratif de Montpellier enjoint à l’Etat de réaliser les travaux nécessaires pour réduire la pollution liée à l’ancien bassin minier de Salsigne, dans l’Aude. En 2020, la sénatrice socialiste du département, Gisèle Jourda, avait obtenu le lancement d’une commission d’enquête sur les pollutions industrielles et minières des sols.
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Politique
Municipales 2026 : les LR font de LFI leur ennemi public numéro 1
La stratégie déployée par Bruno Retailleau, le patron des LR, pour faire à tout prix barrage aux insoumis lors des prochaines municipales sous-tend de possibles rapprochements avec des candidats proches de l’extrême droite. LR envisage notamment de soutenir Robert Ménard, le maire de Béziers, ancien proche de Marine Le Pen.
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Institutions
Derrière le succès de la pétition contre la loi Duplomb, les limites de la démocratie participative
Le succès d’une pétition déposée contre la loi Duplomb interroge la place du citoyen dans la fabrication de la loi. Si les mécanismes de démocratie participative se sont multipliés depuis une trentaine d’années, ils restent pour la plupart cantonnés à un rôle consultatif ou d’interpellation des élus, sans véritables conséquences juridiques.
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Politique
Adoptée le 10 juillet, la proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille » doit désormais passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Au moins deux recours ont été déposés sur ce texte, dont l’un porté par la droite sénatoriale. Passage en revue des points litigieux.
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Économie
Avec l’instauration d’une « année blanche », les 44 milliards d’économies espérés par François Bayrou en 2026 devraient notamment impacter les fonctionnaires et les retraités, mais aussi une large part des salariés via le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Au niveau du budget de fonctionnement de l’Etat, le portefeuille de la Défense est l'un des seuls dont les crédits sont revus à la hausse, quand il est demandé aux collectivités territoriales de doubler les efforts déjà consentis.
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Économie
Les économies demandées aux collectivités territoriales devraient passer de 2,2 milliards en 2025 à 5,3 milliards en 2026, selon le plan d’économie présenté par François Bayrou mardi 15 juillet. Un montant qui fait bondir aussi bien à droite qu’à gauche de l’échiquier politique au Sénat. Chaque camp rappelle la part limitée des territoires dans le déficit et leur rôle prépondérant dans l’investissement public.
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Parlementaire
EN VIDÉOS - Les élus ont adopté la mise en place d’une holding « exécutive » pour chapeauter France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel). Après des échanges tendus et face à « l'obstruction » des oppositions, le gouvernement à choisi d’activer le « vote bloqué », une manœuvre constitutionnelle vilipendée par la gauche.
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Parlementaire
La réforme de l’audiovisuel public adoptée par le Sénat à l’issue de débats particulièrement houleux
Le Sénat a adopté en seconde lecture, vendredi 11 juillet, la réforme de l’audiovisuel public, un texte qui prévoit de rassembler dans une même holding France Télévisions, Radio France et l’INA. Les débats ont été marqués par les tentatives d’obstruction parlementaire de la gauche, poussant le gouvernement à déclencher un « vote bloqué » sur l'ensemble du texte.
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