Institutions
L’ambition d’un « grand acte de décentralisation » affiché par le Premier ministre semble s'effacer au profit d'un projet de loi assez technique. Ce texte, révélé par le média Contexte, renforce surtout l'autorité des préfets. Le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur général du Budget, déplore l’incapacité de l’Etat « à se départir d’une volonté de tout brider ».
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Parlementaire
Le Sénat indexe le tarif des transports en commun sur l’inflation
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté ce jeudi 16 avril l’article 12 du projet de loi-cadre sur les transports, qui prévoit de lier le tarif des transports en commun à la hausse générale des prix. Les collectivités territoriales, qui gardent la main sur l’organisation des mobilités, auront la possibilité de ne pas appliquer cette mesure.
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Parlementaire
Le Sénat a voté ce jeudi 16 avril pour l'ouverture de la plateforme SNCF Connect aux autres compagnies de transport. Si cette mesure vise à simplifier le parcours des usagers, elle a provoqué une vive fracture au sein du bloc central, certains élus dénonçant un risque économique majeur pour l'opérateur historique.
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Parlementaire
Suppression des ZFE : le projet de loi simplification en passe d’être définitivement adopté au Sénat
Le Sénat s'apprête à valider ce mercredi le projet de loi simplification, mettant fin à un parcours parlementaire de plus de deux ans. Ce texte, déjà approuvé par les députés, contient notamment l’abrogation des zones à faibles émissions, que le gouvernement n’est pas parvenu à sauver. Cette suppression pourrait toutefois se voir retoquée par le Conseil constitutionnel.
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Parlementaire
Le Sénat a adopté mardi, avec quelques modifications, l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes. Ce dispositif permet aux magistrats, sous conditions, de statuer plus vite sur une peine en évitant un procès. Portée par Gérald Darmanin pour réduire les délais d’audiencement, la réforme de la justice criminelle soulève de vives réticences à gauche de l’échiquier politique où l’on redoute un recul des droits des victimes et de la défense.
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Parlementaire
Pollution de l’air : le gouvernement joue son va-tout pour sauver les ZFE
Alors que la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été entérinée par une commission mixte paritaire fin janvier, le gouvernement espère encore réintroduire ce dispositif environnemental par voie d’amendement dans son projet de loi sur la simplification de la vie économique, un texte en mal de majorité.
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Économie
Présenté ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi d’urgence agricole déroule 23 articles pour répondre à la crise du monde paysan. Entre les mesures de simplification sur la gestion de l'eau, le renforcement de la protection du foncier et la lutte contre la concurrence déloyale, ce texte entend apporter des « solutions opérationnelles » immédiates aux agriculteurs.
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Institutions
ENTRETIEN – Les avocats prévoient une mobilisation à Paris, le 13 avril prochain, pour le coup d’envoi de l’examen au Sénat de la réforme de la procédure pénale. Ce texte, qui élargit la reconnaissance préalable de culpabilité aux affaires criminelles, se heurte à l’hostilité de la profession. Explications avec Julie Couturier, la présidente du Conseil national des barreaux.
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Parlementaire
Le Conseil d’État a émis un avis « globalement positif » sur la nouvelle proposition de loi Duplomb, qui réintroduit à titre dérogatoire deux pesticides interdits dans certaines filières agricoles. Le sénateur LR, qui espère avoir paré à toute nouvelle censure constitutionnelle, appelle désormais le gouvernement à insérer son texte dans la prochaine loi d’urgence agricole.
Le
Environnement
Moins d'un an après la censure de son précédent texte par le Conseil constitutionnel, le sénateur Laurent Duplomb (LR) co-signe avec d’autres élus une nouvelle proposition de loi visant à autoriser, par dérogation, l'usage de certains pesticides pour soutenir plusieurs filières agricoles en crise face à la concurrence européenne. Ils misent sur une rédaction plus ciblée et restrictive pour échapper à un nouveau coup de ciseaux.
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Éducation
Enseignement : la baisse démographique suffit-elle à justifier les fermetures de classes ?
Les enseignants du premier et du second degrés étaient en grève ce mardi contre les 4 000 suppressions de postes prévues dans le budget 2026. Si le gouvernement invoque une chute démographique historique pour justifier ces coupes, qui peuvent aboutir dans certains cas à des fermetures de classes, les syndicats dénoncent une logique comptable qui se fait au détriment de la qualité d’enseignement et des conditions de travail des personnels.
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Politique
Soutien d’Éric Ciotti pendant les municipales, le sénateur LR des Alpes-Maritimes, Henri Leroy, annonce qu’il rejoint l’UDR. Il espère se représenter aux sénatoriales de septembre, cette fois sur « une liste d’union des droites », avec d’autres transfuges, ce qui pourrait bousculer les équilibres dans un département acquis de longue date aux Républicains.
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