Économie
Les socialistes du Sénat proposent de mettre en place dans la prochaine loi de finances un emprunt obligatoire, qui viendrait contraindre les ménages les plus aisés à prêter de l’argent à l'État sans intérêt. Pour l’heure, gouvernement ne s’est pas encore officiellement positionné sur ce dispositif, présenté comme un substitut à la taxe Zucman.
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Parlementaire
Les élus de la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais aussi ceux des oppositions de gauche, reprochent à l’Etat de vouloir ponctionner trois milliards d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale, malgré l’ampleur des déficits. Cette somme est issue des économies réalisée grâce à la réforme des allégements de cotisations patronales.
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Parlementaire
Budget de la Sécu : le Sénat allonge la durée légale du temps de travail
Au détour d’un amendement porté par le groupe centriste, le Sénat a allongé d’environ 15 minutes la durée légale hebdomadaire du temps de travail, soit 12 heures de plus par an. Ce dispositif, qui a fait bondir les oppositions de gauche, doit permettre de dégager 10 milliards d’euros supplémentaires en cotisations et taxes diverses.
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Parlementaire
Portée par la majorité sénatoriale et le gouvernement, cette suppression doit permettre, à terme, une économie de 1,2 milliards d’euros. Elle a soulevé de vives protestations au sein des oppositions de gauche, celles-ci reprochant à la droite et à l’exécutif de faire peser les efforts sur les plus fragiles, sans vouloir toucher aux allégements de charges patronales.
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Parlementaire
Budget de la Sécu : le Sénat rétablit le gel du barème de la CSG
À l’initiative de sa majorité de droite et du centre, le Sénat a figé le barème de calcul de la contribution sociale généralisée pour l’année 2026. Cette mesure doit permettre d’économiser 300 millions d’euros. Très largement dénoncée par la gauche, elle participe de la réintroduction de « l’année blanche », qui avait été initialement proposée par François Bayrou.
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Parlementaire
La majorité sénatoriale de droite et du centre entend passer à la paille de fer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, partiellement amendé par l’Assemblée nationale. Auprès de Public Sénat, le centriste Hervé Marseille défend notamment la nécessité de réintroduire la réforme des retraites, pourtant suspendue par les députés.
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Économie
Dans un communiqué commun, sept associations d’élus locaux, dont l’AMF, dénoncent la baisse des crédits alloués à certaines politiques de la ville dans le projet de loi de finances pour 2026. Les moyens accordés à la rénovation urbaine sont notamment pointés du doigt.
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Territoires
Municipales : six maires sur 10 veulent briguer un nouveau mandat
Une étude menée par l’Association des maires de France (AMF) et le Centre d’études politiques de Sciences po (CEVIPOF) éloigne le spectre d’une crise de vocation chez les élus locaux. En effet, 57,8 % des maires se déclarent prêts à se représenter aux prochaines élections municipales, malgré un mandat 2020-2026 marqué par les crises à répétition.
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Société
Auditionné par le Sénat ce mercredi 12 novembre, le garde des Sceaux a été invité à détailler sa stratégie de lutte contre la surpopulation carcérale. Outre l’ouverture de 3 000 nouvelles places grâce aux prisons « modulaires », Gérald Darmanin entend aussi s’appuyer sur une limitation des mécanismes d’allégement des peines. L’objectif : assurer l’effectivité du passage en prison, ce qui devrait pousser les magistrats à réduire la durée des peines prononcées.
Le
Politique
Alger a fini par accéder à une demande de l’Allemagne de libérer l’écrivain franco-algérien de 76 ans, emprisonné depuis un an. La ligne dure tenue sur ce dossier par l’ancien ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, n’avait pas permis d’obtenir d’avancées significatives. Le sénateur LR François-Noël Buffet, qui a été ministre à ses côtés, estime toutefois qu’il était « nécessaire d’afficher un élément de fermeté » vis-à-vis des autorités algériennes.
Le
Politique
Réforme des retraites : « Je pense que le Sénat la rétablira »
Elisabeth Doineau, sénatrice centriste de la Mayenne et rapporteure générale du budget de la Sécu pour la Chambre haute, confirme l’intention de la majorité sénatoriale de rétablir la réforme des retraites si celle-ci venait à être suspendue par les députés, conformément à l’engagement pris par le gouvernement. « Il faut aussi faire face aux réalités démographiques », justifie-t-elle.
Le
Politique
ENTRETIEN - Dix ans après les attentats de Paris et de Seine-Saint-Denis, qui ont coûté la vie à 130 personnes, l'ancien ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, revient auprès de Public Sénat sur cette nuit de terreur, et la gestion de crise aux côtés du Président de la République et du Premier ministre.
Le
Le Sénat valide une contribution française au budget de l'UE diminuée