Parlementaire
Le Sénat a achevé l’examen de la partie « recettes » du budget 2026
Les sénateurs ont bouclé mercredi, en fin de soirée, la lecture du volet fiscal du budget 2026. Ils entameront à partir de jeudi, et jusqu’au 15 décembre, l’examen des crédits accordés aux différentes missions gouvernementales.
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Économie
Le déclin démographique de la France devrait s’accompagner dans les prochaines décennies d’une baisse de la productivité et des recettes, menaçant à terme le financement de la protection sociale. Dans un rapport publié ce mardi 2 décembre, la Cour des comptes alerte sur le manque d’anticipation des pouvoir publics face à un défi d’ampleur, et qui ne se limite pas au seul débat sur la réforme des retraites.
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Économie
Les socialistes du Sénat proposent de mettre en place dans la prochaine loi de finances un emprunt obligatoire, qui viendrait contraindre les ménages les plus aisés à prêter de l’argent à l'État sans intérêt. Pour l’heure, gouvernement ne s’est pas encore officiellement positionné sur ce dispositif, présenté comme un substitut à la taxe Zucman.
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Parlementaire
Les élus de la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais aussi ceux des oppositions de gauche, reprochent à l’Etat de vouloir ponctionner trois milliards d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale, malgré l’ampleur des déficits. Cette somme est issue des économies réalisée grâce à la réforme des allégements de cotisations patronales.
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Parlementaire
Budget de la Sécu : le Sénat allonge la durée légale du temps de travail
Au détour d’un amendement porté par le groupe centriste, le Sénat a allongé d’environ 15 minutes la durée légale hebdomadaire du temps de travail, soit 12 heures de plus par an. Ce dispositif, qui a fait bondir les oppositions de gauche, doit permettre de dégager 10 milliards d’euros supplémentaires en cotisations et taxes diverses.
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Parlementaire
Portée par la majorité sénatoriale et le gouvernement, cette suppression doit permettre, à terme, une économie de 1,2 milliards d’euros. Elle a soulevé de vives protestations au sein des oppositions de gauche, celles-ci reprochant à la droite et à l’exécutif de faire peser les efforts sur les plus fragiles, sans vouloir toucher aux allégements de charges patronales.
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Parlementaire
Budget de la Sécu : le Sénat rétablit le gel du barème de la CSG
À l’initiative de sa majorité de droite et du centre, le Sénat a figé le barème de calcul de la contribution sociale généralisée pour l’année 2026. Cette mesure doit permettre d’économiser 300 millions d’euros. Très largement dénoncée par la gauche, elle participe de la réintroduction de « l’année blanche », qui avait été initialement proposée par François Bayrou.
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Parlementaire
La majorité sénatoriale de droite et du centre entend passer à la paille de fer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, partiellement amendé par l’Assemblée nationale. Auprès de Public Sénat, le centriste Hervé Marseille défend notamment la nécessité de réintroduire la réforme des retraites, pourtant suspendue par les députés.
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Économie
Dans un communiqué commun, sept associations d’élus locaux, dont l’AMF, dénoncent la baisse des crédits alloués à certaines politiques de la ville dans le projet de loi de finances pour 2026. Les moyens accordés à la rénovation urbaine sont notamment pointés du doigt.
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Territoires
Municipales : six maires sur 10 veulent briguer un nouveau mandat
Une étude menée par l’Association des maires de France (AMF) et le Centre d’études politiques de Sciences po (CEVIPOF) éloigne le spectre d’une crise de vocation chez les élus locaux. En effet, 57,8 % des maires se déclarent prêts à se représenter aux prochaines élections municipales, malgré un mandat 2020-2026 marqué par les crises à répétition.
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Société
Auditionné par le Sénat ce mercredi 12 novembre, le garde des Sceaux a été invité à détailler sa stratégie de lutte contre la surpopulation carcérale. Outre l’ouverture de 3 000 nouvelles places grâce aux prisons « modulaires », Gérald Darmanin entend aussi s’appuyer sur une limitation des mécanismes d’allégement des peines. L’objectif : assurer l’effectivité du passage en prison, ce qui devrait pousser les magistrats à réduire la durée des peines prononcées.
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Politique
Alger a fini par accéder à une demande de l’Allemagne de libérer l’écrivain franco-algérien de 76 ans, emprisonné depuis un an. La ligne dure tenue sur ce dossier par l’ancien ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, n’avait pas permis d’obtenir d’avancées significatives. Le sénateur LR François-Noël Buffet, qui a été ministre à ses côtés, estime toutefois qu’il était « nécessaire d’afficher un élément de fermeté » vis-à-vis des autorités algériennes.
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Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement