Le Sénat examine actuellement le projet de loi visant à élargir les pouvoirs des polices municipales et des gardes champêtres. Au cœur de ce texte, soutenu par la majorité sénatoriale et les autres groupes du bloc central : la possibilité pour les agents de verbaliser un certain nombre de délits pris sur le fait. Il suscite l'opposition d'une partie de la gauche, qui y voit un désengagement de l'État et un transfert déguisé des compétences régaliennes vers les municipalités.
Porté par plusieurs groupes politiques, ce nouveau texte prévoit la réintroduction pour certaines cultures de deux insecticides néonicotinoïdes, l’acétamipride et le flupyradifurone. Sa rédaction s’adapte à la censure de dispositions similaires, initialement prévues dans la loi des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, adoptée cet été après de fortes tensions.
Inspiré des recommandations d’une mission d’information du Sénat, le projet de loi sur l’élargissement des compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres sera débattu au Palais du Luxembourg à partir du 3 février. Il autorise notamment les agents à dresser des amendes forfaitaires pour une liste précise d’infractions.
Après le rejet du texte sur l’aide à mourir, les sénateurs ont adopté ce mercredi 28 janvier, à une très large majorité, la proposition de loi plus consensuelle visant à permettre un égal accès aux soins palliatifs sur tout le territoire.
Le Sénat a rejeté la proposition de loi sur l’aide à mourir. Au terme d’un examen électrique, le texte ne satisfaisait plus grand monde au Palais du Luxembourg : si une partie de la majorité sénatoriale désapprouvait la version remaniée par les rapporteurs, la gauche, de son côté, déplorait un dispositif rendu totalement inopérant.
L’Union européenne devrait se prononcer d’ici la fin de la semaine sur l’adoption d’un nouveau train de sanctions contre le régime de Téhéran. Auditionné devant le Sénat, le ministre délégué chargé de l'Europe a vigoureusement balayé les critiques accusant l'UE d’un manque de réactivité face à la violente répression des manifestations en Iran.
Selon les données du ministère de l’Intérieur, le nombre de primodélivrances de titres de séjour a augmenté de 11% en 2025, principalement en raison des titres étudiants et des titres délivrés pour motifs humanitaires. En parallèle, le nombre d’expulsions grimpe de près de 16%.
Cet accord, soutenu par les principales formations politiques néo-calédoniennes, à l’exception du FLNKS, prévoit l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle au printemps et le déploiement d’un plan de relance de 2,2 milliards d’euros sur quatre ans. Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, était auditionnée au Sénat ce 22 janvier.
Alors que le gouvernement s’est engagé à maintenir un objectif de déficit à 5% dans sa nouvelle copie budgétaire, le sénateur socialiste Thierry Cozic, vice-président de la commission des finances, attend des précisions sur les recettes et la présentation des éléments de dépenses.
Pour Cédric Perrin, le président (LR) de la commission sénatoriale des affaires étrangères, les tentatives d’apaisement resteront sans effet sur le président américain et ses velléités d’annexion du Groenland. Cet élu invite les Européens à faire front et à utiliser leur arsenal anti-coercition pour faire pression sur Washington.
La quasi-totalité des 348 sénateurs ont pris la pause dans la cour d’honneur du Palais du Luxembourg, ce mercredi 21 janvier, pour envoyer un message de solidarité à l’égard du peuple iranien. Gérard Larcher appelle les parlements des pays démocratiques à reprendre cette initiative.
Les sénateurs LR, très remontés contre la nouvelle version du projet de loi de finances présentée par Sébastien Lecornu, s’interrogent sur la pertinence de rouvrir les débats budgétaires au Sénat. En engageant la responsabilité de son gouvernement à l’Assemblée nationale, le Premier ministre espère une adoption rapide de ce texte, sans obstruction du coté de la Chambre haute.
