Sébastien Lecornu a pris un engagement ferme ce mercredi devant le Sénat : l'intégralité des surplus fiscaux liés à la hausse des prix des carburants sera réinjectée dans les dispositifs d'aide. En chiffrant cette « cagnotte » à 170 millions d'euros, le Premier ministre entend aussi balayer l'idée d'un État « profiteur de crise ».
Alors que le texte sur la fin de vie revient au Sénat le 11 mai en seconde lecture, la majorité de droite et du centre a déjà largement commencé à détricoter le dispositif sur l’aide à mourir lors de l’examen en commission, ce mercredi 29 avril. Dans cette nouvelle version, la prescription et l’administration d’une substance létale ne sera plus possible que quelques jours, voire « quelques heures » avant la mort, ce qui devrait limiter fortement son application.
Auditionnée par le Sénat, la ministre chargée de l'Energie a fait savoir que les aides sur le carburant mises en place à l’attention de certains secteurs et des rouleurs les plus précaires pourraient être rajustées dans les semaines à venir. Alors qu’aucune sortie de crise ne se dessine à court terme au Moyen-Orient, Maud Bregeon a tenu à évacuer le risque d’une pénurie, faisant valoir l’important stock stratégique constitué par la France.
Pour lutter contre la pénurie de logements à Paris, la ville va appliquer à partir de 2027 les plafonds de la nouvelle taxe sur les logements vacants, un dispositif inscrit dans la dernière loi de finances. Emmanuel Grégoire a fait de la résorption du parc inoccupé le principal axe de sa politique en matière de logement. À terme, la majorité municipale espère aussi intervenir sur les résidences secondaires.
Face à la menace grandissante des discours masculinistes, l’acteur Bruno Solo appelle les hommes à s'engager « concrètement » pour inverser la tendance. Lors d’une table ronde organisée au Sénat, plusieurs intervenants ont lancé l’alerte sur une jeunesse livrée à la misogynie en ligne, et rappellent l'urgence d'appliquer enfin l’arsenal législatif contre les violences sexistes et sexuelles.
Le Sénat sera renouvelé de moitié en septembre prochain, un scrutin intimement lié à celui des municipales en raison de son corps électoral. Les nouveaux équilibres communaux permettent ainsi d’anticiper sur la future composition de la Chambre haute, entre la résistance de la droite, le recul redouté des socialistes et des écologistes, et les ambitions inédites du RN et de LFI. Décryptage.
Quatre Français sur 10 s’informent quotidiennement sur les réseaux sociaux. Or, les nouveaux espaces informationnels échappent largement aux outils de régulation, une brèche pour les puissances étrangères malveillantes. Cette question était au cœur d’un colloque organisé par l’Arcom et le Sénat sur la liberté d’expression à l’heure du numérique.
L’ambition d’un « grand acte de décentralisation » affiché par le Premier ministre semble s'effacer au profit d'un projet de loi assez technique. Ce texte, révélé par le média Contexte, renforce surtout l'autorité des préfets. Le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur général du Budget, déplore l’incapacité de l’Etat « à se départir d’une volonté de tout brider ».
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté ce jeudi 16 avril l’article 12 du projet de loi-cadre sur les transports, qui prévoit de lier le tarif des transports en commun à la hausse générale des prix. Les collectivités territoriales, qui gardent la main sur l’organisation des mobilités, auront la possibilité de ne pas appliquer cette mesure.
Le Sénat a voté ce jeudi 16 avril pour l'ouverture de la plateforme SNCF Connect aux autres compagnies de transport. Si cette mesure vise à simplifier le parcours des usagers, elle a provoqué une vive fracture au sein du bloc central, certains élus dénonçant un risque économique majeur pour l'opérateur historique.
Le Sénat s'apprête à valider ce mercredi le projet de loi simplification, mettant fin à un parcours parlementaire de plus de deux ans. Ce texte, déjà approuvé par les députés, contient notamment l’abrogation des zones à faibles émissions, que le gouvernement n’est pas parvenu à sauver. Cette suppression pourrait toutefois se voir retoquée par le Conseil constitutionnel.
Le Sénat a adopté mardi, avec quelques modifications, l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes. Ce dispositif permet aux magistrats, sous conditions, de statuer plus vite sur une peine en évitant un procès. Portée par Gérald Darmanin pour réduire les délais d’audiencement, la réforme de la justice criminelle soulève de vives réticences à gauche de l’échiquier politique où l’on redoute un recul des droits des victimes et de la défense.