Économie
Budget de la Sécu : le Sénat renforce l’encadrement tarifaire des transports de malades
Les sénateurs ont adopté, ce vendredi 22 novembre, un amendement du gouvernement qui permet à l’Assurance maladie de baisser unilatéralement les tarifs de transport de patients en taxis conventionnés. Le gouvernement cherche à freiner la progression des dépenses dans ce domaine, les remboursements de transports ayant couté 6,3 milliards d’euros à la Sécu en 2023.
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Économie
Budget de la Sécu : le Sénat alourdit la fiscalité de certains jeux d’argent et de hasard
Les sénateurs, qui examinent depuis le début de la semaine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ont adopté jeudi 21 novembre un renforcement de la taxation de certains jeux d’argent et de hasard, en ligne ou physique. Des dispositions spécifiques, destinées notamment à préserver le sponsoring, ont été votées pour les paris sportifs.
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Santé
Budget de la Sécu : la « taxe soda » fortement revue à la hausse par le Sénat
Ce jeudi 21 novembre, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale, les sénateurs ont pour partie triplé la taxation sur les boissons qui contiennent le plus de sucre ajouté. Ils ont également revu à la hausse la taxe sur les édulcorants de synthèse, souvent utilisés par les fabricants pour remplacer le sucre ajouté.
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Parlementaire
Ce texte, co-signé par une cinquantaine de sénateurs issus des différents groupes politiques au sein de la Chambre haute, appelle le gouvernement à bâtir une loi de programmation de l’hébergement et du logement, avec une attention spécifique sur les enfants et les familles. En France, les associations estiment à plus de 2 000 le nombre d’enfants qui dorment chaque jour dans la rue.
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Institutions
En marge de l’ouverture du Congrès des maires de France, le gouvernement s’est engagé à porter devant l’Assemblée nationale en janvier une proposition de loi déjà adoptée par le Sénat, et qui vise à améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local.
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Économie
Les sénateurs de droite et du centre comptent réduire drastiquement l’effort budgétaire demandé aux collectivités territoriales pour 2025, notamment pour les départements. Mais la méthode pour y parvenir ne fait pas consensus au sein de la majorité sénatoriale. Les pistes d’économies pour préserver les grands équilibres du budget ne sont pas tout à fait les mêmes d’un camp à l’autre.
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Économie
La commission des finances du Sénat prévoit de défendre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2025, une réforme de l’Aide médicale d‘Etat (AME), avec un recentrage sur certains soins. Ce n’est pas la première fois que la Chambre haute, dominée par une majorité de droite et du centre, s’attaque à ce dispositif. Sauf qu’avec les nouveaux équilibres politiques, les modifications attendues ont désormais de grandes chances d’être conservées dans la version finale du budget.
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Politique
Les présidents de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et du Sénat, Gérard Larcher, étaient en Nouvelle-Calédonie cette semaine. Six mois après le début des émeutes qui ont plongé l’archipel dans le chaos, ils ont rencontré les acteurs locaux et rappelé la nécessité, pour les loyalistes et les indépendantistes, de bâtir un avenir commun.
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Territoires
Alors que le Sénat s’apprête à se pencher sur le projet de loi de finances 2025, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation a voulu jouer l’apaisement devant des parlementaires échauffés par l’effort budgétaire réclamé aux collectivités. Auditionnée par la Chambre haute ce mercredi, Catherine Vautrin assure que le gouvernement se montrera ouvert aux aménagements. Pour autant, il n’est pas question de se passer des économies réclamées.
Le
Politique
À l’heure des réquisitions dans cette affaire de détournement de fonds publics, Marine Le Pen risque jusqu’à dix ans de prison et un million d’euros d’amende. Elle pourrait aussi se voir priver de candidature à la prochaine présidentielle, en raison de la loi Sapin II votée sous François Hollande, et mal prise en compte par la défense, qui impose des peines obligatoires d’inéligibilité pendant cinq ans en cas de condamnation.
Le
Éducation
La ministre de l’Education nationale, Anne Genetet, a présenté ce mardi le deuxième volet de la réforme du « Choc des savoirs », initiée en 2023 par Gabriel Attal, et destinée à renforcer le niveau des élèves. La droite sénatoriale, qui a soutenu cette réforme, regrette des allégements vraisemblablement imposés par le contexte budgétaire. La gauche, en revanche, épingle des annonces faites sans retour sur les dispositifs déjà entrés en vigueur.
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International
Donald Trump élu président des Etats-Unis : les 7 enseignements d’un scrutin historique
Le candidat républicain à la présidence des Etats-Unis a recueilli le nombre nécessaire de grands électeurs pour assurer sa victoire, et opère ainsi un retour inédit à la Maison Blanche. Le parti conservateur pourrait également prendre la main sur le Congrès, ce qui laisserait une très large marge de manœuvre à Donald Trump.
Le
Questions au Gouvernement du 22 octobre