Économie
De nombreux élus démocrates estiment que le président des Etats-Unis a pu utiliser ses annonces sur les droits de douane, et leurs conséquences sur les cours de la Bourse, pour aider des proches à s’enrichir. À ce stade, les autorités américaines de régulation des marchés n’ont pas réagi.
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International
Otages : le ministre des Affaires étrangères appelle les Français à ne plus se rendre en Iran
Auditionné par le Sénat, Jean-Noël Barrot, le ministre des Affaires étrangères, annonce que la France et l’Europe vont renforcer « la pression » sur l’Iran pour obtenir la libération des derniers « otages d’Etat » détenus par Téhéran. Alors que l’accord sur le nucléaire iranien expire dans quelques mois, le ministre estime par ailleurs que sa non-reconduction pourrait conduire à « une confrontation militaire ».
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Économie
L'exécutif tenté par une nouvelle réforme de l'assurance chômage : au Sénat, c'est non !
Durcir les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emplois permettrait à l’Etat de dégager des fonds supplémentaires pour affronter la conjoncture : notamment le réarmement du pays. Mais cette piste d’économie, évoquée par le Premier ministre lors d’une réunion, divise au sein de l’exécutif. Du coté du Sénat, à droite comme à gauche, on se refuse à remettre sur le métier une réforme qui entre à peine en vigueur.
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Société
L’intégration dans le Code pénal de cette notion, développée dans les années 1970 pour décrire certains aspects des violences conjugales, a nourri de vifs débats au Sénat jeudi 3 avril. Les élus ont renoncé à la faire entrer strico-sensu dans la loi, mais ils s’en sont inspirés pour revoir la définition pénale du harcèlement sur conjoint.
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Parlementaire
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, ce jeudi 3 avril, la proposition de loi pour "renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", défendue par Aurore Bergé. Renonçant à aller jusqu’à l’imprescriptibilité civile pour les viols, les élus ont néanmoins repoussé le délai de prescription. Ils ont également effacé la notion de "contrôle coercitif" du texte, mais élargi l'infraction de harcèlement sur conjoint.
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Parlementaire
Narcotrafic : le texte du Sénat partiellement durci par l'Assemblée nationale
Les députés ont très largement adopté la proposition de loi du Sénat contre le narcotrafic, en dépit des nombreuses inquiétudes de la gauche sur le caractère ultrasécuritaire de ce texte. Parquet spécialisé, statut du repenti, quartiers de haute sécurité… Public Sénat fait le tour des mesures retenues par l’Assemblée nationale.
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Institutions
Cette loi de moralisation de la vie publique, adoptée sous François Hollande, est souvent invoquée pour justifier la condamnation de la députée du Pas-de-Calais, notamment sa peine d’inéligibilité. Mais ce texte, bien que longuement cité par le tribunal dans son délibéré, n’a pas pu être utilisé. Explications.
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Politique
Marine Le Pen a été condamnée ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires de l’ex-FN, à une peine de 5 ans d'inéligibilité assortie d’une exécution provisoire. À ce stade, et malgré son intention de faire appel de cette décision, ses chances de participer à la prochaine élection présidentielle sont compromises. Explications.
Le
Politique
Le vice-président du Rassemblement national, reconnu coupable ce lundi 31 mars de détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Paris, a notamment été condamné à 6 mois ferme sous bracelet électronique et à une peine d’inéligibilité de 3 ans. Il pourra toutefois aller au bout de son mandat de maire de Perpignan, qui s’achève en 2026.
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Territoires
Mayotte : le cri d'alarme de deux sénateurs face au blocage de l'aide humanitaire
Une dizaine de conteneurs d’aide humanitaire seraient immobilisés depuis plusieurs semaines dans le port de Longoni, en raison des coûts portuaires trop élevés pour les associations. Les sénateurs socialistes Saïd Omar Oili et Annie Le Houérou demandent aux pouvoirs publics de débloquer la situation pour pouvoir distribuer cette aide aux Mahorais.
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Parlementaire
La Chambre haute a adopté mercredi 26 mars la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la justice des mineurs. Un texte sur lequel la majorité sénatoriale s’est divisée : après l’avoir largement détricoté en commission, elle a finalement réintroduit en séance les mesures les plus dures. Parmi elles : la mise en place d’une comparution immédiate en justice dès 15 ans et un mécanisme de limitation de l'excuse de minorité.
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Parlementaire
Justice des mineurs : le Sénat restreint l'excuse de minorité
En plein examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le Sénat a mis fin ce mercredi 26 mars à la systématisation de l’excuse de minorité pour les jeunes de 16 ans en état de récidive. Sous l’impulsion de la droite, les parlementaires ont également voté pour l’instauration de courtes peines d’emprisonnement pour certains faits graves.
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