AGENDA - L’Assemblée nationale espère pouvoir boucler l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2025 à la date du 19 novembre. Les sénateurs, qui devront plancher sur le texte amendé par les députés, se donnent jusqu’au 12 décembre. Mais ce calendrier pourrait être bousculé par un recours au 49-3.
Deux adolescents ont été employés la semaine dernière par un trafiquant marseillais pour intimider puis assassiner un concurrent, opération qui s’est soldée par la mort de l’un des deux mineurs et celle d’un chauffeur VTC. Le sénateur LR Etienne Blanc, rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur le narcotrafic, évoque l’inquiétant rajeunissement des dealers et le recours à des méthodes de plus en plus violentes.
Face à la crise en Nouvelle-Calédonie, l’exécutif s’est finalement résigné à décaler d’une année les élections provinciales qui étaient prévues en décembre. Mais ce report nécessite un texte de loi. Dans un contexte parlementaire tendu, l’exécutif devrait s’appuyer sur une proposition de loi déposée par les sénateurs socialistes.
Au micro de Public Sénat, Laurent Marcangeli, le président du groupe Horizons à l'Assemblée nationale, a tenu à se démarquer des propos polémiques tenus par le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, sur l’immigration. Une situation qui en dit long sur les lignes de fracture qui traversent les soutiens au gouvernement.
Alors que de nombreux parlementaires affirment leur soutien au ministre de l’Intérieur, qui a déclaré que l’Etat de droit n'était « pas intangible ni sacré », Laurent Fabius, le président du Conseil Constitutionnel, rappelle sur notre antenne, ce vendredi 4 octobre, qu’il y a « grands principes qui ne doivent pas être touchés ».
Le Premier ministre a indiqué que la réforme constitutionnelle sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie, élément déclencheur des violences dans l’archipel, « ne sera pas soumise » au Congrès. Si cette annonce a soulevé la colère de certains membres du camp présidentiel, de nombreux élus, indépendantistes ou loyalistes, saluent la volonté d’apaisement affichée par le nouveau gouvernement.
Auditionné ce mercredi par les sénateurs après la publication de son livre sur les risques de maltraitance dans les crèches privées, Victor Castanet s’est longuement attardé sur les effets de bord du mode de financement mis en œuvre depuis une vingtaine d’années. Un système dont certains maires se sont accommodés pour rentrer dans leur budget, a expliqué le journaliste d’investigation. Mais ses propos ont aussi soulevé l’agacement de plusieurs parlementaires.
La commission des affaires sociales du Sénat va enquêter sur le contrôle des établissements d’accueil des jeunes enfants. Dans son dernier ouvrage, le journaliste d’investigation Victor Castanet fait état d’un système d’optimisation des coûts par certains grands groupes gestionnaires de crèches, pouvant entrainer des situations de maltraitance.
Le volet sécurité du discours de politique générale de Michel Barnier s'inspire des dispositions présentées par Les Républicains dans leur « pacte législatif ». Interrogés par Public Sénat, des membres de la majorité sénatoriale de droite et du centre, qui ont défendu certaines de ces mesures, saluent les orientations du Premier ministre.
Les indicateurs publiés par l’Insee vendredi 27 septembre confirment la forte dégradation des comptes publics en 2024. Le nouveau gouvernement est attendu à la fois sur le budget 2025, qui s’annonce sous le double signe des économies et d’une hausse de la fiscalité, mais aussi au niveau européen sur une trajectoire crédible de désendettement.
Appliqué de manière provisoire depuis 2017, le Ceta est sur la sellette en France, depuis que le Sénat l’a rejeté en mars dernier. Entre temps, les opposants à cet accord commercial de libre-échange entre l’UE et le Canada sont devenus majoritaires à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, de nombreux ministres du gouvernement de Michel Barnier y sont également opposés.
Deux ans après le scandale Orpea, un rapport du Sénat s’inquiète de la situation financière fortement dégradée des maisons de retraite, notamment dans le secteur public. Aux grands maux les grands remèdes : certains parlementaires proposent la création d’une source de financement ad hoc, avec la suppression d’un jour férié.