Romain David

Romain David (1084)

Scandale des eaux minérales : le gouvernement « engagé » à faire évoluer le cadre législatif et réglementaire
4min

Parlementaire

Scandale des eaux minérales : les sénateurs annoncent au moins deux propositions de loi

La commission d'enquête sénatoriale sur les industriels de l'eau en bouteille a rendu ses conclusions ce lundi 19 mai. Les élus dénoncent notamment le rôle de l’Etat, qui a failli à ses missions de contrôle et cédé aux pressions du groupe Nestlé Waters. Ils formulent une vingtaine de recommandations pour empêcher les pratiques frauduleuses.

Le

Visite de l’usine Perrier a Vergeze
6min

Santé

Scandale des eaux en bouteille : la commission d'enquête sénatoriale épingle la « stratégie de dissimulation » du gouvernement face aux dérives de Nestlé Waters

Le Sénat présente ce lundi les conclusions de sa commission d’enquête sur « les pratiques des industriels de l'eau en bouteille ». Ce travail fait suite à une série de révélations sur le contournement de la réglementation des eaux minérales par plusieurs géants du secteur. Le rapport des élus, consulté par Public Sénat, vise tout particulièrement Nestlé Waters, mais brocarde également l’absence de réactivité des pouvoirs publics, informés de la situation depuis plusieurs années.

Le

Scandale des eaux minérales : le gouvernement « engagé » à faire évoluer le cadre législatif et réglementaire
5min

Santé

Installation des médecins, déserts médicaux… Le Sénat adopte la proposition de loi pour « améliorer l’accès aux soins dans les territoires »

Les sénateurs ont voté à une large majorité un texte porté par la droite qui encadre la liberté d’installation des médecins dans les zones déjà bien dotées. Ils ont également intégré à leur texte une « solidarité territoriale obligatoire » en faveur des déserts médicaux, un dispositif défendu par le gouvernement.

Le

Scandale des eaux minérales : le gouvernement « engagé » à faire évoluer le cadre législatif et réglementaire
6min

Santé

Déserts médicaux : le Sénat conditionne la liberté d'installation des médecins dans certains territoires, avec l'aval du gouvernement

Les sénateurs, à l'initiative de la droite, ont adopté ce mardi 13 mai un dispositif d'encadrement de l'installation des médecins dans les territoires les mieux dotés. Ils ont également validé le mécanisme de solidarité à destination des déserts médicaux porté par le gouvernement. Celui-ci prévoit que les médecins déjà installés en zone dense effectuent un certain nombre de consultations dans des « zones prioritaires ».

Le

Scandale des eaux minérales : le gouvernement « engagé » à faire évoluer le cadre législatif et réglementaire
5min

Santé

Santé : moins d’une semaine après l’Assemblée, le Sénat examine sa propre proposition de loi pour encadrer l’installation des médecins

Les sénateurs ont entamé lundi 12 mai l’examen d’une proposition de loi du LR Philippe Mouiller, qui entend lutter contre la désertification médicale en conditionnant l’installation des médecins dans les territoires déjà bien dotés. Favorable à ce texte, le gouvernement espère y introduire son propre plan d’action.

Le

Scandale des eaux minérales : le gouvernement « engagé » à faire évoluer le cadre législatif et réglementaire
6min

Parlementaire

François Bayrou tente de rassurer le Sénat avant la publication du décret sur la programmation de l'énergie 

L’absence de projet de loi pour réviser la programmation pluriannuelle de l’énergie a braqué de nombreux élus, notamment à gauche mais aussi à droite de l’échiquier politique. Ce mardi, devant le Sénat, le Premier ministre s’est engagé à tenir compte des avis de chacun avant la publication d’un décret déjà décrié sur la stratégie énergétique de la France.

Le

FRANCE – COUNCIL OF MINISTERS MEETING APRIL 21, 2025
5min

Économie

Transports : François Bayrou lance une grande conférence pour repenser des financements « à bout de souffle »

En déplacement à Marseille, le Premier ministre a ouvert ce lundi 5 mai une série d’ateliers destinés à dégager des pistes de financement pour garantir le développement des transports en France à l’horizon 2040, tout en répondant aux enjeux écologiques de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Deux gros chantiers attendent le gouvernement : l’avenir des concessions d’autoroute et la rénovation du réseau ferré.

Le

Paris :  session of questions to the government National assembly
7min

Politique

« 2 à 3 milliards d'économies » sur les agences de l'Etat : pourquoi le chiffre de la ministre interroge la commission d'enquête du Sénat

La ministre des Comptes publics annonce « la fusion ou la suppression » d’un tiers des agences et opérateurs de l'Etat, dans un contexte de réduction de la dépense publique. Mais le niveau d’économies ainsi espéré laisse dubitatifs les membres de la commission d’enquête que le Sénat a ouvert sur ce sujet, devenu un marronnier de la simplification administrative. Derrière la rationalisation des moyens, les élus suspectent le détricotage de certaines politiques publiques.

Le