Économie
Le Sénat supprime la réforme des seuils d'exonération de TVA pour les auto-entrepreneurs
Le Sénat a adopté ce jeudi 23 octobre une proposition de loi visant à supprimer l’abaissement des seuils de chiffres d’affaires en dessous desquels les petites entreprises n’ont pas à payer de TVA. Ce texte se veut une réponse au tollé soulevé en début d’année par la refonte du régime d’exonérations, glissée par le gouvernement dans le dernier budget mais jamais entrée en application.
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Culture
La ministre de la Culture a tenu à répondre ce mercredi aux critiques, après le vol d’une partie des joyaux de la couronne de France au Louvre. Elle assure que l’ensemble des dispositifs de sécurité existant ont correctement fonctionné dimanche matin lors du cambriolage. « Est-ce un succès ? Non, sinon les joyaux seraient encore là », a-t-elle toutefois reconnu devant le Sénat.
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Culture
Laurence des Cars, la présidente-directrice du musée du Louvre, sera auditionnée par la commission de la Culture du Sénat mercredi 22 octobre à partir de 16h30. Les élus interrogeront la conservatrice sur l’impressionnant cambriolage qui a frappé le musée dont elle assure la direction depuis 2021.
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Culture
Sûreté, électricité, fuite d’eau, chauffage… Auditionné par le Sénat en février 2025, Kim Pham, administrateur général de l'Établissement public du musée du Louvre, dressait à l’époque un tableau inquiétant sur l’état de « délabrement » du plus grand musée du monde. Emmanuel Macron venait alors d’annoncer un plan de « Renaissance » du Louvre pour 800 millions d’euros.
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Parlementaire
EXPLICATIONS – Pour tenir son engagement et aller plus vite, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu'il passerait par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, déjà transmis au Parlement, pour suspendre la réforme des retraites. Mais ce choix de procédure suscite des réserves quant à son efficacité réelle dans la mesure où l’examen des textes financiers obéit à de nombreuses contraintes.
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Économie
La suspension de la réforme des retraites pourra être débattue par les députés pendant l’examen du budget de la Sécurité sociale, a fait savoir Sébastien Lecornu. Le Premier ministre demande néanmoins aux parlementaires de compenser le manque à gagner par « des éléments de recette en face ».
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Parlementaire
Bousculé par la chute du gouvernement de François Bayrou, et les atermoiements autour de la nomination de Sébastien Lecornu à Matignon, le Sénat réajuste son calendrier parlementaire. Plusieurs propositions de loi seront examinées d’ici la fin du mois d’octobre, en amont du traditionnel marathon budgétaire de fin d’année.
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Politique
Les communistes du Sénat expriment leur « opposition frontale » à la politique de Sébastien Lecornu
Dans un communiqué de presse, les élus communistes du Sénat indiquent « soutenir le vote de la censure du gouvernement ». Malgré l’annonce d’une suspension de la réforme des retraites, ils reprochent à l’exécutif de poursuivre « une politique austéritaire fondée sur les dogmes libéraux les plus éculés ».
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Politique
La proposition de loi organique du Sénat, visant à reporter à 2026 les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, a été adoptée en commission des lois ce mardi. Elle sera débattue en séance publique mercredi en fin de journée. Ecologistes et communistes sont opposés à ce texte, soutenu par le reste des groupes politiques de la Haute assemblée.
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Politique
Ministres LR : à cinq mois des municipales, la droite divisée sur le cas de Rachida Dati
Le Bureau politique des Républicains doit se réunir prochainement pour statuer définitivement sur l’exclusion des LR qui ont accepté d’entrer au gouvernement. Si cette décision est confirmée, Rachida Dati, ministre de la Culture, pourrait perdre son investiture pour les élections municipales à Paris, ce qui, paradoxalement, priverait la droite de sa figure de proue dans la capitale.
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Parlementaire
Panthéonisation de Robert Badinter : ce qu’il faut retenir de son mandat de sénateur
Dernière étape du parcours politique hors normes de Robert Badinter : la Chambre haute. Tout à tour avocat, ministre de la Justice et président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter est finalement élu sénateur des Hauts-de-Seine en 1995. Au cours de ses deux mandats, il participe notamment, comme rapporteur, à la constitutionnalisation de l’abolition de la peine de mort.
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Culture
Auditionnée par la commission de la Culture du Sénat ce mercredi 8 octobre, Sibyle Veil, la directrice générale de Radio France, est longuement revenue sur l’affaire Thomas Legrand - Patrick Cohen et les attaques pour partialité dont le service public est la cible depuis plusieurs mois. Face à elle, plusieurs sénateurs LR ont évoqué une forme de connivence stratégique entre la radio France Inter et le Parti socialiste.
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L'intégrale du jeudi 4 décembre