Parlementaire
Suppression des ZFE : le projet de loi simplification en passe d’être définitivement adopté au Sénat
Le Sénat s'apprête à valider ce mercredi le projet de loi simplification, mettant fin à un parcours parlementaire de plus de deux ans. Ce texte, déjà approuvé par les députés, contient notamment l’abrogation des zones à faibles émissions, que le gouvernement n’est pas parvenu à sauver. Cette suppression pourrait toutefois se voir retoquée par le Conseil constitutionnel.
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Parlementaire
Le Sénat a adopté mardi, avec quelques modifications, l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes. Ce dispositif permet aux magistrats, sous conditions, de statuer plus vite sur une peine en évitant un procès. Portée par Gérald Darmanin pour réduire les délais d’audiencement, la réforme de la justice criminelle soulève de vives réticences à gauche de l’échiquier politique où l’on redoute un recul des droits des victimes et de la défense.
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Parlementaire
Pollution de l’air : le gouvernement joue son va-tout pour sauver les ZFE
Alors que la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été entérinée par une commission mixte paritaire fin janvier, le gouvernement espère encore réintroduire ce dispositif environnemental par voie d’amendement dans son projet de loi sur la simplification de la vie économique, un texte en mal de majorité.
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Économie
Présenté ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi d’urgence agricole déroule 23 articles pour répondre à la crise du monde paysan. Entre les mesures de simplification sur la gestion de l'eau, le renforcement de la protection du foncier et la lutte contre la concurrence déloyale, ce texte entend apporter des « solutions opérationnelles » immédiates aux agriculteurs.
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Institutions
ENTRETIEN – Les avocats prévoient une mobilisation à Paris, le 13 avril prochain, pour le coup d’envoi de l’examen au Sénat de la réforme de la procédure pénale. Ce texte, qui élargit la reconnaissance préalable de culpabilité aux affaires criminelles, se heurte à l’hostilité de la profession. Explications avec Julie Couturier, la présidente du Conseil national des barreaux.
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Parlementaire
Le Conseil d’État a émis un avis « globalement positif » sur la nouvelle proposition de loi Duplomb, qui réintroduit à titre dérogatoire deux pesticides interdits dans certaines filières agricoles. Le sénateur LR, qui espère avoir paré à toute nouvelle censure constitutionnelle, appelle désormais le gouvernement à insérer son texte dans la prochaine loi d’urgence agricole.
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Environnement
Moins d'un an après la censure de son précédent texte par le Conseil constitutionnel, le sénateur Laurent Duplomb (LR) co-signe avec d’autres élus une nouvelle proposition de loi visant à autoriser, par dérogation, l'usage de certains pesticides pour soutenir plusieurs filières agricoles en crise face à la concurrence européenne. Ils misent sur une rédaction plus ciblée et restrictive pour échapper à un nouveau coup de ciseaux.
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Éducation
Enseignement : la baisse démographique suffit-elle à justifier les fermetures de classes ?
Les enseignants du premier et du second degrés étaient en grève ce mardi contre les 4 000 suppressions de postes prévues dans le budget 2026. Si le gouvernement invoque une chute démographique historique pour justifier ces coupes, qui peuvent aboutir dans certains cas à des fermetures de classes, les syndicats dénoncent une logique comptable qui se fait au détriment de la qualité d’enseignement et des conditions de travail des personnels.
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Politique
Soutien d’Éric Ciotti pendant les municipales, le sénateur LR des Alpes-Maritimes, Henri Leroy, annonce qu’il rejoint l’UDR. Il espère se représenter aux sénatoriales de septembre, cette fois sur « une liste d’union des droites », avec d’autres transfuges, ce qui pourrait bousculer les équilibres dans un département acquis de longue date aux Républicains.
Le
Économie
Le gouvernement promet des « mesures ciblées » dans les prochains jours face à la hausse des prix des carburants. Il exclut toutefois de jouer sur les taxes ou de bloquer les prix. Du droit européen aux contraintes budgétaires, certaines solutions, défendues par une partie de la classe politique, sont en réalité inapplicables ou financièrement risquées. Explications.
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Politique
Au micro de Public Sénat, la sénatrice Dominique Estrosi Sassone condamne le positionnement du patron des LR pendant la campagne niçoise. Elle estime que la ville, désormais aux mains de l’extrême-droite, doit servir d’exemple vis-à-vis d’une menace qui risque « d’atteindre le reste du territoire national ».
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Politique
Bureau politique des LR : après le test des municipales, la droite se projette vers 2027
Réunis en bureau politique ce mardi 24 mars, les dirigeants de LR ont validé trois scénarios possibles pour désigner leur candidat à l'Élysée en 2027. Entre une primaire ouverte ou fermée, ou encore la nomination automatique de Bruno Retailleau, ce sera désormais aux adhérents de trancher, lors d'un vote prévu en avril.
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