La commission d'enquête sénatoriale sur les industriels de l'eau en bouteille a rendu ses conclusions ce lundi 19 mai. Les élus dénoncent notamment le rôle de l’Etat, qui a failli à ses missions de contrôle et cédé aux pressions du groupe Nestlé Waters. Ils formulent une vingtaine de recommandations pour empêcher les pratiques frauduleuses.
Le Sénat présente ce lundi les conclusions de sa commission d’enquête sur « les pratiques des industriels de l'eau en bouteille ». Ce travail fait suite à une série de révélations sur le contournement de la réglementation des eaux minérales par plusieurs géants du secteur. Le rapport des élus, consulté par Public Sénat, vise tout particulièrement Nestlé Waters, mais brocarde également l’absence de réactivité des pouvoirs publics, informés de la situation depuis plusieurs années.
Les sénateurs ont adopté ce jeudi un texte inédit, afin de permettre la reprise du chantier de l'autoroute Toulouse-Castres suspendu en février par une décision de justice administrative. Les écologistes, opposés à ce projet, remettent en cause la constitutionnalité de cette proposition de loi.
Les sénateurs ont voté à une large majorité un texte porté par la droite qui encadre la liberté d’installation des médecins dans les zones déjà bien dotées. Ils ont également intégré à leur texte une « solidarité territoriale obligatoire » en faveur des déserts médicaux, un dispositif défendu par le gouvernement.
Les sénateurs, à l'initiative de la droite, ont adopté ce mardi 13 mai un dispositif d'encadrement de l'installation des médecins dans les territoires les mieux dotés. Ils ont également validé le mécanisme de solidarité à destination des déserts médicaux porté par le gouvernement. Celui-ci prévoit que les médecins déjà installés en zone dense effectuent un certain nombre de consultations dans des « zones prioritaires ».
Les sénateurs ont entamé lundi 12 mai l’examen d’une proposition de loi du LR Philippe Mouiller, qui entend lutter contre la désertification médicale en conditionnant l’installation des médecins dans les territoires déjà bien dotés. Favorable à ce texte, le gouvernement espère y introduire son propre plan d’action.
Il y a 80 ans s’achevait la Seconde guerre mondiale. Si la plupart des pays européens, comme la France, retiennent la date du 8 mai, d’autres lui préfèrent celle du 5 ou le 9. Aux Etats-Unis, on célèbre également le 2 septembre, en lien cette fois avec la guerre du Pacifique. Explications.
L’absence de projet de loi pour réviser la programmation pluriannuelle de l’énergie a braqué de nombreux élus, notamment à gauche mais aussi à droite de l’échiquier politique. Ce mardi, devant le Sénat, le Premier ministre s’est engagé à tenir compte des avis de chacun avant la publication d’un décret déjà décrié sur la stratégie énergétique de la France.
En déplacement à Marseille, le Premier ministre a ouvert ce lundi 5 mai une série d’ateliers destinés à dégager des pistes de financement pour garantir le développement des transports en France à l’horizon 2040, tout en répondant aux enjeux écologiques de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Deux gros chantiers attendent le gouvernement : l’avenir des concessions d’autoroute et la rénovation du réseau ferré.
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce lundi 5 mai la proposition de loi sur la refonte juridique du métier d’infirmier. Ce texte, issu de l’Assemblée nationale, étend notamment l’accès direct à ces soignants et leur donne la possibilité de prescrire certains médicaments.
Le 29 avril 1945, les Françaises déposent un bulletin dans l’urne pour la première fois. 80 ans après ce scrutin historique, Michelle Perrot, historienne spécialiste de l’histoire des femmes, revient auprès de Public Sénat sur la longue lutte pour l’obtention du droit de vote des femmes en France.
La ministre des Comptes publics annonce « la fusion ou la suppression » d’un tiers des agences et opérateurs de l'Etat, dans un contexte de réduction de la dépense publique. Mais le niveau d’économies ainsi espéré laisse dubitatifs les membres de la commission d’enquête que le Sénat a ouvert sur ce sujet, devenu un marronnier de la simplification administrative. Derrière la rationalisation des moyens, les élus suspectent le détricotage de certaines politiques publiques.