Un accord autour d’un projet de directive pour renforcer la protection des travailleurs des plateformes numériques en Europe a été approuvé par vingt-cinq Etats membres lundi. Pour l’heure, la France s’oppose à ce texte, craignant un détricotage des accords collectifs conclus ces dernières années, notamment dans le secteur de la livraison et celui de la mobilité.
Les Républicains ont recueilli le nombre de signatures de parlementaires nécessaires pour lancer un référendum d'initiative partagée sur l'immigration. Leur proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, va être transmise au Conseil Constitutionnel qui aura un mois pour examiner sa validité. Mais le chemin avant que les Français ne puissent se prononcer est encore long et semé d’embuches.
Le projet de loi sur la fin de vie, qui doit être présenté en avril en Conseil des ministres, entend également s’attaquer aux disparités d’accès aux soins palliatifs sur le territoire national. Le gouvernement a déjà annoncé un « plan décennal » sur ce sujet. La droite sénatoriale, qui a travaillé sur ces questions, reproche au gouvernement de mêler accès aux soins et aide à mourir à des fins politiques.
Emmanuel Macron a dévoilé les contours du projet de loi sur la fin de vie qui sera débattu fin mai à l’Assemblée nationale. Retour sur l’un des premiers textes du genre, déposé au Sénat en 1978 par Henri Caillavet.
La commission d’enquête du Sénat sur les menaces et agressions contre les enseignants a rendu ses conclusions mercredi. Au micro de Public Sénat, François-Noël Buffet, le président de la commission des lois, détaille certaines recommandations, notamment la mise en place d’établissements dédiés pour assurer la scolarisation des élèves « hautement perturbateurs ou polyexclus ».
La commission mixte paritaire réunie ce jeudi 7 mars autour du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaire n’est pas parvenue à trouver un accord. La droite reproche à l’exécutif et à la majorité de s’accrocher à des dispositions ambiguës, qui recoupent des types de délits dont les sanctions sont déjà prévues dans le Code pénal.
Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, souhaite une « reprise en main » de l’assurance chômage par l’Etat. Depuis la fin des années 1950, le financement de l’assurance chômage est assuré l’Unédic, une structure conjointement pilotée par les organisations patronales et les syndicats.
Le projet de loi référendaire porté par la droite sur l’immigration doit encore recevoir l’aval du Conseil constitutionnel et rassembler le soutien d’au moins 5 millions d’électeurs avant de pouvoir être soumis à référendum.
Le combat pour la Constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) s’est achevé par le vote du Sénat la semaine dernière. Alors que le Congrès, réuni à Versailles ce lundi 4 mars, devrait y mettre un point final, retour sur les grandes étapes de cette séquence législative historique.
Des milliers de personnes ont participé ce vendredi 1er mars aux obsèques de l’opposant russe Alexeï Navalny. Interrogé par Public Sénat, Lukas Aubin, directeur de recherche à l’IRIS et spécialiste de géopolitique russe, décrypte ce « sursaut » inattendu d’une partie de la société civile.
À Gaza, une distribution d’aide alimentaire a viré à l’émeute jeudi, faisant une centaine de morts, selon le Hamas qui accuse l’armée israélienne d’avoir ouvert le feu sur la foule. De son côté, la France réclame l’ouverture d’une « enquête indépendante ». Interrogé par Public Sénat, Jean-Paul Chagnollaud, professeur émérite des Universités, spécialiste de la question palestinienne, évoque « la situation de désespérance humanitaire » dans la bande de Gaza.
Auditionnés par le Sénat, les industriels du tabac réclament une taxation plus douce pour les alternatives à la cigarette, telle que la vapoteuse ou le tabac chauffé, arguant de leur moindre toxicité sur la santé. Une démonstration qui peine à convaincre les élus.