Société
La commission d’enquête parlementaire du Sénat sur les narcotrafics s’intéresse aux biens acquis avec l’argent de la drogue, sur lesquels la justice peine encore à mettre la main malgré des chiffres en augmentation d’une année à l’autre. Ce jeudi 30 novembre, les sénateurs auditionnaient des responsables de l’Agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (agrasc).
Le
Politique
Le président des LR, Éric Ciotti, était au Sénat mardi matin pour appeler les parlementaires de son parti à « l’unité ». Les critiques des députés LR sur le projet de loi immigration adopté mi-novembre par la majorité sénatoriale de droite et du centre ont nourri un vif agacement au Palais du Luxembourg. Au point que certains hésiteraient même à rompre leur rattachement au parti.
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Politique
Le ministre de l’Intérieur souhaite la dissolution de trois groupuscules d'ultradroite en réponse aux rassemblements violents qui ont émaillé le week-end, après la mort du jeune Thomas à Crépol. Auprès de Public Sénat, le sénateur écologiste Thomas Dossus estime que l’exécutif n’a que trop tardé à s’attaquer à ce phénomène, tapant plus volontiers sur les mouvances d’ultragauche.
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Culture
Musique : la taxe streaming, promesse non tenue d'Emmanuel Macron, adoptée par le Sénat
Les sénateurs ont adopté ce week-end la mise en place d’une contribution obligatoire pour les plateformes de streaming musical, payantes et gratuites. Elle viendra abonder le budget du Centre national de la musique (CNM), en mal de financements pérennes depuis sa création en 2020.
Le
Économie
Le Sénat a adopté vendredi soir le principe d’une imposition différenciée pour les couples. Cette mesure, qui ne change pas le montant de l’impôt pour les foyers, doit toutefois permettre une meilleure répartition de la charge fiscale entre les hauts et les bas salaires au sein d’un même couple.
Le
Économie
Le Sénat a commencé ce jeudi l’examen du budget du gouvernement pour l’année 2024. Le niveau atteint par les déficits a été largement pointé du doigt lors des premières prises de parole. La majorité sénatoriale de droite et du centre entend dégager 5 milliards d’économies supplémentaires.
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International
Un accord passé dans la nuit de mardi à mercredi entre Israël et le Hamas devrait permettre la libération de femmes et d’enfants détenus dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre. Interrogé par Public Sénat, David Rigoulet-Roze, spécialiste du Moyen-Orient, décrypte les enjeux stratégiques derrière ce cessez-le feu temporaire.
Le
Parlementaire
Au Sénat, les écologistes veulent lancer une commission d’enquête parlementaire sur le groupe Total
Les sénateurs écolos vont déposer dans la semaine une demande de résolution pour la création d’une enquête parlementaire consacrée au groupe pétrolier TotalEnergies. Les investigations pourraient se concentrer sur les actions du groupe en lien avec le changement climatique.
Le
Économie
Budget 2024 : pourquoi le Sénat souhaite geler les crédits accordés à l’audiovisuel public
Le budget alloué à l’audiovisuel public dans le projet de loi de finances pour 2024 enregistre une hausse de 209 millions d’euros. La suppression de la redevance télé reste compensée par une part de TVA, un mécanisme provisoire que dénonce le Sénat, dont la majorité de droite et du centre appelle à une profonde réforme du secteur.
Le
Société
Renforcement de l’Office des mineurs, création de postes de délégués départementaux, meilleur accompagnement des jeunes majeurs… Élisabeth Borne a présenté le nouveau plan du gouvernement contre les violences sur les mineurs. En parallèle, plusieurs élus appellent à une refonte de l’Aide sociale à l’enfance, dont le pilotage est laissé à la main des départements, ce qui peut générer des inégalités d’un territoire à l’autre.
Le
Société
Ciivise : peut-on rendre les violences sexuelles sur les enfants imprescriptibles ?
La commission sur l'inceste (Ciivise) souhaite rendre imprescriptibles les violences sexuelles sur les mineurs. Cette demande récurrente des associations est également portée par le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli. Mais certains élus redoutent les effets de bord d’une telle mesure.
Le
Parlementaire
Introduite en 2016, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux entreprises concernées par des faits de corruption, de fraude fiscale ou des délits environnementaux de s’éviter un procès en signant un accord financier avec le procureur de la République. Destiné à accélérer la résolution de contentieux complexes, ce mécanisme est dénoncé par plusieurs sénateurs communistes comme une forme d’irresponsabilité pénale. Les discussions budgétaires à venir au Sénat devraient être l’occasion pour les élus de poser ce débat.
Le
Comment les Européens veulent protéger les océans