Le projet de loi sur la fin de vie, qui doit être présenté en avril en Conseil des ministres, entend également s’attaquer aux disparités d’accès aux soins palliatifs sur le territoire national. Le gouvernement a déjà annoncé un « plan décennal » sur ce sujet. La droite sénatoriale, qui a travaillé sur ces questions, reproche au gouvernement de mêler accès aux soins et aide à mourir à des fins politiques.
Emmanuel Macron a dévoilé les contours du projet de loi sur la fin de vie qui sera débattu fin mai à l’Assemblée nationale. Retour sur l’un des premiers textes du genre, déposé au Sénat en 1978 par Henri Caillavet.
La commission d’enquête du Sénat sur les menaces et agressions contre les enseignants a rendu ses conclusions mercredi. Au micro de Public Sénat, François-Noël Buffet, le président de la commission des lois, détaille certaines recommandations, notamment la mise en place d’établissements dédiés pour assurer la scolarisation des élèves « hautement perturbateurs ou polyexclus ».
La commission mixte paritaire réunie ce jeudi 7 mars autour du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaire n’est pas parvenue à trouver un accord. La droite reproche à l’exécutif et à la majorité de s’accrocher à des dispositions ambiguës, qui recoupent des types de délits dont les sanctions sont déjà prévues dans le Code pénal.
Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, souhaite une « reprise en main » de l’assurance chômage par l’Etat. Depuis la fin des années 1950, le financement de l’assurance chômage est assuré l’Unédic, une structure conjointement pilotée par les organisations patronales et les syndicats.
Le projet de loi référendaire porté par la droite sur l’immigration doit encore recevoir l’aval du Conseil constitutionnel et rassembler le soutien d’au moins 5 millions d’électeurs avant de pouvoir être soumis à référendum.
Le combat pour la Constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) s’est achevé par le vote du Sénat la semaine dernière. Alors que le Congrès, réuni à Versailles ce lundi 4 mars, devrait y mettre un point final, retour sur les grandes étapes de cette séquence législative historique.
Des milliers de personnes ont participé ce vendredi 1er mars aux obsèques de l’opposant russe Alexeï Navalny. Interrogé par Public Sénat, Lukas Aubin, directeur de recherche à l’IRIS et spécialiste de géopolitique russe, décrypte ce « sursaut » inattendu d’une partie de la société civile.
À Gaza, une distribution d’aide alimentaire a viré à l’émeute jeudi, faisant une centaine de morts, selon le Hamas qui accuse l’armée israélienne d’avoir ouvert le feu sur la foule. De son côté, la France réclame l’ouverture d’une « enquête indépendante ». Interrogé par Public Sénat, Jean-Paul Chagnollaud, professeur émérite des Universités, spécialiste de la question palestinienne, évoque « la situation de désespérance humanitaire » dans la bande de Gaza.
Auditionnés par le Sénat, les industriels du tabac réclament une taxation plus douce pour les alternatives à la cigarette, telle que la vapoteuse ou le tabac chauffé, arguant de leur moindre toxicité sur la santé. Une démonstration qui peine à convaincre les élus.
Défendu par le sénateur socialiste de l’Aude Sébastien Pla, ce texte permet de renforcer les contrôles chez les éducateurs sportifs. Il prévoit également de sanctionner les clubs qui chercheraient à étouffer les affaires de violences sexuelles.
Les deux amendements portés par la droite sénatoriale, menaçant l’adoption conforme du projet de loi visant à faire rentrer l’IVG dans la Constitution, ont été rejetés ce mercredi matin lors de leur examen en commission des lois. Ils seront néanmoins débattus en séance publique cet après-midi.
