La commission mixte paritaire réunie ce jeudi 7 mars autour du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaire n’est pas parvenue à trouver un accord. La droite reproche à l’exécutif et à la majorité de s’accrocher à des dispositions ambiguës, qui recoupent des types de délits dont les sanctions sont déjà prévues dans le Code pénal.
Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, souhaite une « reprise en main » de l’assurance chômage par l’Etat. Depuis la fin des années 1950, le financement de l’assurance chômage est assuré l’Unédic, une structure conjointement pilotée par les organisations patronales et les syndicats.
Le projet de loi référendaire porté par la droite sur l’immigration doit encore recevoir l’aval du Conseil constitutionnel et rassembler le soutien d’au moins 5 millions d’électeurs avant de pouvoir être soumis à référendum.
Le combat pour la Constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) s’est achevé par le vote du Sénat la semaine dernière. Alors que le Congrès, réuni à Versailles ce lundi 4 mars, devrait y mettre un point final, retour sur les grandes étapes de cette séquence législative historique.
Des milliers de personnes ont participé ce vendredi 1er mars aux obsèques de l’opposant russe Alexeï Navalny. Interrogé par Public Sénat, Lukas Aubin, directeur de recherche à l’IRIS et spécialiste de géopolitique russe, décrypte ce « sursaut » inattendu d’une partie de la société civile.
À Gaza, une distribution d’aide alimentaire a viré à l’émeute jeudi, faisant une centaine de morts, selon le Hamas qui accuse l’armée israélienne d’avoir ouvert le feu sur la foule. De son côté, la France réclame l’ouverture d’une « enquête indépendante ». Interrogé par Public Sénat, Jean-Paul Chagnollaud, professeur émérite des Universités, spécialiste de la question palestinienne, évoque « la situation de désespérance humanitaire » dans la bande de Gaza.
Auditionnés par le Sénat, les industriels du tabac réclament une taxation plus douce pour les alternatives à la cigarette, telle que la vapoteuse ou le tabac chauffé, arguant de leur moindre toxicité sur la santé. Une démonstration qui peine à convaincre les élus.
Défendu par le sénateur socialiste de l’Aude Sébastien Pla, ce texte permet de renforcer les contrôles chez les éducateurs sportifs. Il prévoit également de sanctionner les clubs qui chercheraient à étouffer les affaires de violences sexuelles.
Les deux amendements portés par la droite sénatoriale, menaçant l’adoption conforme du projet de loi visant à faire rentrer l’IVG dans la Constitution, ont été rejetés ce mercredi matin lors de leur examen en commission des lois. Ils seront néanmoins débattus en séance publique cet après-midi.
Aucune date n’a encore été fixée pour ce débat qui se tiendra à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il sera également suivi d’un vote des deux chambres. Cette annonce intervient après des déclarations polémiques du président Emmanuel Macron sur l’hypothèse d’un envoi de soldats en Ukraine, ce dont se sont abstenus jusqu’à présent tous les pays qui soutiennent Kiev face à Moscou.
Réagissant aux propos d’Emmanuel Macron sur l’envoi éventuel de soldats en Ukraine, le président du Sénat, Gérard Larcher, rappelle que cette question devra être débattue par le Parlement, comme l’indique la Constitution.
Le président des Républicains s’est rendu au Salon de l’agriculture ce lundi. Au micro de Public Sénat, il s’interroge sur les annonces faites par l’exécutif pour calmer la grogne du monde rural, estimant que les mesures qui sont aujourd’hui dénoncées par les agriculteurs découlent directement de la politique conduite par Emmanuel Macron depuis 2017.