Les sénateurs ont rejeté à une très large majorité ce mardi une proposition de loi des communistes, visant à amnistier les personnes condamnées pour certains délits commis à l’occasion d’une manifestation ou d’un mouvement de grève. Les modalités d’application du texte ont été jugées trop floues, et susceptibles de couvrir des faits graves commis sans lien direct avec un contexte social.
Le Sénat a adopté lundi 30 octobre une proposition de loi visant à « protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive ». Ce texte, porté par la droite et qui a donné lieu à de vifs débat dans l’hémicycle, élargit un ensemble d’interdictions déjà mises en place par voie d’ordonnances ces dernières années.
Éric Ciotti, le président des Républicains, a annoncé vouloir lancer dans la semaine une pétition en faveur d’un référendum sur l’immigration. Alors que les tractations entre la droite et le gouvernement autour du projet de loi immigration semblent au point mort, la droite fait le pari de l’opinion.
Le tour de vis promis par le gouvernement sur l’immigration pourrait aussi, par ricochets, s’appliquer à l’Aide médicale d’Etat (AME), qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. La droite sénatoriale a commencé à s’attaquer à ce dispositif, mais l’exécutif se montre divisé face aux modifications proposées, alors que l’examen du projet de loi débute dans moins d’une semaine.
Auditionnés par le Sénat, les auteurs d’un rapport de l’administration sur les violences urbaines de juin dernier, évoquent l’absence de motivation idéologique ou politique de la part des émeutiers. Ils alertent sur une violence « sans limite, sans barrière ».
Ce texte, défendu par la sénatrice LR Pascale Gruny, souhaite étendre les restrictions déjà mises en place ces dernières années par les pouvoirs publics à d’autres champs d’applications, y compris dans la sphère privée. Pour le rapporteur de cette proposition de loi, l’écriture inclusive n’est pas compatible avec la « neutralité » d’opinion attendue dans certains contextes.
La Première ministre s’exprimait ce mardi 24 octobre devant les sénateurs, dans le cadre d’un débat au Palais du Luxembourg sur la situation au Proche-Orient. Elle a rappelé la position de la France face au conflit israélo-palestinien et exprimé son inquiétude quant à la « catastrophe humanitaire » qui se joue dans la bande de Gaza, pilonnée par Israël.
Au-delà du soutien symbolique à Israël, le déplacement d’Emmanuel Macron sera l’occasion d’aborder avec son homologue Benyamin Netanyahou l’épineuse question des otages français détenus par la Hamas. Le chef de l’Etat pourrait également marquer une halte dans l’un des pays arabes de la région.
Cette mesure proposée par le ministre de l’Education nationale, en réaction à l’attentat d’Arras, entre en contradiction avec l’obligation d’instruction qui figure dans la loi française. Au-delà de l’obstacle législatif, les modalités d’application d’une telle exclusion soulèvent également de nombreuses questions sur le traitement et le suivi des personnes radicalisées.
Interrogé par Public Sénat, le sénateur Roger Karoutchi appelle Emmanuel Macron à imiter certains de ses homologues européens et à se rendre au plus vite en Israël pour « faire pression sur tous les acteurs » du conflit. Il regrette par ailleurs que l’exécutif n’ait pas souhaité reprendre à son compte la proposition de résolution sur Israël portée par plusieurs présidents de groupes au Sénat.
Les perspectives de développement de l’économie française associées au budget 2024, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, s’appuient sur des prévisions économiques relativement hautes au regard de l’inflation et du ralentissement du commerce mondial. Auditionnés mardi au Sénat, des économistes ont mis en lumière des éléments d’incertitude qui pourraient, selon eux, ne pas avoir été suffisamment pris en compte par l’exécutif.
Acteur violent et de premier plan depuis une trentaine d’années de la lutte contre Israël, le mouvement du jihad islamique palestinien est une organisation armée bien moins connue que le Hamas ou le Hezbollah. Il est considéré comme une organisation terroriste par de nombreux pays occidentaux.
