Société
Ciivise : peut-on rendre les violences sexuelles sur les enfants imprescriptibles ?
La commission sur l'inceste (Ciivise) souhaite rendre imprescriptibles les violences sexuelles sur les mineurs. Cette demande récurrente des associations est également portée par le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli. Mais certains élus redoutent les effets de bord d’une telle mesure.
Le
Parlementaire
Introduite en 2016, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux entreprises concernées par des faits de corruption, de fraude fiscale ou des délits environnementaux de s’éviter un procès en signant un accord financier avec le procureur de la République. Destiné à accélérer la résolution de contentieux complexes, ce mécanisme est dénoncé par plusieurs sénateurs communistes comme une forme d’irresponsabilité pénale. Les discussions budgétaires à venir au Sénat devraient être l’occasion pour les élus de poser ce débat.
Le
Institutions
Un rapport du Sénat appelle à un nouvel effort de revalorisation de la gratification versée aux élus locaux, trois ans après les augmentations mises en place par la loi « Engagement et Proximité ». La mesure pourrait couter 52 millions d’euros par an.
Le
Parlementaire
Le Sénat lance une mission de suivi sur la sécurisation des Jeux olympiques de Paris
Un défi inédit pour la France : comment garantir le bon déroulé des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, à l’été prochain, en pleine résurgence du risque de menace terroriste, sur fond de conflit israélo-palestinien ? La loi du 19 mai 2023 relative aux jeux, dite loi « JOP », prévoit une série de dispositifs exceptionnels pour assurer la sécurisation de l’évènement : notamment l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente pour surveiller les foules, le déploiement de scanners corporels à l’entrée des stades ou encore l’extension des procédures dite « de criblage » aux fans zones. Pour rappel, ce texte élargit également les compétences du préfet de police pendant la période des jeux. Afin de veiller au bon déploiement des mesures permises par ce texte, la commission des lois du Sénat a annoncé mercredi 15 novembre le lancement d’une mission de suivi, qui sera pilotée par la sénatrice Agnès Canayer (Les Républicains), rapporteure du texte « JOP », et la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie. Concilier sécurité et libertés publiques « La mission d’information portera une attention particulière à trois éléments : l’adéquation des moyens des forces de l’ordre à la spécificité et à l’ampleur des menaces, dans le respect des libertés individuelles ; la pleine mobilisation des acteurs de sécurité privée pour mener à bien leurs missions dans le cadre du continuum de sécurité ; la sécurisation des moyens de transport, qui ont vocation à être soumis à une tension particulière », précise un communiqué du Sénat. L’annonce de cette mission de suivi survient alors que les révélations de Disclose sur le recours par les forces de l’ordre à un logiciel de reconnaissance faciale, en contradiction avec ce qu’autorise la législation actuellement en vigueur, ont soulevé de très vives inquiétudes chez les parlementaires. » Lire aussi : « Les Jeux Olympiques vont concentrer sur notre pays un niveau inédit de cyberattaques » alerte le directeur adjoint de l’Anssi Les Jeux olympiques et paralympiques se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024, puis du 18 août au 8 septembre 2024. Les épreuves seront réparties sur 37 sites à travers toute la France, quelque 13,5 millions de spectateurs sont attendus. Deux événements seront scrutés de près : le relais de la flamme olympique, qui doit démarrer en mai prochain, et la cérémonie d’ouverture, à ciel ouvert sur la Seine, un format totalement inédit pour un événement de ce type.
Le
Société
Le président de la commission de la culture et de l’éducation du Sénat veut savoir si l’Arcom entend donner suite aux propos polémiques tenus par l’humoriste Guillaume Meurice sur le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. Il dénonce une atteinte au « respect et à la dignité de la personne humaine ».
Le
Économie
Auditionné ce mardi 14 novembre par le Sénat, le ministre de l’Economie a indiqué plancher sur une disposition législative permettant de prolonger la mesure qui permet, depuis 2022, l'achat de tout type de produit alimentaire avec un titre-restaurant.
Le
Économie
L’ensemble de la production d’électricité issue des centrales nucléaires sera vendu à 70 euros le mégawattheure en moyenne à partir de 2026. Selon le gouvernement, ce nouveau mécanisme doit permettre de garantir la compétitivité française en matière d’énergie, tout en permettant à EDF de dégager les marges nécessaires à son développement.
Le
Politique
Les deux organisateurs de la marche parisienne contre l’antisémitisme, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet et le président du Sénat, Gérard Larcher, ont accordé un bref entretien à Public Sénat et LCP ce dimanche 12 novembre. Ils sont notamment revenus sur les remous suscités par la participation du Rassemblement national. « Les polémiques ne sont pas à la hauteur des enjeux », a balayé Yaël Braun-Pivet.
Le
Société
Public Sénat vous fait revivre la marche contre l’antisémitisme, ce dimanche 12 novembre à Paris, à l’appel de Yaël Braun-Pivet et de Gérard Larcher. De nombreux responsables politiques ont rejoint le cortège.Les deux présidents de chambre étaient en exclusivité à notre micro.
Le
Société
Le président du Sénat et la présidente de l’Assemblée nationale appellent à défiler dimanche à Paris contre l’antisémitisme. Ils devraient être rejoints par de nombreux responsables politiques. Une initiative inédite, derrière laquelle transparait des « désaccords profonds sur le pacte républicain », comme l’explique le politologue Olivier Rouquan à Public Sénat.Cet événement sera à suivre en direct sur Public Sénat et LCP, avec une émission spéciale de 14 heures à 17 heures.
Le
Parlementaire
Au Sénat, le projet de loi immigration prétexte d’un débat nourri sur le principe de laïcité
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi immigration, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont introduit un nouveau motif de refus des titres de séjour : le non-respect des « valeurs de la République ». Mais que mettre précisément derrière cette formule ? Rapidement, les débats se sont déportés sur la définition même de la laïcité.
Le
Parlementaire
La Chambre haute examine depuis lundi le projet de loi immigration. Les sénateurs ont adopté jeudi 9 novembre, en fin de journée, un amendement de Bruno Retailleau, le chef de file des élus LR, qui accorde à l’administration une plus grande latitude pour émettre des obligations de quitter le territoire (OQTF).
Le