Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, souhaite mettre en place un délit « d’homicide routier » pour les accidents mortels liés à l’alcool et la drogue. Réclamée de longue date par les associations, cette modification sémantique ne s’accompagnerait pas nécessairement de nouvelles dispositions pénales, mais elle pourrait créer un précédent et participer à brouiller la nuance entre homicide involontaire et homicide volontaire, alertent certains élus.
Invité de la matinale de Public Sénat ce vendredi 17 février, Bertrand Badie, spécialiste des relations internationales, estime que la guerre en Ukraine échappe à la plupart des modèles historiques connus. Il relève notamment l’impact de la mondialisation sur ce conflit et son issue éventuelle.
L’Association des maires de France estime à 1 500 le nombre d’agressions d’élus municipaux, principalement des maires, au cours de l’année 2022. Ces dernières années, le Sénat a largement contribué à renforcer les dispositions législatives sur la protection des élus.
Les syndicats brandissent la menace d’un blocage du pays, avec un appel à la grève illimitée le 7 mars, si le gouvernement ne revient pas sur le recul de l’âge de départ à la retraite. Invitée de la matinale de Public Sénat ce jeudi 16 février, Marine Tondelier, la secrétaire nationale d’Europe Ecologie-Les Verts, prédit un regain de mobilisation après la parenthèse des vacances scolaires.
L’article 2 du projet de loi de réforme des retraites, sur la mise en place d’un index senior, a été retoqué par les députés mardi soir. Pour le député RN Sébastien Chenu, ce vote démontre la capacité de l’Assemblée nationale à rejeter l’ensemble du texte. Il demande donc à la gauche de mettre fin aux tentatives d’obstruction parlementaire.
Un rapport indépendant sur les violences qui ont émaillé la finale de la Ligue des Champions au Stade de France en mai dernier, et dont le journal Le Monde a dévoilé le contenu lundi, met en avant la forte responsabilité de l’UEFA. Indirectement, ce document vient compléter les investigations menées par le Sénat français l’année dernière. L’approche sécuritaire de l’évènement et la réaction des responsables français sont également pointées du doigt.
La perspective d’un vote du report de l’âge légal de départ à la retraite s’éloigne à l’Assemblée, face à l’obstruction parlementaire. Un passage en force du gouvernement permettrait aux LR de tourner rapidement la page des divisions qui minent le parti sur cette question. Invité de notre matinale, Julien Aubert, le vice-président du parti, estime que les élus LR pourraient se diviser en deux blocs.
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales entend passer en revue les politiques en faveur de la transition écologique déployées à l’échelon local, par les petites communes, les intercommunalités, les départements ou encore les régions. L’objectif : mettre en place « un recueil des bonnes pratiques » qui puisse inspirer l’ensemble des élus locaux
Invité ce lundi 13 février de la matinale de Public Sénat, Sylvain Maillard, le vice-président des députés Renaissance, a reproché aux élus de la France insoumise de bloquer les débats sur la réforme des retraites à l’Assemblée nationale, pour contraindre l’exécutif à un passage en force et ainsi invoquer un déni de démocratie.
Le Sénat examine ce mardi la proposition de loi sur l’amélioration de l’accès aux soins. La commission sénatoriale des affaires sociales a donné son feu vert à ce texte issu de la majorité présidentielle. Elle a toutefois procédé à plusieurs retouches sur un texte qui soulève une importante levée de boucliers chez les médecins libéraux qui appellent à la grève, notamment parce qu’il renforce le rôle de certains infirmiers spécialisés.
La commission d’enquête réclamée par le groupe Les Indépendants – République et territoires (LIRT) sur le réseau social chinois TikTok doit commencer ses travaux d’ici un mois. Toutefois, ses investigations seront limitées à la France. Elles porteront notamment sur les accusations d’espionnage et de propagande régulièrement portées contre la plateforme.
Au Sénat ce mercredi 8 février, la Première ministre a de nouveau défendu la nécessité d’un report de l’âge légal de départ à la retraite, évoquant « les déficits » qui menacent le système. Mais elle assure que près de la moitié des travailleurs pourront partir à la retraite avant 64 ans grâce aux aménagements prévus.
