Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi immigration, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont introduit un nouveau motif de refus des titres de séjour : le non-respect des « valeurs de la République ». Mais que mettre précisément derrière cette formule ? Rapidement, les débats se sont déportés sur la définition même de la laïcité.
La Chambre haute examine depuis lundi le projet de loi immigration. Les sénateurs ont adopté jeudi 9 novembre, en fin de journée, un amendement de Bruno Retailleau, le chef de file des élus LR, qui accorde à l’administration une plus grande latitude pour émettre des obligations de quitter le territoire (OQTF).
Au micro de Public Sénat, le ministre du Travail s’est montré très satisfait de l’accord élaboré par la majorité sénatoriale sur les articles 3 et 4 du projet de loi immigration. Cet accord devrait pourtant aboutir à une très large réécriture de l’une des mesures les plus emblématiques du texte, dont Olivier Dussopt avait la charge.
Les discussions entre l’entreprise publique et le gouvernement sur la future régulation des prix de l’électricité nucléaire pourrait rapidement aboutir. Ce nouveau mécanisme devra entrer en vigueur à partir de 2026. Auditionné ce mercredi 8 novembre au Sénat, Luc Rémont, le président-directeur général d'EDF, a insisté sur la nécessité de donner de la visibilité aux différents acteurs du marché.
La France devrait passer l'hiver loin du risque de coupures d’électricité a fait savoir Luc Rémont, le président-directeur général d'EDF, lors d’une audition au Sénat. Par ailleurs, quelque 40 000 foyers restent toujours sans électricité après le passage de la tempête Ciaran.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a obtenu un durcissement des conditions d’accueil des étrangers gravement malades, sans solution de soins dans leur pays. Furieuse, la gauche a voulu rappeler les origines de ce dispositif, initialement destiné à soigner des personnes porteuses du VIH.
Dans un courrier adressé aux principaux chefs de partis, le président de la République détaille sa volonté d’élargir le recours au référendum et de réformer l’utilisation du RIP. Les sénateurs de gauche y voient une manœuvre politicienne adressée à la droite et à l’extrême droite, alors que s’ouvrent au Palais du Luxembourg les débats sur le projet de loi immigration, à l’avenir incertain.
Public Sénat a décortiqué le projet de loi immigration qui sera débattu à partir du 6 novembre au Sénat. Le texte, aussi bien décrié à droite qu’à gauche, s’articule autour de deux principes phares : une régularisation temporaire des étrangers dans les secteurs en tension et une meilleure exécution des expulsions.
Le projet de loi immigration sera débattu au Sénat la semaine prochaine. La droite entend continuer à durcir un texte qu’elle a déjà très largement modifié en commission. L’article 3 notamment, sur la régularisation dans les secteurs en tension, devrait éprouver son alliance avec les centristes, qui défendent la mesure.
Les sénateurs ont rejeté à une très large majorité ce mardi une proposition de loi des communistes, visant à amnistier les personnes condamnées pour certains délits commis à l’occasion d’une manifestation ou d’un mouvement de grève. Les modalités d’application du texte ont été jugées trop floues, et susceptibles de couvrir des faits graves commis sans lien direct avec un contexte social.
Le Sénat a adopté lundi 30 octobre une proposition de loi visant à « protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive ». Ce texte, porté par la droite et qui a donné lieu à de vifs débat dans l’hémicycle, élargit un ensemble d’interdictions déjà mises en place par voie d’ordonnances ces dernières années.
Éric Ciotti, le président des Républicains, a annoncé vouloir lancer dans la semaine une pétition en faveur d’un référendum sur l’immigration. Alors que les tractations entre la droite et le gouvernement autour du projet de loi immigration semblent au point mort, la droite fait le pari de l’opinion.
