Invitée de la matinale de Public Sénat, la sénatrice LR de l’Isère Frédérique Puissat indique souscrire à une initiative lancée par le député Pierre Morel-À-L’Huissier, qui entend porter plainte contre l’Etat face à la hausse des attaques de loup. L’objectif est de pousser le gouvernement à augmenter le nombre de prélèvements, alors que la population a dépassé les 900 individus sur le territoire.
Le Conseil constitutionnel a invalidé la procédure de référendum d’initiative partagée que souhaitait enclencher la gauche sur la taxation des superprofits. Les Sages ont estimé que le texte sortait du cadre fixé par la Constitution. Le député socialiste Boris Vallaud, invité mercredi de Public Sénat, espère toutefois ramener ce sujet à l’agenda, à travers une nouvelle proposition de loi.
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé mardi, entre autres mesures, la mise en place d’un prêt à taux zéro pour aider les automobilistes qui, d’ici 2025, pourraient voir leurs véhicules interdits à la circulation dans une quarantaine d’agglomérations concernées par le déploiement des « zones à faibles émissions » (ZFE). Le gouvernement planche également sur un dispositif de contravention automatisé.
Invitée de la matinale de Public Sénat, la députée et présidente par intérim de LR, Annie Genevard, a tenté de défendre le positionnement de sa famille politique, qui n’a soutenu aucune des motions de censures déposées contre le gouvernement lundi. Elle plaide pour une opposition au cas par cas, afin de donner une chance aux réformes soutenues par son parti d’aboutir.
Un rapport du Sénat épingle le contrat d’objectifs et de moyens (COM) de la Douane sur la période 2022-2025. Sans remettre en cause le montant de l’enveloppe budgétaire, les sénateurs appellent à mieux gérer la dépense et la masse salariale, notamment pour renforcer les moyens alloués aux saisies de stupéfiants.
Invité de Public Sénat, le ministre du Travail Olivier Dussopt ne désespère pas de trouver un accord avec les partenaires sociaux sur l’épineuse réforme des retraites, malgré l’opposition unanime des syndicats et des partis de gauche à l’idée d’un recul de l’âge légal de départ à la retraite.
En charge du pilotage de la planification écologique, la Première ministre Élisabeth Borne a esquissé son plan d’action vendredi 21 octobre. Des concertations doivent être lancées dans l’ensemble des ministères, autour d’une vingtaine de chantiers en prise directe avec le quotidien des Français. Interrogés par Public Sénat, des sénateurs redoutent l’effet d’émiettement et s’interrogent sur les moyens financiers au service des ambitions affichées.
La Première ministre britannique a annoncé ce jeudi sa démission, au terme d’un mandat de moins de deux mois, marqué par la mort de la reine Elizabeth II et la grande confusion semée par une réforme fiscale particulièrement controversée. Auprès de Public Sénat, Sarah Pickard, maître de conférences en civilisation britannique à l’Université Sorbonne Nouvelle, analyse les causes de cette débâcle.
Dans un « avis politique » rendu public ce jeudi, la commission des affaires européennes du Sénat adresse à la Commission européenne une série de recommandations pour mettre fin aux ruptures d’approvisionnement en médicaments dans l’Union. Après avoir présenté une nouvelle stratégie pharmaceutique en 2020, Bruxelles est désormais engagée dans une révision de la législation générale des produits pharmaceutiques.
Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, était auditionnée mercredi 19 octobre par le Sénat, autour du projet de loi visant à faire monter en puissance la France sur les énergies renouvelables. Un texte sur lequel la Chambre haute a eu la primeur de l’examen parlementaire.
Les sénateurs débattent ce mercredi après-midi d’une proposition de loi issue des rangs de l’Assemblée nationale, et visant à renforcer la formation des sages-femmes, notamment par une meilleure intégration au cursus universitaire, sur le modèle d’autres professions de santé. Ce texte instaure également un troisième cycle d’études, avec « un diplôme d’État de docteur en maïeutique. »
Votée par la droite et une partie du centre, la proposition de loi présentée par le LR Bruno Retailleau vise à la fois à renforcer la professionnalisation des jeunes médecins et à lutter contre les déserts médicaux. L’avenir de ce texte semble toutefois compromis dans la mesure où le gouvernement propose une réforme similaire, intégrée au budget 2023 de la Sécurité sociale, dont l’examen démarre ce mercredi à l’Assemblée nationale.