Dans un « avis politique » rendu public ce jeudi, la commission des affaires européennes du Sénat adresse à la Commission européenne une série de recommandations pour mettre fin aux ruptures d’approvisionnement en médicaments dans l’Union. Après avoir présenté une nouvelle stratégie pharmaceutique en 2020, Bruxelles est désormais engagée dans une révision de la législation générale des produits pharmaceutiques.
Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, était auditionnée mercredi 19 octobre par le Sénat, autour du projet de loi visant à faire monter en puissance la France sur les énergies renouvelables. Un texte sur lequel la Chambre haute a eu la primeur de l’examen parlementaire.
Les sénateurs débattent ce mercredi après-midi d’une proposition de loi issue des rangs de l’Assemblée nationale, et visant à renforcer la formation des sages-femmes, notamment par une meilleure intégration au cursus universitaire, sur le modèle d’autres professions de santé. Ce texte instaure également un troisième cycle d’études, avec « un diplôme d’État de docteur en maïeutique. »
Votée par la droite et une partie du centre, la proposition de loi présentée par le LR Bruno Retailleau vise à la fois à renforcer la professionnalisation des jeunes médecins et à lutter contre les déserts médicaux. L’avenir de ce texte semble toutefois compromis dans la mesure où le gouvernement propose une réforme similaire, intégrée au budget 2023 de la Sécurité sociale, dont l’examen démarre ce mercredi à l’Assemblée nationale.
Alertant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur les derniers accidents de chasse, les sénateurs écologistes lui demandent dans un courrier de suspendre la pratique sur le territoire trois après-midi par semaine.
Au micro de la matinale de Public Sénat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement évoque un texte présenté en tout début d’année, et voté au Parlement avant la fin de l’hiver.
Invité vendredi de la matinale de Public Sénat, François Sauvadet, le président de l’Assemblée des départements de France, a estimé que les dépenses des départements avaient bondi de 2,5 milliards d’euros cette année, sous le double effet de l’inflation et du renforcement des missions qui leur sont confiées.
Publié jeudi, un dernier bilan sur les atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires fait état d’une forte hausse des incidents liés au « port de signes et tenues » religieux. Pour les sénateurs interrogés par Public Sénat, ces chiffres sont le symptôme d’une offensive communautariste plus globale contre les institutions.
Invité jeudi de la matinale de Public Sénat, le député LFI Éric Coquerel, président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, estime que les réquisitions de salariés annoncées par le gouvernement ne font qu’ajouter de l’huile sur le feu face à la grogne sociale qui paralyse les raffineurs.
Le député RN Laurent Jacobelli était l’invité de la matinale de Public Sénat mercredi. Il assure que son groupe déposera une motion de censure en cas de recours au 49.3 par le gouvernement pour faire adopter le projet de loi de finances 2023. Le RN envisage également de soutenir les motions déposées par d’autres groupes, y compris à gauche de l’hémicycle.
Afin de limiter l’impact de la pénurie de carburants qui frappe l’Hexagone, l’exécutif va réquisitionner une partie des salariés du groupe Esso-Exxonmobil pour relancer les raffineries paralysées par un mouvement social depuis le 21 septembre. Un dispositif encadré par la loi, mais dont les modalités d’application ont pu donner lieu à des interprétations diverses.
Alors que les députés examinent depuis lundi le projet de loi de finances 2023, l’exécutif a déjà dû faire face à deux motions de censure déposées par La France Insoumise. Pour le député Renaissance Éric Woerth, invité mardi de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat, le recours au 49.3 apparaît inévitable.
