En réponse à la pétition déposée par le président de la Fédération nationale de la chasse sur la plateforme en ligne du Sénat, et qui a récolté plus de 100 000 signatures en moins de cinq mois, la Chambre haute lance une mission d’information « flash » autour des avantages fiscaux pour les dons aux associations. Dans son texte, Willy Schraen réclame des mesures contre les associations à l’origine « d’actions d’entrave, de violence, d’intrusion et de dégradation au nom de la cause animale ».
Les sénateurs alertent sur la croissance trop rapide du nouveau modèle d’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle, dont le coût n’est plus couvert par le système actuel de financement. Dans un rapport publié mercredi 29 juin, la Chambre Haute propose de repenser en partie la gouvernance du dispositif et d’instaurer plus de flexibilité dans la gestion des fonds.
Bien que le non-consentement soit au cœur du crime de viol, la notion n’est pas explicitement mentionnée par le Code pénal. Pour les associations féministes, cette absence complexifie le travail de la justice. Dans une proposition de loi, la sénatrice Esther Benbassa propose d’y remédier.
Privé de majorité absolue, le président de la République va devoir rompre drastiquement avec sa méthode de gouvernement, fondée jusqu’à présent sur une certaine verticalité. Les consultations que sa Première ministre doit mener auprès des oppositions pourraient amorcer la mise en place d’une culture du compromis, plutôt étrangère à un régime présidentiel. Si les discussions aboutissent, elles peuvent aussi renforcer le rôle d’Élisabeth Borne dans les mois à venir.
Pouvoir d’achat, éducation, santé, réforme des retraites, droit à l’IVG… Au micro de Public Sénat, la députée de la majorité Maud Bregeon, porte-parole de Renaissance, évoque ces dossiers sur lesquels le camp présidentiel est susceptible de construire des majorités avec ses oppositions.
Plus de 120 élus, parmi la nouvelle Assemblée nationale, endossent déjà des fonctions ou occupent un mandat que la séparation des pouvoirs, ou la loi de 2014 sur le non-cumul, rend incompatible avec le rôle de député. Ils ont encore jusqu’au 19 juillet pour clarifier leur situation.
Emmanuel Macron aurait laissé entendre, lors de son allocution du 22 juin, qu’il donnait jusqu’à vendredi soir aux oppositions pour se positionner sur son programme. Si le chef de l’Etat cherche à mettre la pression sur ses adversaires face au risque de paralysie politique, il espère également gagner du temps pour parvenir à reprendre la main.
Le 30 juin, la France quittera la présidence du Conseil de l’Union européenne, au terme de six mois de travail. Une période marquée par la guerre en Ukraine, ce qui a permis à Emmanuel Macron de prendre le leadership de la réponse européenne mais aussi de faire avancer des dossiers particulièrement sensibles, notamment sur les questions de défense et de souveraineté.
L’Ukraine et la Moldavie pourraient obtenir d’ici la fin de semaine le statut de candidat à l’Union européenne. Ces deux pays viendraient ainsi rejoindre la liste des cinq Etats déjà officiellement engagés dans un processus d’adhésion, à des stades plus ou moins avancés.
La XVIe législature s’est ouverte mardi 28 juin. Yaël Braun-Pivet a été élue présidente de l'Assemblée nationale. Une élection historique, jamais une femme n'avait accédé à ce poste. S'ensuit maintenant la nomination des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires, membres éminents de la direction du Palais Bourbon, selon des règles qui peuvent parfois paraître obscures. Public Sénat fait le point.
Au Parlement, la plupart des textes de lois sont adoptés à la majorité relative, ce qui devrait permettre à Emmanuel Macron, avec seulement 245 députés, de faire passer quelques mesures sans nécessairement avoir à négocier avec ses adversaires politiques. Mais cette situation va obliger les élus du camp présidentiel à redoubler de vigilance et d’énergie durant les cinq ans à venir.
Réunis ce mardi 21 juin en réunion de groupe, les sénateurs LR ont acté le renforcement inattendu du poids politique de la droite, après le fort recul du camp présidentiel aux élections législatives. Par extension, la majorité de droite et du centre au Sénat devrait voir son rôle dans la vie parlementaire passer au premier plan.
