Environnement
À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, le rapport de la commission des finances sur la mission « écologie » du budget 2024 demande l’augmentation du budget du fonds de prévention des risques naturels. Suite aux dégâts provoqués par les tempêtes Ciaran et Domingos, la somme prévue pour le moment est jugée « insuffisante ».
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Politique
Invité de l’émission Parlement Hebdo ce 24 novembre, le sénateur Xavier Iacovelli s’est exprimé sur le projet de loi immigration, adopté au Sénat il y a dix jours et examiné à l’Assemblée à partir du 27 novembre. Face aux désaccords entre droite et majorité présidentielle, le sénateur Renaissance estime que la piste d’une adoption par 49.3 n’est pas écartée.
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Territoires
Ce 23 novembre, le président de l’association des maires de France David Lisnard a clôturé le congrès des maires par un discours adressé à la Première ministre. L’occasion de défendre la nécessité de mieux protéger les élus, ou encore de s’opposer à la centralisation et à la bureaucratie. Elisabeth Borne lui a répondu par plusieurs annonces, saluées par le maire de Cannes.
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Économie
Pour lutter contre la précarité étudiante, des sénatrices écologistes demandent la création d’une « allocation d’autonomie universelle d’études », versée à tous les étudiants sans condition de ressources. Leur proposition de loi sera discutée en séance publique le 13 décembre, à l’occasion de la niche parlementaire de leur groupe.
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Institutions
Ce 22 novembre, le Sénat examinait une proposition de loi portée par le sénateur socialiste Yan Chantrel, visant à faciliter le recours au référendum d’initiative partagée. À 224 voix, le texte a été rejeté, mais les élus ont unanimement reconnu la nécessité de poursuivre la réflexion sur le sujet.
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Territoires
À l’occasion du congrès de l’association des maires de France, le Sénat a reçu ce 20 novembre les maires des communes d’outre-mer. L’occasion d’échanger notamment sur les questions d’accès à l’eau et d’entendre les témoignages des élus de Mayotte, qui connaît une crise sans précédent.
Le
Économie
Un rapport de la commission des finances du Sénat dénonce les difficultés des parlementaires pour évaluer le montant consacré à la mission « plan de relance » dans le budget 2024. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, qui débute au Sénat le 23 novembre, la commission propose donc aux sénateurs de ne pas voter en faveur des dépenses de relance prévues dans le budget 2024.
Le
Santé
Ce 17 novembre, les sénateurs ont adopté un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), prévoyant d’octroyer « une autorisation d’utilisation » du cannabis médical pour 5 ans. Il permet de prolonger une expérimentation en vigueur en France depuis 2021, mais pas de généraliser l’usage du cannabis médical.
Le
Environnement
Le 16 novembre, la Commission européenne a renouvelé l’autorisation de l’utilisation du glyphosate pour 10 ans. À deux reprises, les États membres de l’Union européenne n’ont pas réussi à trouver un accord sur le sujet. De son côté, la France s’est abstenue, une position critiquée au Sénat, aussi bien par les défenseurs que par les opposants au pesticide controversé.
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Parlementaire
Lors des questions d’actualité au gouvernement, trois sénateurs du Pas-de-Calais ont interpellé les ministres sur la situation de leur département, touché successivement par les tempêtes et les inondations depuis le début du mois. Jean-François Rapin demande au gouvernement d’activer « les mécanismes de soutien européen ».
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Parlementaire
Les travaux de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), créée pour trois ans, prendront fin le 31 décembre. Face à l’interpellation de la délégation sénatoriale aux droits des femmes, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran annonce que « des arbitrages seront donnés dans quelques jours » sur les suites à donner à cette commission.
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Politique
Vendredi 17 novembre, Emmanuel Macron réunit une nouvelle fois les chefs de partis à Saint-Denis. Le président des Républicains Éric Ciotti a annoncé qu’il ne s’y rendrait pas. Au moment où la droite cherche à imposer une ligne plus ferme, notamment sur l’immigration, le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse regrette cette absence.
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