Santé
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025, le Sénat a adopté ce 22 novembre une rallonge budgétaire pour deux allocations. L’allocation dépendance et handicap est revalorisée de 200 millions d’euros et une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros est allouée aux Ehpad.
Le
Santé
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les sénateurs ont débattu d’une série d’amendements visant à accroître la taxation sur l’alcool. Tous ont été rejetés, provoquant la colère d’une large partie de la gauche de l’hémicycle. De son côté, avec le soutien de la ministre de la Santé, la rapporteure générale de la commission des affaires sociales promet de travailler à une proposition de loi transpartisane sur le sujet.
Le
Économie
Budget de la Sécu : le Sénat renforce les contrôles et les sanctions contre la fraude sociale
Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, notamment pour lutter contre la fraude aux arrêts de travail. À l’initiative de la gauche, qui dénonce un deux poids deux mesures dans la lutte contre la fraude des assurés et celle des entreprises, les contrôles et les sanctions contre les entreprises fraudeuses sont aussi renforcés.
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Emploi
Après un long débat, le Sénat a validé la proposition du gouvernement de réduire les exonérations dont bénéficient les entreprises et les salariés en apprentissage. Face à l’opposition de nombreux sénateurs à la mesure, tous groupes politiques confondus, le gouvernement a tout de même assoupli son texte. La suppression des exonérations ne s’appliquera pas aux apprentis actuellement en contrat, mais seulement à partir du 1er janvier 2025.
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Parlementaire
Accord UE-Mercosur : le gouvernement propose un débat et un vote au Parlement
Le gouvernement a annoncé vouloir inscrire à l’ordre du jour du Parlement un débat sur le traité de libre échange conclu entre l’Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur. À l’Assemblée nationale, le sujet sera débattu le 26 novembre prochain. Du côté de la majorité sénatoriale, on souhaite que le sujet soit aussi rapidement discuté.
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International
Les syndicats agricoles ont donné le coup d’envoi d’un nouveau cycle de mobilisations, avec pour principal mot d’ordre le rejet de l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Si la France continue de faire pression contre une ratification, sa position semble assez isolée sur la scène européenne.
Le
Société
Une large majorité de la chambre haute s’est opposée au texte de Samantha Cazebonne, visant à interdire la corrida et les combats de coqs aux mineurs de moins de 16 ans. La proposition de loi était pourtant soutenue par des élus de tous bords, ravivant le clivage entre défenseurs de la cause animale et protecteurs des traditions locales.
Le
Institutions
Ce lundi Jordan Bardella a affirmé sur BFM que tout candidat RN devra avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir se présenter. Interrogé sur le cas de Marine Le Pen qui risque une condamnation dans le cadre du procès des assistants parlementaires, Jordan Bardella a déclaré, mal à l’aise, être persuadé de son innocence. Au Sénat, Henri Cabanel propose depuis plusieurs années que tout candidat à une élection doit être exempt de casier judiciaire. Retour sur une proposition de loi plusieurs fois déposée, mais jamais examinée.
Le
Culture
Après plus de cinq ans de travaux, Notre-Dame de Paris rouvrira ses portes le 7 décembre à l’occasion d’une cérémonie laïque, religieuse, puis artistique. Avant cela, « des images inédites » de l’intérieur de la cathédrale restaurée seront présentées le 29 novembre, alors qu’Emmanuel Macron réalisera sa dernière visite de chantier.
Le
International
Prétendant au poste de commissaire européen à la stratégie industrielle, Stéphane Séjourné a passé son grand oral devant les eurodéputés, chargés d’approuver sa candidature. Il a défendu sa feuille de route pour « décarboner et industrialiser » l’Union européenne. Sous le feu des questions des eurodéputés, l’ancien ministre a aussi dû affirmer sa légitimité à la tête d’un portefeuille aussi crucial.
Le
International
Le Parlement européen achève ce 12 novembre son cycle d’audition des 26 commissaires européens, proposés par les États membres en accord avec la présidente Ursula von der Leyen. Depuis 2004, les eurodéputés ont toujours rejeté au moins une nomination à l’issue de ces auditions. Qui sont les personnalités les plus en danger ?
Le
Économie
Auditionnée par la délégation aux droits des femmes, la secrétaire d’État a été félicitée par plusieurs sénatrices, alors que l’enveloppe budgétaire allouée à l’égalité entre les femmes et les hommes devrait augmenter de près de 8 millions d’euros en 2025. Dans le même temps, les associations féministes, qui portent une partie des politiques publiques de lutte contre les violences, alertent sur leur manque de moyens.
Le
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