Société
Près d’un mois après la mort d’un cycliste, écrasé par un conducteur de SUV à Paris, Ian Brossat veut doter les maires des moyens légaux permettant d’interdire la circulation de ces véhicules en ville. Une mesure qui répond à la fois à des impératifs écologiques, de sécurité routière, mais aussi d’accessibilité de la mobilité pour les classes populaires, défend le sénateur communiste.
Le
Économie
Adopté à l’Assemblée nationale en mai dernier, le projet de loi d’orientation agricole n’avait pas encore été inscrit à l’ordre du jour du Sénat par le nouveau gouvernement. C’est désormais chose faite. Le texte sera examiné en séance à partir du 14 janvier, annonce la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.
Le
Environnement
Alors que la COP 29 s’ouvrira à Bakou le 11 novembre, le sénateur écologiste a appelé Agnès Pannier-Runacher et la délégation française à ne pas se rendre en Azerbaïdjan. La ministre de la Transition écologique refuse toute « politique de la chaise vide », mais annonce qu’ « aucun dirigeant français ne participera au segment de haut niveau », un moment clé des négociations durant lequel les ministres font habituellement leurs déclarations.
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International
En remportant la victoire contre Kamala Harris, le candidat républicain devient le 47ème président des États-Unis. Couronné du vote populaire, vainqueur dans la majorité des swing states, Donald Trump avait pourtant quitté la tête d’un pays plongé dans le chaos de l’invasion du Capitole. Retour sur le parcours d’un homme qui a survécu aux condamnations, aux procédures de destitution et à une tentative d’assassinat.
Le
Parlementaire
Ce 5 novembre, le Sénat a voté une proposition de loi élargissant l’usage des fichiers dans lesquels sont inscrits les auteurs d’infractions sexuelles, violentes ou terroristes. En commission des lois, un amendement avait été ajouté au texte pour allonger la durée de rétention administrative des étrangers auteurs d’une infraction sexuelle ou violente grave. À la demande du gouvernement, celui-ci a été retiré.
Le
Parlementaire
La majorité sénatoriale comptait s’appuyer sur la proposition de loi de Marie Mercier, visant à renforcer la surveillance des auteurs d’infractions sexuelles ou terroristes, pour porter le délai maximal de rétention administrative à 210 jours. « Mon texte n’était pas du tout fait pour cela », affirme la sénatrice LR, qui annonce que le gouvernement proposera la suppression de l’article en séance ce 5 novembre, avec l’accord de la commission.
Le
Éducation
Assassinat de Samuel Paty : la loi protège-t-elle mieux les professeurs ?
Quatre ans après l’assassinat du professeur d’histoire-géographie par un terroriste, le procès de huit individus impliqués s’ouvre ce 4 novembre. Depuis, plusieurs initiatives législatives ont renforcé la protection des enseignants, de nouveau endeuillés il y a un an par l’assassinat de Dominique Bernard.
Le
Parlementaire
C’est une demande de Bruno Retailleau, dans le cadre d’une nouvelle loi immigration. Le Sénat propose de porter le délai maximal de rétention administrative à 180 voire 210 jours, pour les étrangers auteurs d’une « infraction sexuelle ou violente grave ». Une mesure qui répond à l’émoi suscité par le meurtre de Philippine. Elle sera examinée dans le cadre d’une proposition de loi plus large, portant sur l’usage des fichiers pour les auteurs d’infractions sexuelles, violentes ou terroristes.
Le
Parlementaire
Après plus de six mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale sur la financiarisation du football dévoile un rapport attendu. Les sénateurs préconisent de renforcer la régulation et les contrôles pour toutes les ligues sportives professionnelles, mais plusieurs mesures visent implicitement la ligue de football.
Le
International
Donald Trump et Kamala Harris sont au coude-à-coude dans les sondages, aussi bien au niveau national que dans les États clés. Alors qu’un scrutin historiquement serré se profile, chaque voix compte dans cette dernière ligne droite et particulièrement celle des femmes et des minorités.
Le
Environnement
Ce 29 octobre, le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi de la sénatrice LR Christine Lavarde, visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Le texte autorise notamment une revalorisation annuelle automatique de la « surprime », payée par les assurés dans leurs contrats, pour financer les indemnités en constante augmentation face à la multiplication des catastrophes climatiques.
Le
International
Le sénateur Les Républicains a passé une semaine en Géorgie, où il était chargé de coordonner la mission des 500 observateurs internationaux dépêchés sur place. Alors que le parti au pouvoir est donné en tête, Pascal Allizard est formel : la campagne a été déséquilibrée et le scrutin entaché de pressions et tentatives d’achat de votes.
Le
Logement, immobilier : à quand la fin de la crise ?