Environnement
Présentée ce 3 avril en conseil des ministres, la loi d’orientation agricole suscite déjà des critiques. Déclaration de l’agriculture comme « intérêt général majeur », assouplissement des sanctions pour infraction environnementale, accélération des procédures de recours contre des projets agricoles… Des voix s’élèvent pour critiquer les reculs environnementaux provoqués par le texte.
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Politique
Que contient le projet de loi d’orientation agricole, présenté en Conseil des ministres le 3 avril ?
Le projet de loi devait initialement être dévoilé en début d’année par le ministre de l’Agriculture. Après plusieurs modifications en réponse à la crise agricole, il sera finalement présenté ce 3 avril en Conseil des ministres. Le texte vise notamment à inscrire l’agriculture, l’alimentation, la pêche et l’aquaculture comme « intérêt général majeur ».
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Éducation
Deux députés dénoncent dans un rapport l’opacité des financements publics accordés aux écoles privées, sans contrôles et avec peu d’exigences de contreparties. Auteur d’une proposition de loi pour conditionner les fonds alloués à l’enseignement privé, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias appelle à « bâtir un consensus » au Sénat sur ce sujet : « Il faut sortir du déni, nous sommes en train de perdre l’école publique ».
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Parlementaire
Russie, Ouganda, Tanzanie : au Sénat, TotalEnergies se justifie sur ses implantations à l’étranger
Ce jeudi, la commission d’enquête sur TotalEnergies auditionnait le directeur général de la branche exploration-production du groupe. L’occasion pour les sénateurs d’interroger l’énergéticien sur sa présence polémique en Russie, ou encore sur son projet pétrolier en Ouganda qui continue à susciter des oppositions.
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Parlementaire
Après l’entrée de l’IVG dans la Constitution, la commission des affaires sociales du Sénat se penche sur les conditions d’accès à l’avortement. Elle auditionnait ce matin les responsables de la confédération nationale du Planning familial, qui rappellent que les lois votées pour faciliter l’accès à cette pratique restent en partie inefficaces.
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Économie
Après un premier plan d’économies de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’État, des coupes budgétaires pourraient également être réalisées auprès des collectivités territoriales. Face aux alertes des sénateurs, Gabriel Attal assure que le gouvernement recevra les associations d’élus à ce sujet le 9 avril.
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Parlementaire
Ce 21 mars, la délégation sénatoriale à la prospective auditionnait le professeur Raphaël Gaillard, auteur d’un ouvrage sur « l’homme augmenté ». Pour le psychiatre et chercheur en neurosciences, l’hybridation entre nos cerveaux et l’intelligence artificielle a déjà débuté et préfigure « une hausse de la fréquence des troubles mentaux ». Pour « limiter la casse », il préconise un remède simple : la lecture.
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Économie
Face à la dégradation des finances publiques, le gouvernement assume que l’effort budgétaire devra être supporté par tous. Après un premier plan d’économies de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’État, le regard se pose désormais sur les collectivités territoriales. Au grand dam des sénateurs, qui avaient voté une hausse de la dotation des collectivités dans le budget 2024.
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International
La commission des affaires européennes du Sénat a voté une proposition de résolution européenne, invitant Bruxelles à mettre en place des mesures plus ambitieuses en matière de lutte contre la corruption. Les sénateurs demandent notamment la création d’un comité d’éthique indépendant, chargé de recueillir les déclarations d’intérêt et de patrimoine des agents publics européens.
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Économie
Déficit public : le Sénat dénonce la « gestion budgétaire calamiteuse » du gouvernement
Après avoir appris que le déficit de la France s’établissait à 5,6 % du PIB pour 2023, la commission des finances a décidé d’utiliser son pouvoir de contrôle pour vérifier directement ces chiffres auprès du ministère de l’Économie. Le rapporteur Jean-François Husson dénonce la « rétention d’information » du gouvernement, face au dérapage du déficit public que prévoient les services de Bercy pour les années à venir.
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Environnement
Depuis le début de la crise qu’ils traversent, les agriculteurs pointent fréquemment du doigt les relations tendues qu’ils entretiennent avec la police de l’environnement. Point central de leurs revendications : le désarmement des agents. Une « ligne rouge » pour la direction de l’OFB, auditionnée ce 20 mars au Sénat.
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Environnement
Ce 15 mars, la Commission européenne a proposé une série d’assouplissements des conditions environnementales permettant de toucher les aides directes de la politique agricole commune. Une annonce qui n’empêche pas la poursuite de la mobilisation des agriculteurs, pour le moment insatisfaits des solutions apportées par le gouvernement à la crise.
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L'intégrale du 22 mai 2025